S’il ne s’agit pas des premiers projets de lois pour la neutralité sur Internet, à la fois la Chambre des Représentants et le Sénat examinent à nouveau des projets de loi bipartisans sur le sujet, après le récent échec de tentatives visant à très fermement interdire aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de moduler la vitesse d’accès en fonction des sites. On a donc depuis le 19 mai un projet au Sénat, l’ " Internet Freedom Preservation Act " présenté par les sénateurs Olympia Snowe (républicain, Maine) et Byron Dorgan (démocrate, Dakota du nord) et un à la Chambre, l’ " Internet Freedom and Nondiscrimination Act " présenté par les représentants Rick Boucher (démocrate), James Sensenbrenner (républicain, président de la commission des lois), Zoe Lofgren (démocrate, chef de la minorité à la commission des lois) et John Conyers (démocrate). Ces projets de loi visent à nouveau à interdire aux FAI de limiter l’accès à certains contenus ou de différencier la qualité de service ou le débit offert selon le distributeur de contenu. La crainte est qu’on assiste à des partenariats entre FAI et fournisseurs de contenus avec dégradation ou interdiction de l’accès aux contenus concurrents. Cela pourrait prendre une dimension très importante maintenant que la FCC ne requiert plus le dégroupement des lignes DSL et que dans beaucoup de zones géographiques il y a en pratique un seul opérateur. Ces FAI, la United States Telecom Association, ainsi que des équipementiers tels que Cisco, Qualcomm, Alcatel et Corning sont opposés à de tels projets de lois, en considérant que le marché saura jouer son rôle, alors que les associations de consommateurs (dont la Consumer Union, la Consumer Federation of America), des musiciens (Moby, R.E.M) et les entreprises Internet Amazon, eBay, Google, Microsoft et Yahoo les soutiennent.

Source :

https://www.computerworld.com/action/article.do?command=viewArticleBasic&articleId=9000643&source=NLT_AM&nlid=1
https://www.computerworld.com/action/article.do?command=viewArticleBasic&articleId=9000632&source=NLT_PM&nlid=8
https://www.computerworld.com/action/article.do?command=viewArticleBasic&articleId=9000612&source=NLT_PM&nlid=8
https://news.com.com/Net+neutrality+field+in+Congress+gets+crowded/2100-1028_3-6074564.html

Pour en savoir plus, contacts :

– Internet Freedom Preservation Act : https://www.publicknowledge.org/pdf/snowe-dorgan-20060519.pdf
– Internet Freedom and Nondiscrimination Act : https://www.publicknowledge.org/pdf/hr5417-109.pdf
– Le haut débit aux Etats-Unis : absence d’une réelle politique publique, revue "Science et Technologie de l’Information et de la Communication", novembre 2005 : https://www.bulletins-electroniques.com/rapports/2005/smm05_094.htm
– Projet de loi pour la neutralité sur Internet, Revue " Technologies de l’Information et de la Communication " Etats-Unis N 110 – Mars 2006
Code brève
ADIT : 33787

Rédacteur :

Sébastien Morbieu, [email protected]