L’élaboration du Farm Bill est un processus en plusieurs étapes : il commence par de longs mois de lobbying, où chaque groupe d’influence (associations d’agriculteurs, ONGs, universités…) met en avant ses priorités. Puis, une première version est rédigée par les Comités sur l’Agriculture (House and Senate Agriculture Committees) bipartites de la Chambre des Représentants et du Sénat avant d’être examinée par l’ensemble des élus de chaque assemblée. Les deux versions sont ensuite mises en commun avant d’être revues : ainsi, son élaboration nécessite de nombreux réajustements entre les différents groupes du Congrès.
Ce n’est pas la première fois qu’un Farm Bill arrive à expiration alors que le suivant n’a pas été acté : par le passé, des difficultés législatives en vue de leur adoption, telles que le manque de votes à la Chambre des représentants, des vétos présidentiels et des extensions à court terme, ont donné lieu à des situations similaires. La criticité de cette situation est jugulée par la disposition selon laquelle, malgré une date d’expiration au 30 septembre 2023, la plupart des programmes financés par le Farm Bill de 2018 resteront en cours jusqu’à la fin de l’année fiscale 2023 ; néanmoins, dans les faits, quelques programmes ont déjà dû être mis en pause. [5] Sans une extension du texte actuel ou la mise en place d’un nouveau texte d’ici décembre, de nombreux autres programmes risqueraient d’être interrompus; néanmoins ce scénario est très improbable. Une extension semble être l’issue la plus plausible, compte tenu de la situation tendue au Congrès. Cependant, l’élection du député Mike Johnson en temps que nouveau speaker à la Chambre des représentants le 25 octobre pourrait faire accélérer les choses. Mike Johnson a en effet déclaré souhaiter qu’une première version du Farm Bill soit rédigée d’ici décembre. [6]
Quelles conséquences pour la recherche ?
Concrètement, l’expiration du Farm Bill a différentes conséquences selon les programmes qu’elle concerne :
- Certaines dispositions sont financées de manière systématique (mandatory fundings) par le Farm Bill et pourraient cesser d’être en vigueur si elles expirent à la fin de l’année fiscale 2023.
- D’autres programmes sont financés par des crédits gouvernementaux (governmental appropriations), donc pas directement par le Farm Bill : ces programmes pourraient continuer au-delà du Farm Bill actuel. La plupart des programmes de recherche sont concernés par ces financements.
- Certains programmes ont vu leur date d’expiration prolongée au-delà de l’expiration du Farm Bill par d’autres législations, comme des programmes de conservation soutenus par l’Inflation Reduction Act. [7]
Ainsi, les programmes de recherche qui ne sont pas directement financés par le Farm Bill pourraient bénéficier de la mise en place de financements afin d’éviter leur interruption, à condition que ces financements soient votés. La question de la place de la recherche dans le Farm Bill continue cependant de faire débat : fin septembre, près de 1000 scientifiques américains ont signé une lettre ouverte à destination des Comités sur l’Agriculture de la Chambre et du Sénat pour demander une hausse des subventions accordée à la recherche dans le Farm Bill, arguant que celles-ci ont baissé d’un tiers depuis 2002. [8]
Références
[1] What is the Farm Bill │ National Sustainable Agriculture Coalition
[2] The Farm Bill Expired. What Happens Now? │ Modern Farmer
[3] House Ag Dems fight farm bill cuts │ Politico Weekly Agriculture
[5] Here’s how the farm bill expiration impacts key programs │ Politico
[7] Expiration of the Farm Bill │Congressional Research Service
[8] Union of Concerned Scientists
Rédactrice : Marie Poirot, Chargée de mission scientifique au Consulat Général de France à Chicago, [email protected]
