Du point de vue du calendrier, le vote du budget 2023 au Congrès ressemble en tous points à ce qu’il était l’année dernière, depuis la publication de la requête présidentielle en mars dernier. Alors qu’a débuté le 1er octobre 2022 l’année fiscale 2023, les agences fédérales fonctionnent actuellement sur des financements supplémentaires au prorata des budgets actés l’année précédente (stopgap funding) pour éviter l’arrêt complet des activités gouvernementales (government shutdown). Ce financement temporaire court jusqu’au 16 décembre, avant quoi le budget 2023 devra être voté ou – plus probablement – un nouveau stopgap funding acté.
Deux nouveautés par rapport à l’année dernière viennent cette fois-ci modifier les règles du jeu telles qu’elles avaient été établies. La première, de taille, concerne la loi CHIPS and Science Act, votée cet été par le Congrès et promulguée par le président Biden dans la foulée. Elle prévoit, outre des subventions à hauteur de 50 milliards de dollars pour relocaliser l’industrie des semiconducteurs, d’importantes augmentations de budget pour les agences fédérales en charge de la R&D fédérale : National Science Foundation, Department Of Energy, Department Of Defense, National Oceanic and Atmospheric Administration, National Institute of Standards and Technology, National Institutes of Health, NASA, etc.
Le CHIPS Act ne fait néanmoins que donner des autorisations non-contraignantes de financement des agences. Le système législatif fédéral fonctionne de sorte que la loi fédérale donne autorité au Congrès pour décider des budgets qu’elle prévoit. Malgré le CHIPS Act, le vote du budget par le Congrès reste donc un passage décisif pour les agences fédérales. Toutefois, celles-ci peuvent s’appuyer sur les outils de la loi pour peser sur les décisions du Congrès, qui donnent en effet aux agences une plus grande liberté pour faire pression, aux côtés d’autres lobbies, sur le Congrès pour qu’il atteigne ces objectifs.
La loi ayant recueilli un soutien bipartisan, ces objectifs devraient en principe être suivis d’effet. En pratique, les chefs des deux camps au Congrès n’ont apporté que très peu de garanties et les hausses de budget pourraient être reportées au budget 2024, ou même purement et simplement abandonnées.
D’autres programmes sont épargnés par le processus d’affectation des crédits (appropriation process), leurs budgets ayant déjà été débloqués dans le cadre des paquets législatifs Inflation Reduction Act, Infrastructure Investment and Jobs Act et la partie du CHIPS Act dédiée aux semiconducteurs.
Dans certains cas, les agences sont moins inquiètes de leur approvisionnement que de la gestion en interne de ces importantes nouvelles lignes budgétaires. Des recrutements sont en cours pour acquérir la main-d’œuvre administrative nécessaire.
En particulier, le département de l’Energie (DOE) recevra 25 milliards de dollars par la loi sur les infrastructures pour financer des programmes de démonstration de technologies. Parmi les importants postes de dépenses, on peut citer un programme de démonstrations de technologies de réacteur nucléaire (3,2 milliards), le financement de projets de production et de recyclage de batteries (2,8 milliards) et le développement de hubs de production d’hydrogène et de captage du carbone à travers le pays. Pour anticiper cet afflux financier, le DOE a créé une division “infrastructure” et recrute actuellement un millier d’employés.
Le National Institute of Standards and Technology (NIST) doit de son côté assumer la responsabilité de l’initiative en faveur de l’industrie des semiconducteurs, mesure phare du CHIPS Act. Un véritable défi pour cette agence financée à hauteur de 1,4 milliard de dollars et qui se voit attribuer la gestion d’un programme à 50 milliards.
Si le schéma de l’année dernière se répète, les républicains devraient exiger des démocrates qu’ils revoient à la baisse les dépenses publiques non liées à la défense au profit des dépenses de défense. Cette année, le département de la Défense (DOD) est une fois encore l’objet des plus grandes dissensions, non seulement entre les deux camps, mais également entre les deux chambres. Alors que la requête présidentielle proposait une baisse de 12% du budget du DOD consacré à la recherche fondamentale, la Chambre s’est prononcée pour une baisse de 6% et le Sénat pour une augmentation de 22%.
La seconde nouveauté concerne les élections de mi-mandat, qui se sont tenues le 8 novembre. Par rapport à l’exercice précédent, les républicains auront cette fois-ci davantage de poids. Ils ont en effet remporté une majorité à la Chambre des représentants, sans toutefois obtenir le contrôle du Sénat, qui reste aux mains des démocrates. Cette nouvelle donne politique, avant même d’être effective (les nouveaux élus prendront leur fonction le 3 janvier 2023), donne déjà un avantage préemptif au camp républicain dans le processus de négociation des budgets.
Bien que certains exhortent les membres du Congrès à parvenir à un accord bipartisan et bicaméral avant l’investiture du nouveau Congrès, l’hypothèse la plus probable reste que le 118ème Congrès aura comme première mission la recherche d’un consensus pour le budget 2023.
Rédacteur :
Julian Muller, Chargé de mission scientifique, [email protected]
