Une proposition de loi visant à obliger les fournisseurs de communications électroniques aux Etats-Unis à stocker les informations de leurs utilisateurs pendant 2 ans est actuellement à l’étude afin de repérer les internautes échangeant des contenus pédophiles.
Le Sénateur John Cornyn et le Représentant Lamar Smith, tous deux Républicains du Texas, ont tenu une conférence de presse afin de présenter deux propositions de lois séparées au Sénat et à la Chambre des Représentants rassemblées sous le même nom "Internet Safety Act". Outre l’alourdissement des sanctions pour les internautes accédant à des contenus pédophiles, la loi obligerait les fournisseurs d’accès à conserver "tous les enregistrements ou toutes autres informations" de chaque personne utilisant une adresse IP allouée par leurs services. Cette mesure sur la conservation d’information s’appliquerait à n’importe quel fournisseur de communications électroniques, y compris les propriétaires de routeurs de Wifi. "Si Internet a permis l’émergence de changements positifs dans la façon dont nous communiquons et commerçons, sa nature illimitée offre un anonymat ayant ouvert la porte aux criminels cherchant à s’attaquer aux enfants" affirme M. Cornyn
Les défenseurs des libertés civiles s’inquiètent cependant de telles pratiques, qui dépasseraient les mesures actuelles s’appliquant aux opérateurs téléphoniques. Les opérateurs téléphoniques et les FAI étant d’ores et déjà tenus de conserver certains enregistrements circulant sur leurs réseaux lors d’enquêtes criminelles. Cette conservation s’étale sur 90 jours et peut être étendue jusqu’à 6 mois pour laisser le temps aux procureurs d’obtenir les autorisations d’utiliser ces informations comme preuves.
En raison de la définition trop large des fournisseurs de communications électroniques incluant les citoyens et entreprises privées propriétaires de réseaux Wifi, l’Internet Safety Act imposerait de lourdes contraintes aux possesseurs de routeurs sans fil puisque ceux-ci devraient investir dans disques durs pour stocker toutes les données des utilisateurs utilisant leur réseau.
Les projets de loi étant l’oeuvre de Républicains sans soutiens du parti Démocrate, contrôlant les deux chambres et la Maison Blanche, il est peu probable que les discussions aillent très loin mais cet Internet Safety Act ne sera sûrement pas le dernier dans son genre selon David Bankston de l’Electronic Frontier Foundation : "Les projets de lois visant à conserver des données sont comme des zombies, faciles à arrêter mais revenant sans cesse".
Source :
– The Internet Safety Act launches a new battle on privacy : https://features.csmonitor.com/innovation/2009/02/25/the-internet-safety-act-launches-a-new-battle-on-privacy/
– Internet Safety Act: Imposes data retention laws on home Wi-Fi users : https://www.tgdaily.com/content/view/41517/118/
– Internet SAFETY Act – you’ll need to keep your logs or go to jail : https://www.thetechherald.com/article.php/200908/2998/Opinion-Internet-SAFETY-Act-%E2%80%93-you-ll-need-to-keep-your-logs-or-go-to-jail
– Bill proposes ISPs, Wi-Fi keep logs for police : https://www.cnn.com/2009/TECH/02/20/internet.records.bill/index.html
Rédacteur :
Franz Delpont [email protected]
