Depuis sa création en 2001, la National Nanotechnology Initiative (NNI) coordonne la R&D des agences fédérales dans le domaine des nanotechnologies, notament les recherches en matière d’environnement, de santé et de sécurité (EHS, Environment, Health and Safety). Les amendements qui modifient le 21st Century Nanotechnology R&D Act signé en 2003 par le président Bush ont été votés le 5 juin dernier en large majorité par la chambre des représentants du Congrès des Etats-Unis.
Cette loi a été vivement critiquée par des politiciens comme Bart Gordon, président de la commission pour la science et la technologie de la Chambre des Représentants ou des spécialistes comme Andrew Maynard, conseiller scientifique du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN). Leurs critiques dénonçaient une trop faible proportion du budget total de la NNI dédiée à la recherche EHS (en 2006, 3% du budget), et le fait que certains projets de recherche ne méritaient pas d’être considérés comme traitant véritablement des EHS. En effet, 20% de ces projets concernaient le développement de technologies pour l’environnement (par exemple purification de l’eau ou des applications solaires) et non l’impact de nanomatériaux sur l’environnement ou la santé.
Les amendements votés par la chambre des représentants ont pour but de corriger ces problèmes, et promettent de subventionner plus significativement les recherches EHS pour un développement durable. De plus, pour améliorer la transparence, la nouvelle législation fera en sorte de créer une base de données publique des recherches en nanotechnologies EHS, beaucoup plus claire que celle qui existe déjà. Cela permettra d’avoir accès à davantage de détails sur chaque projet soutenu afin d’assurer qu’il vérifie la définition de la recherche EHS.
Le projet de loi prévoit aussi de créer un poste de dirigeant à l’OSTP (White House Office of Science&Technology Policy) pour contrôler les recherches : il s’assurerait que les agences gouvernementales consacrent leur budget NNI dans des recherches concernant véritablement les EHS.
Le projet de loi, voté par la chambre des représentants, doit maintenant être validé par le Sénat, où le comité pour le Commerce, la Science et les Transports le prendra en considération. Même si l’issue des débats au Sénat demeure incertaine, la loi sur les nanotechnologies a de nombreux supporters dans ce comité, comme le sénateur John Kerry.
Source :
"Congress Addresses Nanotechnology", Chemical&Engineering News, 23 Juin 2008 – https://pubs.acs.org/cen/government/86/8625gov2.html
Pour en savoir plus, contacts :
– "L’importance d’une stratégie gouvernementale pour la R&D en nanotechnologies" – BE Etats-Unis 126 (6/06/2008) : https://www.bulletins-electroniques.com/actualites/54919.htm
– L’Acte en 2003 : 21st Century Nanotechnology Research and Development Act : https://www.theorator.com/bills108/s189.html
– Les nouveaux amendements à cet Acte : https://science.house.gov/legislation/leg_highlights_detail.aspx?NewsID=2184
– Déposition de Andrew Maynard, conseiller scientifique du PEN sur les Amendements : https://www.nanotechproject.org/process/assets/files/6690/maynard_written_april08.pdf
Code brève
ADIT : 55163
Rédacteur :
Alban de Lassus, [email protected]
