Une première étape a été franchie ce lundi 09 octobre 2009. L’AUTM (American University Transfer Managers), la principale association américaine des responsables de valorisation, vient d’annoncer un ensemble de principes communs permettant d’améliorer l’accès aux nouveaux médicaments dans les pays émergents. Il s’agit en fait d’une déclaration que l’AUTM a rédigée avec un groupement de six grandes universités de recherche (les universités de Boston, de Brown, de Harvard, de Pennsylvanie, de Yale ainsi que l’université des sciences et de la santé de l’Oregon).

Malgré la faible influence des institutions académiques sur les entreprises (politique budgétaire, distribution des médicaments, vaccins, matériels médicaux), l’AUTM et le groupement tiennent à faire en sorte que la propriété intellectuelle ne constitue pas une entrave à l’accès aux traitements et nouvelles technologies.

C’est dans cet objectif que le document présente un certain nombre de points définissant la stratégie à adopter afin de faciliter la production de médicaments génériques et de réduire les coûts des produits technologiques sur le marché. Il invite également les universités à :
– Faire des efforts dans le but de développer une stratégie "créative et efficace" en matière de licence
– S’assurer que la propriété intellectuelle ne constitue en aucun cas une barrière
– Exercer un contrôle sur les droits des brevets tel qu’une négociation des accords qui favoriseraient l’accès à des licences non exclusives
– Soutenir le développement des technologies en orientant la recherche en direction des pathologies qui affectent les pays en voie de développement.

Ces principes communs font suite à la déclaration de l’AUTM de mars 2007 dont l’objet était d’encourager les professionnels du transfert à analyser chaque opportunité de licence de façon à refléter les besoins des entreprises et les valeurs de leur institution. Ce document, intitulé "Nine Points to Consider in Licensing University Technology", avance les recommandations suivantes :
1. Les universités se réservent le droit d’exercer les inventions sous licence
2. Les licences exclusives doivent être structurées de façon à encourager le développement de technologies et leur utilisation
3. Restreindre au minimum les licences des "améliorations futures"
4. Les universités doivent aider à anticiper et à gérer les conflits liés au transfert de technologie
5. Garantir un large accès à la recherche d’outils
6. Des mesures coercitives devraient être soigneusement examinées
7. Prendre connaissance des règlements sur l’exportation
8. Connaître les conséquences de la collaboration avec les "patent trolls[1]" ou chasseurs de brevet
9. Envisager d’inclure des dispositions qui répondent aux besoins non satisfaits, comme ceux des populations de patients négligés ou des zones géographiques, en accordant une attention particulière à l’amélioration des traitements, diagnostics et technologies agricoles pour le monde en développement.

Le groupement d’étudiants UAEM ("Universities Allied for Essential Medicines[2]") soutien ces directives qui ne sont néanmoins, à leur sens, que les prémices de l’action à mener.

A ce jour, les signataires de cette directive sont, outre les institutions mentionnées précédemment, les NIH, l’université de l’Illinois à Chicago, l’université d’Illinois à Urbana-Champaign et les CDC ("Centers for Disease Control and Prevention").

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[1] "Les patent trolls" sont les détenteurs de brevets dont la principale entreprise est le litige misant sur la perspective de règlements lucratifs ; voir BE sur "Les brevets aux Etats-Unis : situation de l’USPTO, rôle des "trolls" et projets de réforme" – https://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm09_019.htm

[2] UAEM, mouvements d’étudiants universitaires regroupés en organisme privé à but non lucratif qui visent à promouvoir l’innovation médicale dans l’intérêt public et à s’assurer que toutes les personnes indépendamment de leur revenu ont accès aux médicaments essentiels et à d’autres technologies connexes.

Source :

– "AUTM, six universities embrace global access initiative" 11/11/2009 – https://www.technologytransfertactics.com/content/2009/11/11/autm-six-universities-embrace-global-access-initiative/
– "Federal Agencies and Research Universities Pledge to Speed Medical Advances to Developing Nations", Andrew Plemmons Pratt, 13/11/2009 – https://www.scienceprogress.org/2009/11/universities-pledge/

Pour en savoir plus, contacts :

– "Statement of Principles and Strategies for the Equitable Dissemination of Medical Technologies" – https://www.autm.net/Content/NavigationMenu/TechTransfer/GlobalHealth/statementofprincliples.pdf
– "Nine Points to consider" – https://www.autm.net/Nine_Points_to_Consider.htm
Code brève
ADIT : 61287

Rédacteur :

Lynda Inséqué, [email protected]