Budget de 23,27 Md$ (+2,84 %) pour la NASA pour l’exercice 2021

janvier 28, 2021

Résumé

La présente note détaille les budgets fédéraux alloués à la NASA pour l’année fiscale 2021. Ce budget s’élève pour la période du 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021 à 23,27 Md$.

Le budget de la NASA s’inscrit dans la division « Commerce-Science-Justice » de la loi d’appropriation omnibus (H.R.133) votée par le Congrès le 21 décembre 2020 (conjointement par la Chambre des Représentants et le Sénat) et signée le 27 décembre 2020 par le Président Donald Trump.

Le budget de l’Agence augmente de 642 M$ (+2,84 %) par rapport au précédent exercice. Il demeure toutefois bien en-deçà des 25,25 Md$ demandés dans le cadre de la requête budgétaire présidentielle. Plus précisément, les augmentations demandées dans le domaine de l’exploration, notamment pour le financement des alunisseurs du programme Artemis, ont été largement revues à la baisse. Au contraire, les sciences et l’éducation ont bénéficié d’importants financements, à rebours de la requête budgétaire :

7 301 M$ pour la Science (+2,27 % par rapport à 2020), dont :
- 2 700 M$ pour les Sciences Planétaires
- 2 000 M$ pour les Sciences de la Terre
- 1 356 M$ pour l’Astrophysique
- 751 M$ pour l’Héliophysique
- 415 M$ pour le James Webb Space Telescope
- 79 M$ pour les Sciences biologiques et physiques
6 555 M$ pour l’Exploration (+8,94 % par rapport à 2020), dont :
- 2 586 M$ pour le lanceur lourd SLS
- 1 407 M$ pour la capsule Orion
- 850 M$ pour les alunisseurs (contre 3 370 M$ demandés)
- 699 M$ pour la Gateway lunaire
- 590 M$ pour Exploration Ground Systems
3 988 M$ pour les Opérations Spatiales (ISS) (-3,67 % par rapport à 2020)
- Dont seulement 17 M$ pour la commercialisation de l’orbite LEO (contre 150 M$ demandés)
2 937 M$ pour la Sûreté et Sécurité des Missions (+0,8 % par rapport à 2020)
1 100 M$ pour les Technologies Spatiales (+0 % par rapport à 2020)
829 M$ pour l’Aéronautique (+5,72 % par rapport à 2020)
390 M$ pour la Construction et Mise aux Normes Environnementales (+4,53 % par rapport à 2020)
127 M$ pour l’Engagement Éducatif de la NASA (+5,83 % par rapport à 2020)
44 M$ pour le bureau de l’Inspecteur Général (+6 % par rapport à 2020)

1. Rappel du processus budgétaire aux Etats-Unis

Dans le système américain, les budgets alloués aux agences fédérales et à leurs programmes sont définis dans les lois d’appropriations. Ces lois sont votées annuellement par le Congrès et approuvées par l’Exécutif par année fiscale, une année fiscale couvrant une période s’étalant du 1^er octobre de l’année N-1 au 30 septembre de l’année N.

En amont de ces lois d’appropriations, les lois d’autorisations votées par le Congrès définissent un cadre programmatique sur une base annuelle ou pluriannuelle. Ces lois ne sont pas systématiquement votées annuellement car elles autorisent des programmes généraux sur plusieurs années (à ce titre, la dernière loi d’autorisation de la NASA a été promulguée en 2017). L’identification des programmes dans les lois d’autorisations est une précondition nécessaire à leur déclinaison dans les lois d’appropriations.

Le processus budgétaire aux États-Unis pour une année fiscale N se décline dans les grandes lignes en six étapes :

Étape 1 : les agences fédérales préparent leurs estimations budgétaires et les transmettent au Président des États-Unis pour évaluation
Étape 2 : en février de l’année N-1, le Président présente au Congrès sa requête budgétaire présidentielle qui couvre l’ensemble du gouvernement fédéral
Étape 3 : sur la base de la requête présidentielle, la Chambre des Représentants et le Sénat votent chacun en parallèle une résolution budgétaire qui délimite les enveloppes de dépense de façon macroscopique
Étape 4 : ensuite, les commissions d’appropriations de la Chambre des Représentants (HAC) et du Sénat (SAC) rédigent en parallèle des projets de loi budgétaire décrivant les programmes et les budgets détaillés alloués. Ces projets doivent être approuvés en propositions de loi au cours des sessions plénières respectivement par la Chambre des Représentants et le Sénat
Étape 5 : enfin, le Congrès réunit en plénière (Chambre des Représentants et Sénat) débat, amende et vote les projets communs de loi budgétaire à présenter à l’Exécutif (à l’issue, cela représente soit douze projets de loi indépendants pour les douze secteurs gouvernementaux [1], soit des textes « omnibus » couvrant plusieurs secteurs)
Étape 6 : au 30 septembre de l’année N-1, les projets de loi agréés par le Congrès sont envoyés au Président pour ratification et promulgation

Note :

Dans le cas où le Congrès et le Président ne complètent pas le processus budgétaire avant le 1^er octobre de l’année fiscale concernée, le Congrès peut voter une « continuing resolution » permettant aux agences fédérales de recevoir des budgets jusqu’à ce que le processus soit achevé. En cas de désaccord, plusieurs « continuing resolutions » peuvent être votées consécutivement avec des durées variables. Pendant ces périodes, les agences fédérales et les programmes restent financés au prorata des niveaux budgétaires votés pour l’exercice fiscal de l’année précédente, sauf « anomalies » spécifiquement inscrites dans la « continuing resolution ». Ainsi, les nouveaux programmes ne sont généralement pas couverts. Il est rare que le Congrès respecte les délais et les « continuing resolutions » sont récurrentes.

Si enfin le Président n’accepte pas une loi d’appropriation ou rejette une proposition de « continuing resolution » du Congrès, il peut décider un « shutdown » avec un arrêt complet du financement des activités fédérales.

2. Budget fédéral global

Après cinq Continuing Resolutions consécutives couvrant le budget depuis le 1^er octobre 2020 (date de début de l’année fiscale 2021), le Président Donald Trump a signé le 27 décembre 2020 la proposition de budget votée par le Congrès (Chambre des Représentants et Sénat) le 21 décembre 2020.

Le Congrès s’est appuyé sur le U.S.-Mexico Economic Partnership Act (H.R.133) pour servir de support législatif à l’adoption du budget. Le texte combine les douze projets de lois d’appropriation habituels (on parle d’ailleurs de « FY2021 Omnibus Appropriations Bill ») dans le cadre de douze sous-sections :

Agriculture, Rural Development, Food and Drug Administration and Related Agencies : 23,4 Md$
Commerce, Justice, Science and Related Agencies : 71,1 Md$
Defense : 695,9 Md$
Energy and Water Development and Related Agencies : 51,8 Md$
Financial Services and General Government : 24,6 Md$
Homeland Security : 69,9 Md$
Interior, Environment and Related Agencies : 36,1 Md$
Labor, Health, Human Services, Education and Related Agencies : 198,1 Md$
Legislative Branch : 5,3 Md$
Military Construction, Veterans Affairs and Related Agencies : 113,1 Md$
State, Foreign Operations and Related Programs : 55,5 Md$
Transportation, Housing and Urban Development and Related Agencies : 75,35 Md$ (+1 Md$)[2]

Le budget 2021 atteint donc un montant total supérieur à mille milliards de dollars (1,4 T$) et comporte également un plan de relance économique de 900 Md$ pour contrebalancer les impacts de la crise de la Covid-19.

3. Budget de la NASA pour l’année fiscale 2021

3.1. Historique

3.1.1. Requête budgétaire présidentielle

Le 10 février 2020, l’Office of Management and Budget (OMB) du Président des États-Unis a transmis au Congrès la requête budgétaire présidentielle pour la NASA pour l’exercice fiscal 2021. Cette requête proposait un budget exceptionnel de 25,25 Md$, soit une hausse de 2,617 Md$ par rapport au budget alloué à la NASA pour l’exercice 2020 (+12 %).

Cette forte augmentation était majoritairement portée par le domaine de l’exploration (8 761,7 M$ demandés soit +45,6 % par rapport à ce qui avait été accordé en 2020) et celui des technologies d’exploration (1 578 M$ demandés soit +43,5 % par rapport à ce qui avait été accordé en 2020) compte tenu de la volonté de l’Exécutif de poursuivre le programme Artemis de retour des astronautes américains sur la Lune en 2024 supporté par l’administration Trump [3]. En effet, près de la moitié de la requête budgétaire pour 2021 était allouée à la stratégie « Moon to Mars » (dans laquelle s’inscrit le programme Artemis), soit 12,371 Md$ (49 % de la requête budgétaire). La plus importante augmentation concernait le financement des alunisseurs du programmes Artemis (Human Landing System – HLS) pour lesquels 3,37 Md$ ont été demandés contre 600 M$ accordés en 2020 (+561,7 %).

Cette augmentation des lignes budgétaires relatives à l’exploration semble s’être faite au détriment d’autres secteurs comme les sciences pour lesquelles le montant demandé par la NASA était bien inférieur à celui accordé pour l’exercice fiscal 2020 (-11,7 %).

3.1.2. Projets de loi d’appropriation du Congrès

a. Loi d’appropriation de la Chambre des Représentants

Le 7 juillet 2020, les appropriateurs de la Chambre des Représentants ont rejeté la demande d’augmentation de 12 % du budget de la NASA et ont choisi de voter un budget semblable à 2020, soit 22,63 Md$.

Parmi les enseignements les plus saillants du projet de loi d’appropriation de la Chambre des Représentants, on notera une réduction importante du budget consacré à l’exploration par rapport à la requête présidentielle (6 018 M$ soit -31,31 % par rapport à la requête présidentielle) et notamment au HLS (600 M$ soit -82,2 % par rapport à la requête présidentielle) au profit d’autres domaines comme la science (7 098 M$ soit +12,55 % par rapport à la requête présidentielle) et l’éducation (126 M$ contre 0$ dans la requête présidentielle) pour lesquels la NASA avait demandé des réductions voire même des suspensions de financements.

b. Loi d’appropriation du Sénat

Le 10 novembre 2020, le Sénat a voté pour la NASA un budget total de 23,5 Md$, soit 866 M$ de plus que celui de la Chambre des Représentants, mais 1,75 Md$ de moins par rapport à la requête budgétaire présidentielle.

Bien que les montants diffèrent, les orientations suivies par le Sénat apparaissent similaires avec celles de la Chambre des Représentants avec une réduction du budget accordé à l’exploration (6 706 M$ soit -23,46 % par rapport à la requête présidentielle) et notamment au programme HLS (1 000 M$ soit -70,33 % par rapport à la requête présidentielle) et une revalorisation des programmes scientifiques (7 275 M$ soit +15,35 % par rapport à la requête présidentielle) et éducatifs (120 M$ contre 0$ dans la requête présidentielle).

3.2. Budget NASA FY2021 promulgué

Suite à l’adoption de leur projet de loi d’appropriation respectif, les deux chambres se sont accordées le 21 décembre 2020 sur un budget commun de 23,27 Md$ dans le cadre du « FY2021 Omnibus Appropriations Bill » qui a été signé par le Président Donald Trump le 27 décembre 2020.

Il est supérieur de 2,84 % au budget 2020 de la NASA et traduit donc une poursuite de l’effort budgétaire engagé l’an dernier. En effet, la NASA avait reçu en 2020 un budget historique de 22,63 Md$, soit une hausse de 5,25 % par rapport à l’exercice fiscal 2019.
Cette tendance à la hausse se confirme également sur le détail des lignes budgétaires qui traduisent presque toutes une augmentation du budget accordé à la NASA entre 2020 et 2021.

Le budget 2021 demeure toutefois largement inférieur à la requête présidentielle. Le montant total accordé à l’Agence est 7,82 % inférieur à la requête initiale. Cette réduction est principalement liée aux coupes réalisées par le Congrès dans les domaines de l’exploration et des technologies d’exploration. En particulier, le programme HLS n’a reçu que le quart du budget demandé par l’Agence.

Le détail du budget 2021 de la NASA est présenté dans le tableau suivant :

FY = Fiscal Year

Remarque : l’ensemble des sous-catégories ne figurent pas sur le tableau

3.3. Détail des budgets par domaine

1- SCIENCES

BUDGET GLOBAL

Budget de 7 301 M$, à comparer au budget de 7 138,9 M$ alloué en 2020 (+2,27 %) et surtout aux 6 306,5 M$ de la requête présidentielle (+15,77 %). La NASA souhaitait effectivement de suspendre les fonds destinés à un certain nombre de programmes scientifiques, orientation qui n’a pas été suivie par le Congrès qui a, au contraire, augmenté ses financements par rapport à 2020. D’aucuns estiment toutefois que les coupes demandées par la NASA étaient purement « artificielles » dans la mesure où l’Agence s’attendait à ce que le Congrès accorde des fonds aux programmes scientifiques et avait choisi de concentrer ses efforts sur l’exploration pour s’assurer le maximum de soutien de la part du Congrès sur cette ligne budgétaire.

SCIENCES DE LA TERRE

Budget de 2 000 M$, à comparer au budget de 1 971,8 M$ alloué en 2020 (+1,43 %). La requête présidentielle s’établissait à 1 768,1 M$ (+13,12 %).

Points saillants :

Dans sa requête budgétaire pour l’exercice 2021, l’Exécutif avait proposé, comme plusieurs fois auparavant, la cessation des programmes PACE (Plankton, Aerosol, Clouds and Ocean Ecosystem), CLARREO-Pathfinder (Climate Absolute Radiance and Refractivity Observatory) et Carbon Monitoring System (CMS)

Le Congrès a rejeté ces propositions de cessation de l’Exécutif et alloue :

Pour PACE un budget de 145,1 M$.
Pour CLARREO-Pathfinder un budget de 24,5 M$.
Pour le CMS un budget de 10 M$.

Détail :

343,9 M$ pour le programme Earth System Science Pathfinder Mission
334,9 M$ pour le programme Earth Science Research and Analysis (qui comprend notamment le programme CMS)
263,6 M$ pour le programme Earth Venture Class Missions
145,1 M$ pour le programme PACE
30 M$ pour les University Small Satellite Missions
24,5 M$ pour le programme CLARREO-Pathfinder

SCIENCES PLANETAIRES

Budget de 2 700 M$, à comparer au budget de 2 713,4 M$ alloué en 2020 (-0,49 %). La requête présidentielle initiale s’établissait à 2 660 M$ (+1,52 %).

Points saillants :

Le Congrès a fait évoluer sa position sur le lancement de la sonde Jupiter Europa Clipper. Il charge la NASA de lancer Clipper avec le SLS seulement si ce dernier est disponible et compatible avec la sonde. Dans le cas inverse, la NASA sera libre de choisir un autre lanceur par mise en concurrence
Dans le sillage des lois d’appropriations de la Chambre des Représentants et du Sénat, le Congrès demande à la NASA de lui transmettre dans les 180 jours un rapport sur la mise en place d’un relais de communication entre Mars et la Terre
Le Congrès demande à la NASA de privilégier, dans le cadre du programme Commercial Lunar Payload Services (CLPS) à travers lequel elle sous-traite à des entreprises privées la livraison de ses charges utiles à la surface lunaire, des alunisseurs et rovers majoritairement conçus et développés aux États-Unis

Détail :

570 M$ pour le programme Mars Exploration dont 250 M$ pour Mars Sample Return (MSR)
451,5 M$ pour le programme Lunar Discovery and Exploration dont notamment 254 M$ pour le programme Commercial Lunar Payload Services (CLPS)
403,5 M$ pour le programme Europa Clipper Mission. En revanche, aucun budget supplémentaire n’est accordé pour l’atterrisseur Jupiter Europa Lander qui doit continuer à être financé avec le budget 2020
183,2 pour le programme New Frontiers dont 100 M$ pour la mission Dragonfly
156,4 pour le programme Planetary Defense dont 66,4 M$ pour le Double Asteroid Redirect Test (DART)
17,5 M$ pour le programme Icy Satellites Surface Technology

ASTROPHYSIQUE
Budget de 1 356,2 M$, à comparer au budget de 1 306,2 M$ alloué en 2020 (+3,83 %). La requête présidentielle initiale s’établissait à 831 M$ (+63,2 %).

Points saillants :

La requête budgétaire présidentielle prévoyait une suspension des budgets dédiés aux missions Nancy Grace Roman Space Telescope (anciennement nommé WFIRST-Wide Field Infrared Survey Telescope) et Stratospheric Observatory for Infrared Astronomy (SOFIA). Le Congrès a toutefois refusé ces cessations de paiement et alloué 505,2 M$ à WFIRST et 85,2 M$ à SOFIA.

Détail :

505,2 M$ pour le programme Nancy Grace Roman Space Telescope (anciennment WFIRST)
93,3 M$ pour le Hubble Space Telescope
85,2 M$ pour le programme SOFIA (Stratospheric Observatory for Infrared Astronomy)
10 M$ pour les technologies liées à la recherche de la vie

JAMES WEBB SPACE TELESCOPE (JWST)

Budget de 414,7 M$, à comparer au budget de 423 M$ alloué en 2020 (-1,96 %). La requête présidentielle initiale s’établissait à 414,7 M$ (+0 %).

HELIOPHYSIQUE

Budget de 751 M$, à comparer au budget de 724,5 M$ alloué en 2020 (+3,66 %). La requête présidentielle initiale s’établissait à 633,1 M$ (+18,62 %).

Détail :

280,8 M$ pour le programme Heliophysics Research
173,4 M$ pour le programme Heliophysics Explorers
148,6 M$ pour le programme Solar Terrestrial Probes
148,2 M$ pour le programme Living with a Star

SCIENCES BIOLOGIQUES ET PHYSIQUES

Nouvelle ligne budgétaire dotée d’un montant de 79,1 M$.

Point saillant :

La NASA a proposé en 2020 de transférer la ligne des Sciences biologiques et physiques depuis les Opérations spatiales (ISS) à la Direction des missions scientifiques. Cette proposition a été approuvée par le Congrès.

2- AERONAUTIQUE

BUDGET GLOBAL

Budget de 828,7 M$ à comparer au budget de 783,9 M$ alloué en 2019 (+5,72 %). La requête présidentielle initiale s’établissait à 819 M$ (+1,18 %).

Point saillant :

Le Congrès soutient les programmes de la NASA relatifs aux technologies hypersoniques et subsoniques mais aussi ceux relatifs la recherche et au développement de composites et matériaux avancés. La NASA est également appelée à poursuivre ses efforts inter-agences dans la conception d’un « Unmanned Traffic Management » (UTM) permettant la gestion des opérations des aéronefs non pilotés à basse altitude.

À noter que Lockheed Martin développe depuis 2018 l’avion supersonique expérimental X-59 QueSST (Quiet SuperSonic Technology) dans le cadre du programme Low-Boom Flight Demonstrator de la NASA. C’est le premier avion de cette classe développé par l’Agence en plus de trois décennies. L’assemblage final et l’intégration des systèmes ont commencé fin 2019 mais la construction de l’aéronef n’était qu’à mi-parcours fin 2020. Sa livraison et les premiers vols d’essais sont annoncés pour 2022.

Détail :

60 M$ pour le développement des technologies hypersoniques

3- TECHNOLOGIES SPATIALES

BUDGET GLOBAL

Budget de 1 100 M$, à comparer au budget de 1 100 M$ alloué en 2020 (+0 %). La requête présidentielle s’établissait à 1 578 M$ (-30,3 %).

Points saillants :

Le Congrès accorde à la NASA le même montant qu’en 2020 pour le développement des technologies spatiales mais celui-ci demeure bien en-deçà de la requête initiale. Seuls les programmes consacrés à la recherche sur la propulsion nucléaire thermique et sur la maintenance satellitaire en orbite (RESTORE-L/SPIDER) ont obtenu des financements supérieurs à la demande de l’Agence. En septembre 2020, l’Administrateur associé pour les technologies spatiales, Jim Reuter, avait toutefois alerté le Congrès sur les risques liés à la stratégie budgétaire visant à accorder des augmentations spécifiques sur certains programmes et à réduire le budget global. Selon lui, cette stratégie réduirait le « pouvoir d’achat » de la NASA pour développer de nouvelles technologies.

Détail :

227 M$ pour le programme RESTORE-L/SPace Infrastructure DExterous Robot (SPIDER)
110 M$ pour la recherche sur la propulsion thermique nucléaire (dont 80 M$ pour le lancement d’un démonstrateur en orbite)
48,7 M$ pour la recherche propulsion solaire-électrique
35 M$ pour la recherche sur la fabrication additive
27 M$ pour le programme Flight Opportunities
8 M$ pour le Regional Economic Development Program
5 M$ pour la recherche sur les nanomatériaux innovants (notamment les nanotubes de carbone)

4- EXPLORATION

BUDGET GLOBAL

Budget de 6 555,4 M$, à comparer au budget de 6 017,6 M$ alloué en 2020 (+8,94 %). La requête présidentielle s’établissait à 8 761,7 M$ (-25,18 %).

Points saillants :

Le Congrès entend soutenir, à travers cette ligne budgétaire, les efforts fournis par l’Agence en matière d’exploration, notamment à travers le programme Artemis. Malgré ce soutien, le Congrès n’a accordé à la NASA qu’un quart des fonds que celle-ci demandait au titre du programme HLS, soit 850 M$ contre les 3 370 M$ demandés. Selon le Congrès, la NASA n’aurait pas été capable de lui communiquer une estimation précise du coût total du programme, estimation pourtant nécessaire à toute implémentation réaliste de ce dernier ainsi qu’à un alunissage en 2024. Le 7 janvier 2021, Kendra Horn, ancienne député au Congrès et Présidente de la Sous-commission Espace de la Chambre des Représentants jusqu’en décembre 2020, faisait remarquer que la décision de l’Exécutif de modifier la date de retour sur la Lune de 2028 à 2024 n’a pas été accompagnée des détails techniques et financiers nécessaires pour obtenir le soutien du Congrès. Néanmoins, la NASA a rendu publics :

En février 2020, un rapport détaillant sa requête budgétaire 2021 incluantune estimation du coût total de la stratégie « Moon to Mars» sur la période 2021-2024 (qui compte les exercices fiscaux 2021 à 2025) qui atteint un montant total de plus de 71 Md$
Le 21 septembre 2020, un rapport relatif au programme Artemis contenant une estimation des coûts relatifs aux éléments d’infrastructures essentiels (notamment le SLS, Orion, le HLS, et les combinaisons spatiales mais pas le Lunar Gateway) aux trois premières missions Artemis qui s’étendent de 2021 à 2024 (et s’achèvent donc avec l’alunissage des astronautes). Le rapport estimait à environ 28 Md$ le coût de cette phase (soit bien au-delà de tous les autres postes de dépense de la NASA), dont pas moins de 16 Md$ pour le seul HLS.

Force est donc de constater que le Congrès n’a pas été convaincu par les chiffres fournis par la NASA. Par ailleurs, le mode de sélection du futur alunisseur fait, depuis plusieurs mois, l’objet de vives critiques de la part des députés, aussi bien au sein des rangs démocrates que républicains.

Jim Bridenstine, qui a quitté ses fonctions d’Administrateur de la NASA le 20 janvier 2021 et fervent promoteur d’Artemis, a quant à lui fait part de sa reconnaissance au Congrès pour l’effort budgétaire consenti, bien qu’il ait insisté à plusieurs reprises sur les difficultés que rencontrera la NASA pour se conformer à l’échéance de 2024 si celle-ci ne remportait pas le montant désiré. A la veille de son départ, Jim Bridenstine a indiqué que l’Agence était d’ores et déjà en train de réfléchir à de nouvelles options pour assurer la livraison dans les temps du HLS, alors même que celle-ci devait annoncer très prochainement l’identité des deux consortiums d’entreprises encore en lice dans le cadre du programme. Cette annonce sera très certainement retardée compte tenu des faibles financements obtenus et d’un très probable report de la date d’alunissage par la nouvelle Administration Biden dont les intentions en matière spatiale demeurent encore relativement incertaines.

Détail :

2 585,9 M$ pour le programme SLS (Space Launch System), dont 400 M$ pour le développement de l’Exploration Upper Stage (EUS)
1 406,7 M$ pour le programme Orion Multi-Purpose Crew Vehicle
850 M$ pour le programme Human Landing System (HLS)
698 M$ pour le Lunar Gateway
590 M$ pour le programme Exploration Ground Systems dont 74 M$ pour la deuxième Mobile Launch Platform (MLP-2)

5- OPERATIONS SPATIALES (ISS)

BUDGET GLOBAL

Budget de 3 988,2 M$, à comparer au budget de 4 140,2 M$ alloué en 2020 (-3,67 %). La requête présidentielle s’établissait à 4 187 M$ (-4,75 %).

Points saillants :

Outre les technologies et l’exploration spatiales, le Congrès a également réduit les fonds accordés aux opérations spatiales. Le Congrès a tout particulièrement coupé le budget dédié au développement commercial de l’orbite basse par rapport à la requête de la NASA. La NASA avait demandé 150 M$ pour ce dernier en 2021, mais n’a reçu que 17 M$. La NASA avait subi des coupes similaires en 2020, en ne recevant que 15 M$ sur les 150 M$ demandés.

Détail :

1 778,1 M$ pour le Crew and Cargo Program
47,6 M$ pour le programme Rocket Propulsion Test
17 M$ pour la commercialisation de l’orbite basse

6- EDUCATION

BUDGET GLOBAL

Budget de 127 M$, à comparer au budget de 120 M$ alloué en 2020 (+5,83 %). La requête présidentielle ne prévoyait aucun fonds pour les programmes éducatifs.

Points saillants :

À rebours de la requête présidentielle, le Congrès n’a pas choisi de suspendre les fonds dédiés aux programmes éducatifs et a, au contraire, augmenté – quoique faiblement – les financements qui leurs sont accordés.

Détail :

51 M$ pour le programme NASA Space Grant
38 M$ pour le programme Minority University Research and Education Project (MUREP)
26 M$ pour le programme EPSCOR
12 M$ pour le programme STEM [4] Education and Accountability Projects (SEAP) dont 5 M$ pour le programme Musées et Planétariums ainsi que pour les NASA visitor centers

7- SERVICES EN LIEN AVEC LA SECURITE, LA SURETE ET LES MISSIONS

BUDGET GLOBAL

Budget de 2 936,5 M$, à comparer au budget de 2 913,3 M$ alloué en 2020 (+0,8 %). La requête présidentielle s’établissait à 3 009,9 M$ (-2,32 %).

8- CONSTRUCTION, MISE AUX NORMES ENVIRONNEMENTALES ET REHABILITATION

BUDGET GLOBAL

Budget de 390,3 M$, à comparer au budget de 373,4 M$ alloué en 2020 (+4,53 %). La requête présidentielle s’établissait à 539,1 M$ (-27,6 %).

9- BUREAU DE L’INSPECTEUR GENERAL

BUDGET GLOBAL

Budget de 44,2 M$, à comparer au budget de 41,7 M$ alloué en 2020 (+6 %). La requête présidentielle s’établissait à 44,2 M$ (+0 %).

4. Sources et liens utiles

Requête budgétaire, lois et rapport d’appropriation :
- Loi d’appropriation omnibus pour l’exercice fiscal 2021 (R.133) (pages 202 à 2013)
- Rapport d’appropriation « Commerce, Justice, Sciences » du Congrès (pages 112 à 126)
- Rapport d’appropriation « Commerce, Justice, Sciences » de la Chambre des Représentants (pages 85 à 95)
- Projet de loi d’appropriation « Commerce, Justice, Sciences » du Sénat (pages 78 à 87)
- Requête budgétaire FY2021 de la NASA
Autres documents officiels :
- Committee on Appropriations Vice-Chairman Patrick Leahy « Summary Commerce, Justice, Science and related Agencies Fiscal Year 2021 Appropriations Bill »
- Committee for a Responsible Federal Budget, « Appropriations Watch: FY 2021 »

[1] Les douze secteurs gouvernementaux sont :

Agriculture, Rural Development, Food and Drug Administration and Related Agencies
Commerce, Justice, Science and Related Agencies
Defense
Energy and Water Development
Financial Services and General Government
Homeland Security
Interior, Environment and Related Agencies
Labor, Health, Human Services, Education and Related Agencies
Legislative Branch
Military Construction, Veterans Affairs and Related Agencies
State, Foreign Operations and Related Programs
Transportation, Housing and Urban Development and Related Agencies