Résumé

La présente note détaille les budgets fédéraux alloués au bureau NESDIS (National Environmental Satellite, Data and Information Services) en charge des programmes spatiaux de la NOAA pour l’année fiscale 2021. Ce budget s’élève pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 à 1,224 Md$.

Le budget de la NOAA s’inscrit dans la division « Commerce-Science-Justice » de la loi d’appropriation omnibus (H.R.133) votée par le Congrès le 21 décembre 2020 (conjointement par la Chambre des Représentants et le Sénat) et signée le 27 décembre 2020 par le Président Donald Trump.

Le budget du NESDIS dédié aux activités de développement et d’acquisition satellitaires de la NOAA, connait ainsi une légère baisse de 27 M$ (-2,12 %) par rapport au précédent exercice 2020 (1 251 M$), en suivant  globalement la requête budgétaire présidentielle (-0,88 %) :

• 658 M$ pour Polar Weather Satellites (PWS) (-11,7 % par rapport à 2020)
• 335 M$ pour Geostationary Systems (GOES-R) (+10,01 % par rapport à 2020)
• 108 M$ pour Space Weather Follow On (SWFO) (+68,93 % par rapport à 2020)
• 39 M$ pour Satellites Ground Services (SGS) (-29,5 % par rapport à 2020)
• 39 M$ pour Systems Architecture and Engineering (SAE) (+13,27 % par rapport à 2020)
• 16 M$ pour Projects, Planning & Analysis (PPA) (+48,6 % par rapport à 2020)
• 14 M$ pour Cooperative Data and Rescue Services (CDARS) (+26,87 % par rapport à 2020)
• 10 M$ pour Geostationary Earth Orbit (GEO) (identique à 2020)
• 6 M$ pour Constellation Observing System for Meteorology, Ionospheric, and Climate/GNSS Radio Occultation (COSMIC-2/GNSS RO) (identique à 2020)

1. Rappel du processus budgétaire aux Etats-Unis

 Dans le système américain, les budgets alloués aux agences fédérales et à leurs programmes sont définis dans les lois d’appropriations. Ces lois sont votées annuellement par le Congrès et approuvées par l’Exécutif par année fiscale, une année fiscale couvrant une période s’étalant du 1^er octobre de l’année N-1 au 30 septembre de l’année N.

En amont de ces lois d’appropriations, les lois d’autorisations votées par le Congrès définissent un cadre programmatique sur une base annuelle ou pluriannuelle. Ces lois ne sont pas systématiquement votées annuellement. L’identification des programmes dans les lois d’autorisations est une précondition nécessaire à leur déclinaison dans les lois d’appropriations.

Le processus budgétaire aux États-Unis pour une année fiscale N se décline dans les grandes lignes en six étapes :

• Étape 1: les agences fédérales préparent leurs estimations budgétaires et les transmettent au Président des États-Unis pour évaluation
• Étape 2: en février de l’année N-1, le Président présente au Congrès sa requête budgétaire présidentielle qui couvre l’ensemble du gouvernement fédéral
• Étape 3: sur la base de la requête présidentielle, la Chambre des Représentants et le Sénat votent chacun en parallèle une résolution budgétaire qui délimite les enveloppes de dépense de façon macroscopique
• Étape 4: ensuite, les commissions d’appropriations de la Chambre des Représentants (HAC) et du Sénat (SAC) rédigent en parallèle des projets de loi budgétaire décrivant les programmes et les budgets détaillés alloués. Ces projets doivent être approuvés en propositions de loi au cours des sessions plénières respectivement par la Chambre des Représentants et le Sénat
• Étape 5: enfin, le Congrès réunit en plénière (Chambre des Représentants et Sénat) débat, amende et vote les projets communs de loi budgétaire à présenter à l’Exécutif (à l’issue, cela représente soit douze projets de loi indépendants pour les douze secteurs gouvernementaux^[1], soit des textes « omnibus » couvrant plusieurs secteurs)
• Étape 6: au 30 septembre de l’année N-1, les projets de loi agréés par le Congrès sont envoyés au Président pour ratification et promulgation

Note :

Dans le cas où le Congrès et le Président ne complètent pas le processus budgétaire avant le 1^er octobre de l’année fiscale concernée, le Congrès peut voter une « continuing resolution » permettant aux agences fédérales de recevoir des budgets jusqu’à ce que le processus soit achevé. En cas de désaccord, plusieurs « continuing resolutions » peuvent être votées consécutivement avec des durées variables. Pendant ces périodes, les agences fédérales et les programmes restent financés au prorata des niveaux budgétaires votés pour l’exercice fiscal de l’année précédente, sauf « anomalies » spécifiquement inscrites dans la « continuing resolution ». Ainsi, les nouveaux programmes ne sont généralement pas couverts. Il est rare que le Congrès respecte les délais et les « continuing resolutions » sont récurrentes.

Si enfin le Président n’accepte pas une loi d’appropriation ou rejette une proposition de « continuing resolution » du Congrès, il peut décider un « shutdown » avec un arrêt complet du financement des activités fédérales.

2. Budget fédéral global

Après cinq Continuing Resolutions consécutives couvrant le budget depuis le 1^er octobre 2020 (date de début de l’année fiscale 2021), le Président Donald Trump a signé le 27 décembre 2020 la proposition de budget votée par le Congrès (Chambre des Représentants et Sénat) le 21 décembre 2020.

Le Congrès s’est appuyé sur le U.S.-Mexico Economic Partnership Act (H.R.133) pour servir de support législatif à l’adoption du budget. Le texte combine les douze projets de lois d’appropriation habituels (on parle d’ailleurs de « FY2021 Omnibus Appropriations Bill ») dans le cadre de douze sous-sections :

• Agriculture, Rural Development, Food and Drug Administration and Related Agencies : 23,4 Md$
• Commerce, Justice, Science and Related Agencies : 71,1 Md$
• Defense : 695,9 Md$
• Energy and Water Development and Related Agencies : 51,8 Md$
• Financial Services and General Government : 24,6 Md$
• Homeland Security : 69,9 Md$
• Interior, Environment and Related Agencies : 36,1 Md$
• Labor, Health, Human Services, Education and Related Agencies : 198,1 Md$
• Legislative Branch : 5,3 Md$
• Military Construction, Veterans Affairs and Related Agencies : 113,1 Md$
• State, Foreign Operations and Related Programs : 55,5 Md$
• Transportation, Housing and Urban Development and Related Agencies : 75,35 Md$ (+1 Md$)^[2]

Le budget 2021 atteint un montant total supérieur à mille milliards de dollars (1,4 T$) et comporte un plan de relance économique de 900 Md$ pour contrebalancer les impacts de la crise de la Covid-19.

3. Budget du NESDIS de la NOAA pour l’année fiscale 2021

3.1  Présentation générale du NESDIS de la NOAA

La NOAA, rattachée au Département du Commerce, mène un éventail de missions aussi diverses que la gestion de la pêche en mer, la recherche atmosphérique et océanographique ou la météorologie. Celle-ci s’est fixé trois domaines prioritaires pour l’exercice 2021 :

• La récurrence des inondations et des ouragans
• Le développement l’économie « bleue » pour les océans et leurs littoraux
• Le stockage et la mise à disposition des données dans une architecture de stockage dématérialisée (« cloud ») dans le cadre du Big Data Project, un contrat de 10 ans (2 + 4 + 4) avec Amazon, Google et Microsoft pour migrer et héberger les données

La NOAA mène également des activités satellitaires de développement et d’acquisition à travers son bureau NESDIS (National Environmental Satellite, Data and Information Services). Celui-ci est notamment responsable des activités civiles de météorologie spatiale et de météorologie de l’Espace, ainsi que de certaines activités satellitaires spécifiques (altimétrie avec Jason-3, Argos, SARSAT).

À noter que d’autres entités gouvernementales conduisent des activités d’observation de la Terre par satellites :

• La NASA construit et lance des satellites dans le domaine des sciences de la Terre à des fins de développement scientifique et technologique
• L’S. Geological Survey (USGS) gère les satellites d’observation de la Terre Landsat
• Le Département de la Défense gère ses propres programmes de météorologie ainsi que des programmes de renseignement classifiés (notamment le Defense Meteorological Satellite Program)

Le budget du NESDIS comprend deux postes :

• Opérations, recherche et installations (ORF) : concerne le financement des activités purement opérationnelles des systèmes satellitaires en exploitation par le NESDIS ainsi que la maintenance des installations. Il représente environ 15% du budget NESDIS
• Approvisionnement, acquisition et construction (PAC) : concerne le financement des activités de développement et d’acquisition du NESDIS. La suite de cette note analyse en détail uniquement le contenu de cette ligne budgétaire.

3.2  Historique

3.2.1     Requête budgétaire présidentielle

Le 10 février 2020, l’Office of Management and Budget (OMB) du Président des États-Unis a transmis au Congrès la requête budgétaire présidentielle pour la NOAA pour l’exercice fiscal 2021. Cette requête proposait un budget pour le NESDIS de 1 235 M$, soit une baisse de 15,5 M$ par rapport au budget alloué au NESDIS pour l’exercice 2020 (-1,3 %).

3.2.2     Projets de loi d’appropriation du Congrès

a. Loi d’appropriation de la Chambre des Représentants

Le 7 juillet 2020, les appropriateurs de la Chambre des Représentants ont accordé au NESDIS un budget total de 1 225 M$ suivant presque la requête budgétaire de la NOAA (légèrement inférieur de 10,82 M$).

b. Loi d’appropriation du Sénat

Le 10 novembre 2020, le Sénat a accordé au NESDIS un budget total de 1 229 M$ équivalent à celui proposé par la Chambre (légèrement supérieur de 4,624 M$) et légèrement en deçà de la requête présidentielle (-6,550 M$).

3.3  Budget NESDIS FY2021 promulgué

Suite à l’adoption de leur projet de loi d’appropriation respectif, les deux chambres se sont accordées le 21 décembre 2020 sur un budget commun de 1 224 M$ dans le cadre du « FY2021 Omnibus Appropriations Bill » qui a été signé par le Président Donald Trump le 27 décembre 2020.

Le budget du NESDIS est inférieur de 2,12 % par rapport à 2020. Cette légère baisse s’explique d’une part par une réorganisation interne enclenchée par l’Agence en 2020, d’autre part par un besoin financier réduit compte tenu des cycles de développements actuels des grands programmes. Toutefois, il convient de noter que cette baisse s’atténue par rapport aux précédents exercices (baisse de budget de 14 % entre les exercices fiscaux 2020 et 2019, et de 33 % entre 2019 et 2018). Le budget pourrait ainsi repartir à la hausse au cours des prochains exercices à l’instar des fortes augmentations de budgets alloués à de nouveaux programmes comme SWFO. Le budget 2021 demeure quasiment semblable à la requête présidentielle, le montant total accordé à l’Agence étant de 0,88 % inférieur à la requête initiale.

Le détail du budget 2021 du NESDIS est présenté dans le tableau suivant :

FY = Fiscal Year

3.3   Détail des budgets par projet

1- POLAR WEATHER SATELLITES (PWS)

BUDGET GLOBAL

Budget de 657,835 M$, identique à la requête présidentielle, en diminution par rapport au budget de 745 M$ alloué en 2020 (-11,7 %).

Points saillants :

Comme la NOAA l’avait déjà demandé en 2018 et 2019 respectivement dans les requêtes budgétaires présidentielles pour les exercices 2019 et 2020, les sous-catégories Joint Polar Satellite System (JPSS) et Polar Follow On (PFO) ont été fusionnées au sein du nouveau portefeuille Polar Weather Satellites (PWS).

Ce nouveau programme doit permettre l’exploitation du satellite NOAA-20 (anciennement JPSS-1), lancé avec succès le 18 novembre 2017, et du satellite Suomi National Polar-Orbiting Partnership (Suomi NPP), développé par la NASA et lancé en 2011. Elle doit également permettre le développement et le lancement des satellites JPSS-2 (disponibilité au lancement prévue en 2023), JPSS-3 (exercice 2026) et JPSS-4 (exercice 2031).

Cette baisse de budget est demandée par la NOAA car elle estime que le montant qu’elle propose est suffisant pour maintenir le calendrier de production et la cadence de lancement. Le montant alloué sera notamment utilisé pour :

• Construire JPSS-2 et ses instruments, ainsi que l’intégration et les tests qui en découlent
• Développer les instruments de JPSS-3 et 4

2- GOESTATIONARY SYSTEMS (GOES-R)

BUDGET GLOBAL

Budget de 334,5 M$, identique à la requête présidentielle, en augmentation par rapport au budget de 304,056 M$ alloué en 2020 (+10,01 %).

Points saillants :

Déclaré pleinement opérationnels respectivement en décembre 2017 et en février 2019, les satellites GOES-16 et 17 remplacent GOES-13 et 15 sur la position couvrant les États-Unis et l’océan Atlantique pour le premier, la côte ouest des États-Unis et une grande partie de l’océan Pacifique pour le second. Leur durée de vie nominale court respectivement jusqu’en 2032 et 2027.

Les lancements des satellites GOES-T et U sont à ce jour respectivement prévus au dernier trimestre 2022 et au premier trimestre 2025, avec des durées de vie nominales jusqu’en 2035 et 2040.

Le montant alloué sera notamment utilisé pour continuer le développement, la production et l’intégration des satellites GOES-R restants, notamment le remplacement des serveurs IBM.

3- SPACE WEATHER FOLLOW ON (SWFO)

BUDGET GLOBAL

Budget de 108,115 M$, identique à la requête présidentielle, en très forte augmentation par rapport au budget de 64 M$ alloué en 2020 (+68,93 %).

Points saillants :

Le montant alloué sera notamment utilisé pour :

• Développer le Solar Wind Instrument Suite (SWIS)
• Permettre la mission de SWIS et d’un coronographe compact au point de Lagrange 1 (L1) afin d’être dans la continuité des programmes Advanced Composition Explorer de la NASA, Solar and Heliophysics Observatory de la coopération NASA/ESA et Deep Space Climate Observatory (DSCOVR) de la NOAA
• Continuer le développement des coronographes compacts pour fournir des images des éjections des masses coronales et des mesures des vents solaires
• Respecter l’échéance du lancement d’Interstellar Mapping and Acceleration Probe (IMAP) en octobre 2024

4- SATELLITE GROUND SERVICES (SGS)

BUDGET GLOBAL

Budget de 39,287 M$, identique à la requête présidentielle, en forte diminution par rapport au budget de 55,707 M$ alloué en 2020 (-29,5 %).

Points saillants :

Dans la requête budgétaire présidentielle pour l’exercice 2020, la NOAA demandait à intégrer ce programme aux nouveaux programmes Low Earth Orbit (LEO), Geostationary Orbit (GEO) et Systems Architecture and Engineering (SAE). Cette demande avait été refusée.

Dans le but d’utiliser les données et les observations essentielles provenant d’un large éventail de partenaires pour respecter les exigences des missions de manière plus rentable, ce portefeuille inclut aussi un budget pour le Data-source Agnostic Common Services (DACS). Ceci doit faciliter la transition de produits et services anciens ou récents vers une architecture de stockage dématérialisée (« cloud ») afin d’augmenter l’efficacité et d’avancer en :

• Transférant les fonctions logicielles et matérielles vers un cadre de stockage dématérialisé basé sur le bilan du NESDIS Cloud Pilots
• Créant une infrastructure modulable pour exploiter les innovations en matière de technologies de l’information, notamment l’intelligence artificielle et l’apprentissage machine
• Augmentant la capacité de l’infrastructure pour ingérer, traiter, distribuer et archiver des données (dont le volume et la complexité iront croissants) indépendamment de leurs sources

Un budget de 5 M$ est proposé pour ce programme pour l’exercice 2021 mais il n’a pas été communiqué pour les prochains exercices. Cette baisse de budget a été demandée par la NOAA car elle estime qu’elle a besoin de ce montant pour soutenir d’autres programmes prioritaires. Elle assure que cette baisse n’impactera en aucun cas la performance du programme qui devrait même augmenter grâce au programme DACS.

5- SYSTEMS ARCHITECTURE AND ENGINEERING (SAE)

BUDGET GLOBAL

Budget de 38,5 M$, fortement inférieur à la requête présidentielle (49,322 M$, -21,95 %), mais en augmentation par rapport au budget de 33,99 M$ alloué en 2020 (+13,27 %).

Points saillants :

Lors de la requête budgétaire présidentielle pour l’exercice 2020, la NOAA avait demandé d’inclure les activités des anciens programmes Satellites Ground Services (SGS) (partiellement), Projects, Planning & Analysis (PPA) (partiellement), System Architecture & Advanced Planning (SAAP) et Commercial Weather Data Pilot (CWDP) dans ce nouveau programme. Cette demande avait été acceptée.

Dans le but d’assurer le recueil des données environnementales tout en intensifiant les relations de la NOAA avec le secteur commercial de l’industrie spatiale américaine, ce portefeuille également aussi des augmentations de budget pour :

• Le Joint-Venture Partnership, visant à solliciter les autres agences gouvernementales et le secteur privé pour développer et démontrer les techniques qui faciliteront l’exploitation des données de la NOAA au profit d’applications
• Le Commercial Data Purchase (CDP), pour passer à la prochaine étape de partenariat avec le secteur privé en vue de l’achat de données d’occultations radio GNSS (actuellement Spire et GeoOptics) et du développement continu des infrastructures pour importer, transférer, analyser et stocker en sécurité les données provenant des partenaires commerciaux, avant de les distribuer ou de les partager à des partenaires internationaux (Canada, Eumetsat, etc.) à des fins opérationnelles. La contractualisation reste à consolider. Un budget de 15 M$ est proposé pour ce programme pour l’exercice 2021, puis 25 M$ l’année suivante, et enfin 5 M$ d’augmentation à chaque exercice pour atteindre un budget de 40 M$ pour l’exercice 2025, à comparer avec un budget de 5 M$ (+ 200%) alloué pour l’exercice 2020
• Le Commercial Weather Data Pilot (CWDP), pour soutenir la demande accrue de données et services ainsi qu’évaluer et tester les nouvelles capacités disponibles sur le marché, en accord avec la NOAA Commercial Space Policy. Un budget de 3 M$ est proposé pour ce programme pour l’exercice 2021, puis 10 M$ l’année suivante, et enfin 5 M$ d’augmentation à chaque exercice pour atteindre un budget de 25 M$ pour l’exercice 2025, à comparer avec un budget de 3 M$ (+ 167%) alloué pour l’exercice 2020

6- PROJECTS, PLANNING & ANALYSIS (PPA)

BUDGET GLOBAL

Budget de 15,945 M$, quasi identique à la requête présidentielle (15,941 M$, +0,03%) en très forte diminution par rapport au budget de 31 M$ alloué en 2020 (-48,6 %).

Points saillants :
Dans la requête budgétaire présidentielle pour l’exercice 2020, la NOAA demandait à intégrer ce programme aux nouveaux programmes Low Earth Orbit (LEO), Geostationary Orbit (GEO) et Systems Architecture and Engineering (SAE). Cette demande avait été refusée par le Congrès.

7- COOPERATIVE DATA AND RESCUE SERVICE (CDARS)

BUDGET GLOBAL

Budget de 14,4 M$, identique à la requête présidentielle, en forte augmentation par rapport au budget de 11,350 M$ alloué en 2020 (+26,87 %).

Points saillants :

Cette ligne regroupe depuis 2019 Argos Advanced Data Control System (Argos A-DCS) et Search and Rescue Satellite Aided Tracking (SARSAT), l’instrument Solar Irrandiance Sensor (TSIS) ayant été transféré à la NASA. Le montant alloué sera notamment utilisé pour :

• Lancer l’instrument Argos A-DCS (conçu par le https://fscience-old.originis.fr/wp-content/uploads/2023/06/GLOC_Oslo_Norway_S2_27juillet2022_web-2-1.jpg) sur une charge utile d’un lanceur privé en août 2021 dans le cadre du contrat Hosted Payload Solutions (HoPS) de l’S. Air Force
• Compléter l’installation de la station sol Medium Earth Orbiting Local User Terminal (MEOLUT) au Nouveau-Mexique

8- GEOSTATIONARY EARTH ORBIT (GEO)

BUDGET GLOBAL

Budget de 10 M$, identique à la requête présidentielle (pas de comparaison possible avec 2020, la ligne a été créée l’année passée).

Points saillants :

Dans la requête budgétaire présidentielle pour l’exercice 2020, la NOAA avait demandé d’inclure les activités des anciens programmes Satellites Ground Services (SGS) (partiellement) et Projects, Planning & Analysis (PPA) (partiellement) dans ce nouveau programme. Cette demande avait été refusée.

La NOAA a reconduit sa demande pour ce nouveau programme pour l’exercice 2021. En effet, la NOAA estime que la création cette nouvelle sous-activité marquerait la transition de la pré-phase A lors de l’exercice 2020 à la phase A lors de l’exercice 2021 de l’initiative GEO-XO. Le Geostationary and Extended Orbits (GEO-XO) doit conduire une série d’études et d’analyses de l’industrie, ainsi que d’éventuels vols ou des démonstrations de matériel, pour optimiser les moyens permettant de répondre aux futures exigences en GEO de la NOAA à la suite du programme GOES-R.

À noter que la NOAA a reçu 60 propositions pour la nouvelle génération de satellites météorologiques géostationnaires : elle devrait en retenir 20 pour continuer le processus.

9- CONSTELLATION OBSERVING SYSTEM FOR METEORLOGY, IONOSPHERIC, AND CLIMATE/GNSS RADIO OCCULTATION (COSMIC-2/GNSS-RO)

BUDGET GLOBAL

Budget de 5,892 M$, identique à la requête présidentielle ainsi qu’au budget alloué en 2020.

Points saillants :

Les satellites de cette mission ont été lancés avec succès le 25 juin 2019 par un Falcon Heavy de SpaceX depuis le Kennedy Space Center dans le cadre de la mission Space Test Program-2 (STP-2) du Département de la Défense. Construits en collaboration avec Taïwan, la National Science Foundation, la NASA, l’U.S. Air Force et l’University Corporation for Atmospheric Research, ces satellites auront pour mission d’améliorer les prévisions météorologiques terrestres et spatiales.

 Dans la requête budgétaire présidentielle pour l’exercice 2020, la NOAA demandait à intégrer ce programme au nouveau programme Low Earth Orbit (LEO). Cette demande avait été refusée.

4. Sources et liens utiles

• Requête budgétaire, lois et rapport d’appropriation :
  • Loi d’appropriation omnibus pour l’exercice fiscal 2021 (R.133) (page 146)
  • Rapport d’appropriation « Commerce, Justice, Sciences » du Congrès (pages 38 à 47)
  • Rapport d’appropriation « Commerce, Justice, Sciences » de la Chambre des Représentants (pages 45 à 48)
  • Projet de loi d’appropriation « Commerce, Justice, Sciences » du Sénat (page 24)
  • Requête budgétaire FY2021 de la NOAA
• Autres documents officiels :
• Committee on Appropriations Vice-Chairman Patrick Leahy « Summary Commerce, Justice, Science and related Agencies Fiscal Year 2021 Appropriations Bill »
• Committee for a Responsible Federal Budget, « Appropriations Watch: FY 2021 »

[1] Les douze secteurs gouvernementaux sont :

• Agriculture, Rural Development, Food and Drug Administration and Related Agencies
• Commerce, Justice, Science and Related Agencies
• Defense
• Energy and Water Development
• Financial Services and General Government
• Homeland Security
• Interior, Environment and Related Agencies
• Labor, Health, Human Services, Education and Related Agencies
• Legislative Branch
• Military Construction, Veterans Affairs and Related Agencies
• State, Foreign Operations and Related Programs
• Transportation, Housing and Urban Development and Related Agencies

[2] Committee on Appropriations, Vice-Chairman Patrick Leahy, « Summary Commerce, Justice, Science and related Agencies Fiscal Year 2021 Appropriations Bill »