Nous vous en parlions précédemment (voir BE Etats-Unis 157, "Levée des interdictions fédérales pour la recherche sur les cellules souches aux Etats-Unis" [1]), le Président Barack Obama a levé, le 9 mars 2009, les interdictions de financement fédéral de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Cette décision s’est accompagnée de l’élaboration de règles éthiques et juridiques entourant l’utilisation des cellules souches embryonnaires humaines ("National Institutes of Health Guidelines for Human Cell Research"), qui sont entrées en vigueur le 7 juillet 2009 [2].

L’Executive Order 12505 "Removing Barriers to Responsible Scientific Research Involving Human Stem Cells" a été émis par le Président Barack Obama, le 9 mars 2009. Un délai de 120 jours a été donné aux NIH pour élaborer les "National Institutes of Health Guidelines for Human Cell Research". Après publication le 23 avril 2009 du document préliminaire (ou "Draft"), le public a été amené à se prononcer sur ce document. Les NIH ont reçu plus de 49.000 commentaires [3] provenant de scientifiques, sociétés scientifiques, institutions universitaires, organisations religieuses, organisations médicales et citoyens américains. Des membres du Congrès ont également participé à cette consultation nationale.

La version définitive des "guidelines", a été publiée le 7 juillet 2009 et entoure le financement par les NIH de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines qui dérivent d’embryons créés uniquement par fécondation in vitro (FIV), dans le cadre de la procréation médicalement assistée et qui ne font plus l’objet d’un projet parental (embryons surnuméraires).

Les NIH ont tenu compte des commentaires du public. Entre le document préliminaire et la version définitive des "guidelines", quelques règles ont été assouplies, notamment en ce qui concerne le consentement des donateurs des embryons. Les règles initiales étaient considérées excessivement restrictives par les chercheurs qui craignaient que la majorité des demandes soient rejetées. De plus, la version finale autorise l’utilisation des lignées cellulaires existantes, en plus des nouvelles lignées dérivées de procédures de FIV. Ajoutons que ces "guidelines" ne remettent pas en cause les recherches sur les cellules souches adultes et les cellules souches pluripotentes induites (iPS), qui conserveront leur financement.

Malgré une élaboration rapide des "guidelines" dans les quatre mois suivant l’annonce du Président Obama, toutes les barrières au développement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ne sont pas levées. Rappelons que les financements accordés par les NIH ne peuvent pas à l’heure actuelle servir à la création de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires. Le congrès devra faire annuler l’amendement Dickey-Wicker [4] qui rend illégale l’utilisation de fonds fédéraux pour la création ou la destruction d’embryons humains, pour permettre aux NIH de financer de tels travaux.

En outre, les NIH ne financeront pas la recherche utilisant des cellules souches embryonnaires humaines :

– issues d’embryons créés dans les cliniques de fertilité dans le seul but de la recherche

– créées par transfert nucléaire cellulaire somatique (clonage)

– créées par parthénogenèse (processus dans lequel le développement embryonnaire des oeufs est activé artificiellement dans la fécondation par un spermatozoïde).

Les "guidelines", publiée le 7 juillet 2009, définissent ainsi quelle recherche est éligible à un financement fédéral et contribuent à faire en sorte que la recherche financée par les NIH dans ce domaine soit éthiquement responsable, scientifiquement valable et menée en conformité avec la législation applicable, expliquent les NIH. Il y a fort à parier que la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines sera l’une des priorités du prochain directeur des NIH, le Dr Francis Collins, ancien directeur du "National Human Genome Research Institute" (NHGRI), qui est à l’origine du décryptage du génome humain.

Source :

– "NIH Reviewing Comments on Stem Cell Research Guidelines" – The Christian Post – Aaron J. Leichman – 01/06/2009 – https://www.christianpost.com/article/20090601/nih-reviewing-comments-on-stem-cell-research-guidelines/index.html
– "NIH Announces New Embryonic Stem Cell Research Guidelines" – The Scientific Activist – Nick Anthis – 17/04/2009 – https://scienceblogs.com/scientificactivist/2009/04/nih_stem_cell_guidelines.php
– "US finalizes stem cell research guidelines" – AFP – 07/07/2009 – https://www.physorg.com/news166163911.html

Pour en savoir plus, contacts :

– [1] "Levée des interdictions fédérales pour la recherche sur les cellules souches aux Etats-Unis"- Camille Arnaud, Alexandre Touvat, Mireille Guyader – BE Etats-Unis numéro 157 (13/03/2009) – Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT – https://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58164.htm
– [2] "National Institutes of Health Guidelines on Human Stem Cell Research" – NIH Stem Cell Information – https://stemcells.nih.gov/policy/2009guidelines.htm
– [3] "Listing of Comments on Draft NIH Human Stem Cell Guidelines" – NIH Stem Cell Information- https://grants.nih.gov/stem_cells/web_listing.htm
– [4] Article sur l’amendement Dickey-Wicker: "Obama Is Leaving Some Stem Cell Issues to Congress" – https://www.nytimes.com/2009/03/09/us/politics/09stem.html
– "The Dickey Amendment" – Wikipédia – https://en.wikipedia.org/wiki/Dickey_Amendment
– "Stem Cell Controversy" – Wikipédia – https://en.wikipedia.org/wiki/Stem_cell_controversy
Code brève
ADIT : 59911

Rédacteur :

Alexandre Touvat ([email protected])