L’Environmental Protection Agency (EPA) vient de livrer au Président des Etats-Unis et au Congrès, puis au public, sa revue de performance annuelle. Comme les autres agences fédérales, l’EPA se plie aux exigences du Government Performance and Results Act qui requiert la présentation au Congrès des résultats de ses activités au cours de l’année fiscale (du 1/11/07 au 31/10/08 pour l’exercice 2008).
Le "Performance and Accountability report" de l’EPA, un ouvrage de 555 pages, met en lumière les efforts de l’agence sur les 5 priorités stratégiques qui sont les siennes pour la période 2006-2011 :
1. Qualité de l’air et changement climatique global
2. Qualité et "sûreté" de l’eau
3. Préservation et restauration des sols (dont Superfund pour la dépollution des sites)
4. Santé des communautés et des écosystèmes
5. Conformité réglementaire et gestion de l’environnement
Bien que l’EPA ne soit pas un acteur dominant dans la recherche sur les sujets environnementaux (environ 4% du budget fédéral total alloué à cette thématique), elle reste au coeur du dispositif par son rôle de régulateur, de financeur et de superviseur. Son budget global a été réduit de près de $700.000 entre 2007 et 2008, mais les missions sont restées similaires. Les grandes masses financières montrent que c’est le domaine de l’eau qui bénéficie du plus gros budget (43% du budget total de l’agence) suivi à part quasiment égale par le domaine des sols (18%) et de la santé des communautés et des écosystèmes (17%). Toutes les informations détaillées sur les objectifs et les moyens alloués figurent dans le rapport.
On notera l’effort de transparence réalisé sur les objectifs tenus ou non tenus. Un graphe montre que si 52% des objectifs ont été atteints, 16% ne l’ont pas été. Quant au 32% restant, l’Agence ne se prononce pas par manque de données à la date de la publication. C’est de très loin dans le domaine de l’air et du changement climatique que le manque de données pose problème, puisque seul 2 sous-objectifs ont été atteints sur un total de 30. Les 28 autres sous-objectifs sont identifiés comme ayant des données indisponibles au 17 novembre, ce qui résulte notamment de deux phénomènes selon l’EPA (Cf. rubrique "Challenges" en fin de chapitre dédié à chacune des priorités). Le premier phénomène est l’incertitude quant au lien de causalité entre pollution atmosphérique et santé humaine (que l’EPA tente de réduire en améliorant les systèmes de mesure). Le second est la modification du rôle de l’EPA sur la réglementation des Gaz à Effet de Serre induite par la décision de la cour Suprème des Etats-Unis dite "Massachusetts vs. EPA" du 2 avril 2007 et qui bouleverse la gestion par l’agence du Clean Air Act.
Il est possible qu’en 2009 le nouvel administrateur obtienne plus de moyens ou modifie les priorités par rapport à son prédécesseur, le controversé Steve Johnson, dont les associations environnementales et les employés fédéraux se sont plaints à de nombreuses reprises, celui-ci ayant souvent refusé de faire jouer pleinement à l’EPA son rôle de régulateur.
Source :
The 2008 Performance and Accountability Report : https://www.epa.gov/ocfo/par/2008par/index.htm
Pour en savoir plus, contacts :
Rapport sur les pôles d’excellences environnementale aux Etats-Unis Vol. 1 : les acteurs fédéraux : https://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm07_025.htm
Code brève
ADIT : 56719
Rédacteur :
Marc Magaud [email protected]
