Sur ces 26 milliards d’euros, près de 11 milliards d’euros couvrent des interventions directes du budget de l’Etat. Ces dépenses nouvelles mettent l’accent sur l’investissement public, tout en renforçant les mesures répondant à des besoins sociaux et dirigées vers les plus vulnérables.

Plus de 11 milliards d’euros sont destinés à soutenir la trésorerie des entreprises. Il s’agit en particulier du remboursement des créances fiscales (crédit impôt recherche, TVA) décidé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008. Cela permettra aux entreprises d’améliorer, dès le début 2009, leur situation de trésorerie et leur fournira des moyens supplémentaires pour investir.

Enfin, 4 milliards d’euros mesurent l’effort supplémentaire (+35 %) d’investissement des grandes entreprises publiques (EDF, GDF Suez, RATP, SNCF, La Poste). Cette enveloppe contribuera à moderniser et développer nos infrastructures ferroviaire, énergétique et nos services postaux.

Au total, environ 65 milliards d’euros sont injectés dans l’économie.
50 milliards d’euros de moyens nouveaux, apportés par l’Etat, sont injectés dans l’économie sous forme de baisse de prélèvements obligatoires et de dépenses supplémentaires. Outre les 26 milliards d’euros du plan de relance, ces 50 milliards d’euros comprennent près de 10 milliards d’euros de baisses d’impôts pour soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des ménages, environ 10 milliards d’euros consacrés à la revalorisation des prestations sociales et à la création du RSA pour que la solidarité nationale joue à plein et 6 milliards d’euros de dotations au Fonds stratégique d’investissement pour soutenir et protéger nos entreprises.

15 milliards d’euros résultent de l’évolution spontanée des recettes et des dépenses, qui joue un « rôle d’amortisseur » en période de crise.
3/ Depuis l’été 2008, L’Etat a apporté sa garantie à hauteur de 320 milliards d’euros afin d’assurer la stabilité du système bancaire.
4/ En février 2009, Valérie Pécresse, a présenté un plan de relance de 731 millions d’€ dédié à l’enseignement supérieur et à la recherche. Ce plan représente 20% du plan exceptionnel d’investissement annoncé par le Président de la République, dope les moyens importants d’ores et déjà attribués à l’enseignement supérieur et la recherche en 2009, et souligne qu’ils sont plus que jamais une priorité pour préparer le rebond.
Ainsi, alors que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche avait progressé de 6,5%, soit de 1,8 milliards d’euros avant le plan de relance, sa progression, avec l’ensemble des moyens nouveaux, ceux de la loi de finances et ceux du plan de relance, atteint désormais 26%.

Sur le volet enseignement supérieur, le plan de relance va jouer le rôle d’accélérateur en rendant les conditions de travail et d’études plus attractives, et les porter au niveau des standards internationaux. Il permettra ainsi :
-· d’engager 47 millions d’euros supplémentaires pour le logement et la restauration universitaires
-· de multiplier par deux les moyens consacrés aux bâtiments universitaires
-· Cet investissement permettra également d’accélérer l’Opération Campus, puisque 75 millions d’euros de cette enveloppe seront consacrés au financement des études nécessaires à une mise en chantier rapide des projets d’ores et déjà opérationnels.

Le plan de relance agit donc comme un accélérateur des réformes du Gouvernement dans ce secteur. Il contribue à asseoir la structuration en grands pôles de recherche et d’enseignement supérieur. Il vient soutenir, dans toutes les régions, la structuration, la mise en synergie et la mutualisation des forces de formation et de recherche.

Sur le volet recherche, le plan de relance permettra :
-· avec 46 millions supplémentaires en 2009 (voir 5/ ci-dessous), d’accélérer les financements dédiés aux très grandes infrastructures de recherche, et par exemple d’accélérer la montée en puissance du Synchrotron Soleil, du grand équipement de calcul intensif GENCI, ou encore du système de protection radioactif d’ions GANIL et Spiral à Caen ;
-· de renforcer la mise en sécurité, la rénovation et l’équipement des organismes de recherche, grâce à 20 millions d’euros dédiés ;
-· d’accélérer 3 chantiers spécifiques, fondamentaux pour la compétitivité et l’excellence de la recherche française. Ainsi, 70 millions d’euros seront dédiés en 2009 pour un « Plan Nanotechnologies », 110 millions d’euros pour encourager la recherche sur les technologies de défense, et 40 millions d’euros pour les fonds démonstrateurs dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Enfin, en plus des 731 millions, ce sont 3,8 milliards d’euros qui seront consacrés cette année aux entreprises. L’Etat anticipera en effet le remboursement du crédit d’impôt recherche qu’il leur aurait restitué sur les 3 prochaines années, pour le concentrer sur 2009, afin de permettre aux entreprises de faire face à la crise, de préparer le rebond et de poursuivre leurs investissements dans la recherche et l’innovation. Ce remboursement anticipé bénéficiera à près de 5000 entreprises, dont plus de 90% sont des PME appartenant notamment aux secteurs des services et de l’industrie, qui sont particulièrement touchés par les conséquences de la situation économique.

Au total, ce sont ainsi plus de 4,5 milliards d’euros que l’Etat engage, en plus de la loi de finances, dès 2009 dans l’enseignement supérieur et la recherche, des secteurs dont les projets et les besoins, sur le plan immobilier notamment, auront un impact très important pour les professionnels du bâtiment, les artisans, les services et les PME innovantes. Et, par conséquent, sur le rebond de notre économie et du marché de l’emploi.

Une convention portant sur 58,9 M€ supplémentaires a été signée en avril 2009 par Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre chargé de la relance, Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et 10 organismes de recherche. Grâce au plan de relance, les subventions de l’Etat dédiées à ces organismes de recherche sont « boostées » : elles progressent en 2009 au total de 325M€, soit de 5,4 %, contre 3,7 % avant plan de relance.

Ces conventions vont permettre :
-· d’accélérer les investissements liés aux très grandes infrastructures de recherche (TGIR) grâce à 46 M€ supplémentaires. Le budget 2009 pour ces investissements sera augmenté de 17% grâce au plan de relance, passant de 273 M€ prévus au budget initial à 319 M€;
-· d’anticiper des opérations immobilières (principalement de mise en sécurité) et d’équipements lourds, dont certaines sont inscrites dans les CPER pour 12,9 M€.

Cet effort de 58,9 M€ supplémentaire s’inscrit dans le cadre des moyens consacrés dans le plan de relance à la recherche, d’un montant de 286 M€, sur un total de 730 millions d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche. Ces moyens, spécifiquement dirigés vers l’équipement de haut niveau, viennent s’ajouter aux 220 M€ de crédits nouveaux dont les organismes de recherche disposaient dans le cadre de la loi de finances initiale (crédits notamment dédiés à l’amélioration des carrières des personnels, à la structuration en instituts et au fonctionnement des laboratoires) et aux 45 M€ du plan nanotechnologies qui iront au CEA.

Ce volet du plan de relance est stimulant pour l’économie à trois titres, puisque ces financements bénéficieront :
-· aux chercheurs français et européens, des sphères publique et privée, qui pourront disposer plus rapidement d’équipements plus performants pour améliorer leurs travaux de recherche ;
-· aux entreprises de haute technologie qui développent ces grands équipements, souvent à la pointe de la technologie ;
-· au secteur du bâtiment et de la construction.