L’année fiscale 2009 a commencé le 1er octobre 2008 sans que les crédits de l’ensemble des agences et ministères fédéraux aient été votés. Ainsi, le Président Bush a signé une "continuing resolution" qui reconduit jusqu’au 6 mars 2009 les niveaux de financement de 2008 pour les programmes qui n’ont pas encore fait l’objet d’appropriations (allocations de crédits) définitives. Les seuls ministères et agences pour lesquelles les appropriations définitives pour 2009 sont inclues sont le Department of Defense (DOD), le Department of Homeland Security (DHS) et le Department of Veteran Affairs (VA), qui voient chacun leur budget de recherche et de développement augmenter substantiellement.
Toutes les autres agences vont fonctionner temporairement avec les niveaux de financement de 2008 jusqu’à l’expiration de la continuing resolution ou jusqu’à ce que les appropriations finales soient adoptées. En réalité, comme la continuing resolution ne prend en compte que les appropriations "régulières", la National Aeronautics and Space Administration (NASA), la National Science Foundation (NSF) et l’Office for Science du Department of Energy (DoE) qui ont reçu des appropriations additionnelles en juin 2008 vont démarrer l’année fiscale 2009 avec un budget inférieur à leur budget 2008.
C’est un nouveau coup porté au financement de l’America COMPETES Act. Cette loi, signée en août 2007 autorise le gouvernement fédéral à débloquer 33.6 milliards de dollars au bénéfice de plusieurs agences fédérales dans le but d’étendre les activités de recherche, de renforcer l’innovation et d’améliorer l’enseignement des sciences. Elle prévoit entre autres le doublement sur 10 ans du budget de la NSF, de l’Office of Science du DoE et du National Institute of Standards and Technology (NIST). Ces dispositions, malgré leur importance critique pour le maintien de la compétitivité américaine n’avaient pas été financées dans les appropriations pour 2008.
Que peut-on espérer en mars 2009 ?. Le Congrès et le Président jouent un rôle déterminant dans la procédure d’appropriation. Le résultat des élections sera donc décisif. Cependant, les perspectives sont peu encourageantes puisque le nouveau Président devra prendre des mesures afin de tenter de redresser une économie américaine chancelante, de financer la guerre en Irak et de réduire le déficit fédéral, ce qui limitera grandement les possibilités d’augmentation du budget fédéral pour la recherche et le développement.
Source :
– "FY 2009 Defense Appropriations: Science and Technology Programs" – Richard M. JONES – FYI: The AIP Bulletin of Science Policy News – 01/10/2008 – https://www.aip.org/fyi/2008/096.html
– "Congress and the Administration Delay Final FY 2009 Appropriations Legislation" – Richard M. JONES – FYI: The AIP Bulletin of Science Policy News – 30/09/2008 -https://www.aip.org/fyi/2008/095.html
– "Federal Research Funding Flat in 2009 as Federal Budget Stalls" – AAAS September R&D Funding Update – 30/09/ 2008 – https://www.aaas.org/spp/rd/upd908.htm
– "U.S. Science Faces a Flat 2009" – Yudhijit BHATTACHARJEE et al. – ScienceNOW Daily News – 29/09/2008 – https://sciencenow.sciencemag.org/cgi/content/full/2008/929/1
– "McCain Freeze Would Chill Science" – Jeffrey MERVIS – Science NOW Daily News – 19/09/2008 – https://sciencenow.sciencemag.org/cgi/content/full/2008/919/1
– "Les universités et l’industrie plaident pour le financement de l’America COMPETES Act" – Estelle BOUZAT – BE Etats-Unis 132 – 05/09/2008 – spacer https://www.bulletins-electroniques.com/actualites/55840.htm
Pour en savoir plus, contacts :
Site de l’AAAS sur le budget fédéral pour la R&D – https://www.aaas.org/spp/rd/
Code brève
ADIT : 56349
Rédacteur :
Estelle Bouzat, [email protected]
