En l’absence de grandes mesures fédérales, plusieurs Etats ou groupes d’Etats cherchent à mettre en place leurs propres actions pour limiter les émissions de gaz à effets de serre. La Californie ouvre de nouveaux horizons avec l’adoption du projet de loi AB 32, sur les émissions de gaz dans l’état de Californie le 31 août dernier.
Cette nouvelle loi assure la mise en place d’un des programmes les plus étendus des Etats-Unis pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le but est de permettre à la Californie d’atteindre d’ici 2020 le niveau d’émission qu’elle avait en 1990 (soit une réduction de 25% environ). Le C.A.R.B (Californian Air Ressources Board) est l’agence qui sera chargée de la mise en application de cette loi, dont notamment la définition des mesures à mettre en place.
Les défenseurs de cette nouvelle loi n’ont pas seulement mis en avant les avantages environnementaux, mais aussi les retombées économiques. Ainsi une étude de UC Berkeley a montré que l’application de la loi AB32 contribuera à augmenter le produit intérieur brut de l’Etat de 60 à 74 milliards de dollars et à créer 17.000 à 89.000 emplois.

Calendrier prévu par la loi :
– 1er Janvier 2009 :
Le CARB doit avoir élaboré un système de mesure et de contrôle des émissions (marché de carbone, inventaire des émetteurs, fixation des quotas,…)
– 1er Janvier 2011 ou avant :
Le CARB doit officiellement mettre en place les mesures de régulation, qui rentreront en vigueur début 2012. Ces mesures doivent respecter un certain nombre de contraintes. Elles doivent, par exemple, être complémentaires aux initiatives déjà prises par l’Etat pour maintenir la qualité de l’air. En outre, le comité se porte garant de l’efficacité de son programme.
Ce calendrier reste cependant modifiable puisque la loi réserve au gouverneur le droit de modifier les échéances en cas de circonstance extraordinaire.

Source :

– https://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2006/08/31/AR2006083100146.html
– https://www.ucsusa.org/news/press_release/california-enacts-nations.html

Pour en savoir plus, contacts :

– https://calclimate.berkeley.edu/
– https://www.climatechoices.org/
Code brève
ADIT : 39100

Rédacteur :

Lucas Guillet, [email protected] – Claire Notin, [email protected]