A l’heure du déblocage des crédits 2010 pour les agences et départements fédéraux de R&D, il est temps de revenir sur cette année 2009 si exceptionnelle sur le plan budgétaire, caractérisée par son abondance mais aussi par un calendrier malmené. Un tableau récapitulatif des faits marquants de l’année civile 2009, liés aux budgets de R&D 2009 et 2010 est consultable ci-dessous:

Rappel : l’année fiscale n démarre le 1er Octobre n-1 et finit le 30 septembre n.

Année fiscale 2009 entre moyens démultipliés et retards accumulés

Le 17 février 2009, l’American Recovery and Reinvestment Act (ARRA) fut voté par le Congrès injectant 787 milliards de dollars dans l’économie américaine et 18.4 milliards pour la seule R&D. Par conséquent, le budget 2009 de R&D enregistra une soudaine augmentation de 12,5% avec l’arrivée du plan de relance (stimulus package). Par ailleurs, une grande partie des dépenses non récurrentes -discretionary expenses- du budget 2009, c’est-à-dire celles qui nécessitent le vote par le Congrès de lois d’engagements -appropriation acts- demeuraient en attente. Or, 99% des dépenses de R&D sont non récurrentes ! Ainsi, du 1er octobre 2008 au 11 mars 2009, les agences et département de R&D continuaient à se financer à l’aide d’un mécanisme précaire, les continuing resolutions, qui reconduisent à l’identique les crédits de l’année fiscale précédente sans prise en compte de l’inflation et de nouveaux besoins. Finalement, une fois toute menace de veto du Président Bush écartée avec l’arrivée de Barack Obama au pouvoir, le Congrès à majorité démocrate fut en mesure de passer une loi consolidée d’engagement (omnibus bill) de 410 milliards de dollars dont 147 milliards pour la R&D.

Ainsi, après plusieurs mois de retard, les agences et département fédéraux de R&D avaient à disposition pour 2009 une manne d’argent public colossale : 165.40 milliards de dollars (18.4 de l’ARRA et 147 de l’Omnibus bill) avec un horizon dégagé… jusqu’au 31 septembre 2009.

Un retard entraînant l’autre, l’élaboration du budget 2010 connut aussi quelques délais. Celui-ci s’est déroulé sans pierre d’achoppement mais un certain nombre de lois d’engagements de crédits demeurent en attente d’une signature présidentielle.

Année fiscale 2010, millésime tout aussi exceptionnel.. et tardif

L’engagement des crédits fédéraux de R&D aux agences et départements constitue l’étape ultime du processus budgétaire comprenant les phases suivantes :
(i) remontée des besoins des agences à l’Office of Management and Budget (OMB) de la Maison Blanche (Septembre n-2),
(ii) dans un document synoptique élaboré par l’OMB, le Président fait état des besoins de la Nation au congrès à l’aide d’une "requête budgétaire" -budgetary request- (1er Février n-1),
(iii) le Congrès vote un document élagué comprenant 19 chapitres -functions- s’inspirant de la requête budgétaire présidentielle (15 Avril n-1). Il s’agit de la "résolution budgétaire" -budgetary resolution- qui fixe la limite des dépenses publiques pour chaque chapitre.
(iv) Afin de transférer ces ressources publiques aux agences de R&D pour qu’elles puissent mener à bien leurs programmes, le Congrès doit encore voter des lois d’engagements -appropriations acts- en respectant les plafonds fixés par la résolution budgétaire.Théoriquement, ces lois devraient être votées avant le début de l’année fiscale, c’est-à-dire au plus tard le 31 Septembre n-1.

Cette année, impératif du plan de relance 2009-2010 et changement de gouvernement obligent, la requête budgétaire 2010 ne put être élaborée avant le 7 mai 2009, au lieu du traditionnel 1er février. Par conséquent, les membres du Congrès durent se contenter d’un panorama budgétaire 2010 intitulé A New Era of Responsibility: Renewing America’s Promise et publié par la maison blanche le 26 février 2009. S’appuyant sur ce document, le Congrès approuva sa résolution budgétaire 2010 le 27 mars 2009. La requête budgétaire présidentielle lui succéda, contre la coutume, le 7 mai 2009, revêtant dès lors une utilité moindre pour le Congrès mais offrant un support analytique pour une lecture externe des priorités de la nouvelle administration [1].

Un tableau récapitulatif présente ci-dessous les avancées des engagements de crédits en distinguant les étapes et les sous-commissions thématiques.

Sur les 12 sous-commissions thématiques sénatoriales responsables du vote des lois d’engagements de crédits, seulement neuf concernent la R&D. Sur ces neuf, quatre ont abouti à la promulgation de lois d’engagements: celles relatives à l’Eau et l’Energie (28 octobre), l’Agriculture (16 octobre), l’Intérieur et l’Environnement (30 octobre) et la Sécurité du territoire (28 octobre). Ainsi, le bureau pour la science du département de l’énergie (Office for Science) va recevoir un budget en légère augmentation par rapport à 2009 (+2,7%), en accord avec la requête présidentielle.

La loi d’engagement liée à la défense a été votée par les deux chambres et devrait bientôt faire l’objet d’une conférence, étape préalable à sa promulgation par le Président Obama. Celle-ci excède de 1.6 milliard de $ la requête budgétaire. Sera-t-elle signée en l’état ?

De même, la loi d’engagement prévue concernant la santé attribuerait une augmentation de 500 milions de $ aux NIH. Par contre la NSF recevrait moins que prévu avec une baisse de 108 millions de $ pour la proposition des représentants et 128 pour celle du Sénat. En effet, le Sénateur Coburn de l’Oklahoma a introduit un amendement visant à éliminer le financement par la NSF de programme de recherche en sciences politiques [2].

L’année 2010 devrait annoncer un retour calendaire à la normale, l’administration Obama étant bien en place et le nuage de la crise semblant s’atténuer. Cette stabilisation calendaire sera-t-elle conservée en 2011 avec le renouvellement des représentants et du tiers de la chambre sénatoriale ?

Source :

site de la AAAS: https://www.aaas.org/

Pour en savoir plus, contacts :

– [1] Pour plus de détails voir la brève intitulée "Budget fédéral 2010 de R&D : hausse à prix courants, baisse à prix constants", Johan Delory, https://www.bulletins-electroniques.com/actualites/61023.htm
– [2] David Glenn, Senator invokes waterboardig in debate over political-science grants, 14/10/2009, Chronicle of Higher Education
– le processus budgétaire : Center on Budget and Policies Priorities, https://www.cbpp.org/cms/?fa=view&id=155
– Federal Budget and Process, NSF : https://www.nsf.gov/bfa/dias/policy/docs/ukbudget.pdf
– Congressional Research Service, Introduction to Budgetary Process : https://budget.house.gov/crs-reports/98-721.pdf
Code brève
ADIT : 61222

Rédacteur :

Johan Delory, [email protected]