Nous vous en parlions dans un précédent bulletin (voir BE Etats-Unis, numéro 173) [1], les "National Institutes of Health" ont publié le 7 juillet 2009 des règles éthiques et juridiques qui entourent désormais l’utilisation des cellules souches embryonnaires humaines et les demandes de financements fédéraux pour cette recherche. Les "National Institutes of Health Guidelines on Human Stem Cell Research" ont pour objectif de définir un cadre éthique commun pour faciliter les pratiques de recherche en l’absence de standards fédéraux.

La signature du décret du 9 mars 2009 permet aux NIH de financer la recherche sur des milliers de lignées cellulaires créées depuis 2001 à partir d’embryons, grâce à des financements privés. Ces lignées doivent montrer leur conformité avec la Section IIA des "Guidelines" avec le maintien de certaines limites.

Limites fixées par les recommendations du NIH:

Permission de financer les recherches sur les cellules souches embryonnaires (ES) humaines:
– dérivées d’embryons créés par fécondation in vitro (FIV) dans un but reproductif et ne faisant plus l’objet d’un projet parental
– dérivées d’embryons ayant subi un diagnostic génétique pré-implantatoire (PGD) montrant des anormalités
– dérivées d’embryons provenant de dons d’individus ayant sollicité un traitement reproductif et qui ont donné leur consentement volontaire pour une utilisation de ces embryons dans le cadre de la recherche.

Interdiction de financer les recherches suivantes :
– Recherche impliquant l’introduction de cellules ES ou de cellules souches pluripotentes induites (iPS) dans des blastocystes de primates non humains
– Recherche impliquant une reproduction animale dans laquelle l’introduction de cellules ES humaines ou d’iPS pourrait conduire à une lignée germinale
– Dérivation de cellules ES humaines à partir d’embryons humains et conduisant à leur destruction (amendement Dickey-Wicker [2])
– Recherche utilisant des cellules ES humaines provenant d’autres sources , à savoir:
* dérivées d’embryons créés dans les cliniques de fertilité dans le seul but de la recherche
* créées par transfert nucléaire cellulaire somatique (SCNT)
* créées par parthénogenèse (processus dans lequel le développement embryonnaire des oeufs est activé artificiellement sans fécondation par un spermatozoïde).

Les cellules ES humaines dérivées d’embryons créés avant la parution des "guidelines" doivent se conformer à la section IIA, ou soumettre leur matériel au "Working Group of Advisory Committee to the Director (ACD)" qui fera des recommandations au Directeur des NIH duquel dépend la décision finale. Les embryons donnés hors des Etats-Unis avant la parution des "guidelines" doivent se conformer à la section IIA ou IIB des "guidelines", selon les cas. Les recherches sur les lignées de cellules souches embryonnaires humaines obtenues avant 2001 et qui ne sont pas conformes aux "guidelines des NIH" sont remises en question.

Le registre des NIH :

– Mise en place d’un formulaire sur Internet "Request for Human Embryonic Stem Cell Line to be Approved for Use in NIH Funded Research". Les chercheurs soumettent leur demande d’approbation pour des lignées cellulaires. Les lignées acceptées seront éligibles pour une utilisation dans le cadre d’une recherche fédérale
– Le registre des NIH enregistre les cellules ES humaines pour lesquelles un financement fédéral est autorisé (NIH Human Embryonic Stem Cell Registry) [3].

Le consentement informé :

– Les NIH ne fournissent pas de formulaire de consentement de référence.
– Le consentement autorisant l’utilisation des embryons surnuméraires doit être obtenu au moment du don.
– La donation des embryons est autorisée sans restriction, sans bénéfice médical direct, sans compensation financière, sans rémunération en cas de retombées économiques.
– Le consentement provient "des personnes qui ont sollicité un traitement reproductif", car ces individus sont jugés responsables de la création des embryons et de leur utilisation. Rappelons que le don d’ovocytes ou de spermatozoïdes est anonyme, les donneurs perdent la propriété de leur don, et n’ont donc pas à donner de consentement pour l’utilisation de leur don à des fins de recherche.
– Il est possible d’associer dans le même formulaire de consentement "la participation à un traitement reproductif" et "le choix de faire un don pour la recherche" .
– Les NIH ne peuvent pas interdire qu’un chercheur spécialisé en cellules ES humaines soit également médecin spécialisé en fertilité. Cela pose des problèmes éthiques. Néanmoins les NIH recommendent une séparation entre les deux types d’activité.

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[2] Les financements fédéraux pour la création de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires restent interdits, en raison de l’Amendement Dickey-Wicker. Voté en 1996, et prolongé chaque année, il rend illégale l’utilisation de fonds fédéraux pour la création ou la destruction d’embryons humains.
Sont interdits, dans le cadre d’un financement fédéral:
– La création d’embryons humains à des fins de recherche
– La recherche pour laquelle les embryons sont détruits, jetés, ou sciemment exposés à des risques de blessures ou de décès supérieurs à ceux autorisés pour la recherche sur les foetus in utero.
– L’amendement Dickey-Wicker ne s’applique pas aux cellules ES créées grâce à des fonds privés.

Source :

– "National Institutes of Health Guidelines on Human Stem Cell Research" – NIH Stem Cell Information : https://stemcells.nih.gov/policy/2009guidelines.htm.
– Site d’information des "National Institutes of Health" concernant la recherche sur les cellules souches : https://stemcells.nih.gov/index.asp

Pour en savoir plus, contacts :

– [1] "Publication des directives pour le financement de la recherche fédérale sur les cellules souches embryonnaires humaines" – Alexandre Touvat – BE Etats-Unis numéro 173 (10/07/2009) – Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT – https://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59911.htm
– "Levée des interdictions fédérales pour la recherche sur les cellules souches aux Etats-Unis"- Camille Arnaud, Alexandre Touvat, Mireille Guyader – BE Etats-Unis numéro 157 (13/03/2009) – Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT – https://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58164.htm
– La recherche sur les cellules souches aux Etats-Unis d’Amérique – Rachel Jouan, Mireille Guyader, Florence Béranger – 01/12/2008 – Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT – https://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm08_062.htm
– [3] Site du Registre "NIH Human Embryonic Stem Cell Registry" : https://stemcells.nih.gov/research/registry/
Code brève
ADIT : 60829

Rédacteur :

Alexandre Touvat, [email protected]