Résumé

La présente note détaille la requête budgétaire présidentielle pour l’exercice fiscal 2021 (du 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021). La requête budgétaire prévoit pour la NASA un budget de 25,246 Md$, soit une hausse de 2,617 Md$ par rapport au budget alloué à la NASA pour l’exercice 2020 (+ 12 %).
Il appartient désormais au Sénat et à la Chambre de trouver un consensus sur un texte budgétaire, lequel sera alors soumis à l’approbation finale de l’Exécutif.
La forte augmentation du budget demandé pour la NASA est attribuable à la poursuite du programme Artemis de retour des astronautes américains sur la Lune en 2024 poussé par l’Exécutif. Dans ce contexte, près de la moitié du budget 2021 de la NASA est alloué à la stratégie « Moon to Mars » portant le programme Artemis, soit 12,371 Md$ (49 % de la requête budgétaire) :

• 6 307 M$ pour la Science (-11,7%), dont :
  • 1 768 M$ pour les Sciences de la Terre ;
  • 2 660 M$ pour les Sciences Planétaires ;
  • 831 M$ pour l’Astrophysique ;
  • 633 M$ pour l’Heliophysique ;
  • 415 M$ pour le James Webb Space Telescope ;
• 8 762 M$ pour l’Exploration (+45,6%), dont :
  • 1 400 M$ pour la capsule Orion ;
  • 2 257 M$ pour le lanceur lourd SLS (dont 300 M$ dédiés au Exploration Upper Stage) ;
  • 385 M$ pour Exploration Ground Systems ;
  • 4 719 M$ pour la recherche et développement en lien avec l’Exploration, dont :
    • 258 M$ pour des systèmes d’exploration avancés ;
    • 3 370 M$ pour les alunisseurs Artemis ;
    • 739 M$ pour la Lunar Gateway ;
    • 140 M$ pour Human Research ;
• 1 578 M$ pour les Technologies Spatiales (+43,5%) ;
• 4 187 M$ pour les Opérations Spatiales (ISS) (+1%) ;
• 819 M$ pour l’Aéronautique (+4,5%) ;
• 0 M$ pour l’Engagement Educatif (STEM) de la NASA ;
• 3 010 M$ pour la Sûreté et Sécurité des Missions (+3,3%) ;
• 539 M$ pour la Construction et Mise aux Normes Environnementales (+44,5%) ;
• 44,2 M$ pour le bureau de l’Inspecteur Général (+5,2%).

Note :
La requête budgétaire s’inscrit dans la stratégie « Moon to Mars » de la NASA qui prévoit un budget global de 71 Md$ sur les cinq prochaines années centrée principalement sur le programme Artemis de retour sur la Lune d’ici 2024, incluant 21,26 Md$ pour les alunisseurs. Cette forte augmentation budgétaire dédiée à l’exploration habitée impacte le budget dédié à la Science avec un montant requis en baisse de près de 12 % par rapport à l’exercice 2020.
A noter que le Congrès est en cours d’élaboration d’une nouvelle loi d’autorisation de la NASA laquelle pourrait impacter la poursuite du programme Artemis. La crise liée au Covid-19 ainsi que le contexte électoral de l’année 2020 pourraient affecter la capacité de la Chambre et du Sénat à se mettre d’accord sur un texte final d’appropriations.
Enfin, Doug Loverro (Administrateur Associé en charge de l’Exploration Humaine de la NASA) a déclaré le 13 mars dernier travailler sur un plan de diminution de risque du programme visant à simplifier l’architecture d’Artemis en identifiant les activités « absolument nécessaires » pour tenir l’échéance de 2024. Ce plan pourrait impacter la stratégie « Moon to Mars », notamment en ce qui concerne le déploiement de la Lunar Gateway et l’architecture de l’alunisseur.

I- Rappel du processus budgétaire aux Etats-Unis

Dans le système américain, les budgets alloués aux agences fédérales et à leurs programmes sont définis dans les lois d’appropriations. Ces lois sont votées annuellement par le Congrès et approuvées par l’Exécutif par année fiscale, une année fiscale couvrant une période s’étalant du 1^er octobre de l’année N-1 au 30 septembre de l’année N.
En amont de ces lois d’appropriations, les lois d’autorisations votées par le Congrès définissent un cadre programmatique sur une base annuelle ou pluriannuelle. Ces lois ne sont pas systématiquement votées annuellement car elles autorisent des programmes généraux sur plusieurs années (à ce titre la dernière loi d’autorisation de la NASA a été promulguée en 2017). L’identification des programmes dans les lois d’autorisations est une précondition nécessaire à leur déclinaison dans les lois d’appropriations.

Le processus budgétaire aux Etats-Unis pour une année fiscale N se décline dans les grandes lignes en six étapes :

• Etape 1 : les agences fédérales préparent leurs estimations budgétaires et les transmettent au Président des Etats-Unis pour évaluation ;
• Etape 2 : en février de l’année N-1, le Président présente au Congrès sa requête budgétaire présidentielle qui couvre l’ensemble du gouvernement fédéral ;
• Etape 3 : sur la base de la requête présidentielle, la Chambre et le Sénat votent chacun en parallèle une résolution budgétaire qui délimite les enveloppes de dépense de façon macroscopique ;
• Etape 4 : ensuite, les commissions d’appropriations de la Chambre (HAC) et du Sénat (SAC) rédigent en parallèle des projets de loi budgétaire décrivant les programmes et les budgets détaillés alloués. Ces projets doivent être approuvés en propositions de loi au cours des sessions plénières respectivement par la Chambre et le Senat ;
• Etape 5 : enfin, le Congrès réunit en plénière (Chambre et Sénat) débat, amende et vote les projets communs de loi budgétaire à présenter à l’Exécutif (à l’issue, cela représente soit douze projets de loi indépendants pour les douze secteurs gouvernementaux [1], soit des textes « omnibus » couvrant plusieurs secteurs).
• Etape 6 : Au 30 septembre de l’année N-1, les projets de loi agréés par le Congrès sont envoyés au Président pour ratification et promulgation.

Note :
Dans le cas où le Congrès et le Président ne complètent pas le processus budgétaire avant le 1^er octobre de l’année fiscale concernée, le Congrès peut voter une « continuing resolution » permettant aux agences fédérales de recevoir des budgets jusqu’à ce que le processus soit achevé. En cas de désaccord, plusieurs continuing resolutions peuvent être votées consécutivement avec des durées variables. Pendant ces périodes, les agences fédérales et les programmes restent financés au prorata des niveaux budgétaires votés pour l’exercice fiscal de l’année précédente, sauf « anomalies » spécifiquement inscrites dans la continuing resolution. Ainsi, les nouveaux programmes ne sont généralement pas couverts. Il est rare que le Congrès respecte les délais et les continuing resolutions sont récurrentes.
Si enfin le Président n’accepte pas une loi d’appropriation ou rejette une proposition de continuing resolution du Congrès, il peut décider un « shutdown » avec un arrêt complet du financement des activités fédérales.

II- Requête budgétaire de la NASA pour l’année fiscale 2021

2.1 Contexte

L’Administrateur de la NASA Jim Bridenstine présente un budget 2021 en forte augmentation par rapport au budget alloué pour l’exercice 2020. Le budget renforce les plans ambitieux de la NASA en matière d’exploration habitée et soutient fortement le programme Artemis de retour des astronautes américains sur la Lune en 2024. La requête finance le plan de la NASA de faire alunir un homme et la première femme sur la surface de la Lune en 2024 dans le cadre d’une stratégie d’exploration habitée à long terme « Moon to Mars ». La requête soutient ainsi pleinement le Space Launch System (SLS), la capsule habitée Orion et la station orbitale Lunar Gateway. La NASA soutient également la poursuite de l’exploitation de la Station Spatiale Internationale, les plans de l’agence en matière de science sur la surface de la Lune et le démarrage de la campagne de retour d’échantillons martiens avec les partenaires internationaux.

2.2 Tableau de synthèse des budgets par domaine

2.3 Projection budgétaire pour la stratégie « Moon to Mars » par domaine d’activité

La requête budgétaire FY2021 détaille la stratégie du programme d’exploration habitée « Moon to Mars » qui s’appuie, en complément de la direction Exploration, sur des lignes budgétaires de plusieurs directoires de la NASA. Cette stratégie s’étale jusqu’en 2025, tel que décrit dans le tableau ci-dessous :

2.3 Détail des budgets par domaine

1- SCIENCES

BUDGET GLOBAL
Requête budgétaire de 6 307 M$, à comparer au budget de 7 139 M$ alloué en 2020, soit une baisse de 832 M$ (- 11,7 %).

SCIENCES DE LA TERRE
Requête budgétaire de 1 768 M$, à comparer au budget de 1 972 M$ alloué en 2020 (- 10,4 %).

Points saillants :
Dans sa requête budgétaire pour l’exercice 2021, l’Exécutif a de nouveau proposé la cessation des programmes PACE (Plankton, Aerosol, Clouds and Ocean Ecosystem), CLARREO-Pathfinder (Climate Absolute Radiance and Refractivity Observatory) et Carbon Monitoring System. La NASA justifie cette requête en mettant en avant des programmes similaires menés par la NOAA et par des partenaires internationaux de la NASA.
Pour mémoire, dans le cadre de la requête budgétaire précédente, le Congrès avait rejeté les propositions de cessation de l’Exécutif et avait alloué des montants aux trois programmes en question.

Détail :

• 608 M$ pour le programme Earth Systematic Missions dont :
  • 64 M$ pour SWOT ;
  • 60 M$ pour NISAR ;
  • 87 M$ pour LandSat-9 ;
  • 20 M$ pour Sentinel 6 ;
  • 377 M$ pour d’autres missions et programmes d’analyse ;
• 447 M$ pour le programme Earth Science Research ;
• 263 M$ pour le programme Earth Venture Class Missions ;
• 245 M$ pour le programme Earth Science Data Systems ;
• 74 M$ pour le programme Earth Science Technology ;
• 54 M$ pour le programme Applied Sciences.

SCIENCES PLANÉTAIRES
Requête budgétaire de 2 660 M$, à comparer au budget de 2 713 M$ alloué en 2019 (- 2 %).

Points saillants :

• Exploration de la lune Europe de Jupiter : dans sa requête budgétaire 2020, la NASA avait demandé au Congrès la possibilité de lancer l’orbiteur Clipper destiné à explorer la lune Europe (programme bénéficiant d’un fort soutien au Congrès), via un lanceur commercial plutôt qu’avec un SLS, argumentant que cela permettrait de réaliser une économie de 1,5 Md$ et permettrait de préserver un SLS pour une autre utilisation. Le texte budgétaire final de la NASA pour l’exercice 2020 promulgué par le Président Trump prévoit de reculer les dates des lancements de Clipper et de Lander, initialement prévu en 2023 pour Clipper et en 2025 pour Lander, respectivement à 2025 et 2027. Toutefois, le texte de loi maintient le lancement de Clipper à bord d’un SLS.
  Dans sa requête budgétaire 2021, la NASA réitère sa demande au Congrès de pouvoir lancer l’orbiteur Clipper à bord d’un lanceur commercial plutôt qu’un SLS. Elle réitère également son opposition au développement du Lander, précisant qu’il ne faisait pas partie des recommandations du Decadal Survey précédent ;
• Soutien au retour d’échantillons martiens : la requête budgétaire 2021 de la NASA soutient également le développement du programme de retour d’échantillons martiens Mars Sample Return avec un début de campagne prévu en 2026 ;
• Propositions de cessation de programmes : la requête budgétaire 2021 prévoit la cessation du programme Icy Satellites Surface Technologies, estimant que ces développements technologiques étaient couverts par d’autres programmes au sein de l’agence.

Détail :

• 529 M$ pour le programme Mars Exploration dont :
  • 233 M$ pour la campagne de retour d’échantillons martiens Mars Sample Return ;
  • 162 M$ pour le rover Mars 2020 ;
• 484 M$ pour le programme de missions Discovery dont :
  • 153 M$ pour la mission Lucy ;
  • 187 M$ pour la mission Psyche ;
  • 143 M$ pour d’autres missions et programmes d’analyse ;
• 452 M$ pour le programme Lunar Discovery and Exploration dont :
  • 254 M$ pour le programme Commercial Lunar Payload Services (CLPS) ;
  • 68 M$ pour le rover lunaire VIPER ;
  • 70 M$ pour le programme Lunar Future ;
  • 38 M$ pour le programme Lunar Instruments ;
  • 22 M$ pour le Lunar Reconnaissance Orbiter (LRO) ;
• 404 M$ pour le programme Jupiter Europa (Clipper) ;
• 179 M$ pour le programme de missions New Frontiers dont :
  • 96 M$ pour la mission Dragonfly (sonde d’exploration de la lune Titan, coût total estimé à 2 Md$) ;
  • 83 M$ pour d’autres missions et programmes d’analyse ;
• 150 M$ pour le programme de Défense Planétaire dont :
  • 66 M$ pour la mission DART ;
  • 83 M$ pour le programme Near Earth Objects Observations ;
• 146 M$ pour le programme Radioisotope Power Systems.

ASTROPHYSIQUE
Requête budgétaire de 831 M$, à comparer au budget de 1 306 M$ alloué en 2020 (- 37,5 %).

Points saillants :
La requête budgétaire 2021 prévoit à nouveau la cessation du programme WFIRST. La NASA estime que le télescope n’est pas une priorité de la NASA et que son coût de développement actuellement anticipé dépasse largement celui initialement estimé (2 Md$ initialement contre plus de 3 Md$ actuellement). La NASA préfère se concentrer sur le lancement et la mise en service de JWST avant de se focaliser sur un autre projet majeur de ce type. La requête présidentielle pour l’exercice 2020 prévoyait également la cessation du programme WFIRST, le Congrès ayant rejeté la proposition de cessation en attribuant un budget de 511 M$.
La requête budgétaire 2021 prévoit également la cessation du programme SOFIA qui coûte à l’agence quelque 80 M$ par an (deuxième programme d’astrophysique le plus coûteux de la NASA après le télescope Hubble) avec des résultats scientifiques mitigés.

Détail :

• 270 M$ pour le programme Astrophysics Research ;
• 143 M$ pour le programme Physics of the Cosmos dont :
  • 11 M$ pour la mission Euclid (mission de détection de l’énergie noire de l’ESA) ;
  • 62 M$ pour les opérations du télescope Chandra ;
  • 14 M$ pour les opérations du télescope Fermi ;
• 246 M$ pour le programme Astrophysics Explorers dont :
  • 91 M$ pour la mission SPHEREx ;
  • 45 M$ pour la mission IXPE ;
• 47 M$ pour le programme Exoplanet Exploration  ;
• 88 M$ pour les opérations du Hubble Space Telescope ;
• 12 M$ pour clore le programme SOFIA (Stratospheric Observatory for Infrared Astronomy).

JAMES WEBB SPACE TELESCOPE (JWST)
Requête budgétaire de 415 M$, à comparer au budget de 423 M$ alloué en 2020 (- 1,9 %).

Points saillants :
Le texte de l’année 2019 a fait passer le coût maximal autorisé du programme de 8 Md$ à 8,803 Md$, aucun dépassement de cette nouvelle enveloppe n’étant désormais autorisé, sous peine d’annulation pure et simple du programme.

HÉLIOPHYSIQUE
Requête budgétaire de 633 M$, à comparer au budget de 725 M$ alloué en 2019 (- 12,7 %).

Détail :

• 233 M$ pour le programme Heliophysics Research, dont :
  • 72 M$ pour le programme de fusée-sonde ;
• 126 M$ pour le programme Solar Terrestrial Probes dont :
  • 72 M$ pour la mission IMAP ;
• 128 M$ pour le programme Living with a Star dont :
  • 21 M$ pour les opérations de Parker Solar Probe  ;
  • 8,1 M$ pour la collaboration sur la sonde Solar Orbiter  ;
• 148 M$ pour le programme Heliophysics Explorers dont :
  • 55 M$ pour la mission PUNCH.

2- AÉRONAUTIQUE

BUDGET GLOBAL
Requête budgétaire de 819 M$ à comparer au budget de 784 M$ alloué en 2020 (+ 4,5 %).

Point saillant :
La requête budgétaire alloue un montant de 79 M$ pour la poursuite du développement d’un avion supersonique « Low Boom » pour une démonstration prévue en 2022 en vue du développement à terme de véhicules supersoniques commerciaux.

3- TECHNOLOGIES SPATIALES

BUDGET GLOBAL
Requête budgétaire de 1 578 M$, à comparer au budget de 1 100 M$ alloué en 2019 (+ 43,7 %).

Point saillant :
Dans le cadre de la stratégie « Moon to Mars » et en application de la Space Policy Directive-1, l’effort budgétaire de la branche « Technologies Spatiales » est redirigé vers les développements technologiques critiques au programme Artemis, à l’exploration et l’exploitation de la surface de la Lune, ainsi qu’à la stratégie long-terme d’exploration habitée de Mars.

Détail :

• 169 M$ pour le programme Early Stage Innovation and Partnerships ;
• 469 M$ pour le programme Technology Maturation dont :
  • 19 M$ pour l’amélioration des systèmes de propulsion spatiaux ;
  • 52 M$ pour l’amélioration des technologies d’atterrissages planétaires et rentrées atmosphériques ;
  • 247 M$ pour développer les technologies en lien avec l’exploitation de la surface de la Lune (utilisations des ressources in-situ, fabrication dans l’espace etc.) ;
  • 43 M$ pour des développements technologiques permettant à la NASA d’atteindre des sites et ressources complexes et survivre aux nuits lunaires et martiennes ;
  • 77 M$ pour des charges utiles à destination de la Lune ;
• 537 M$ pour des démonstrations technologiques, dont :
  • 13,6 M$ pour un démonstrateur de relai de communications laser ;
  • 49 M$ pour un démonstrateur d’un système de propulsion solaire-électrique ;
  • 133 M$ pour le programme de maintenance satellitaire en orbite RESTORE-SPIDER ;
  • 341 M$ pour le programme Small Spacecrafts, Flight Opportunities & Other Tech Demo, dont :
    • 100 M$ pour les systèmes de propulsion nucléaire ;
    • 104 M$ pour les systèmes de management des fluides cryogéniques ;
• 403 M$ pour les programmes SBIR et STTR de mise à profit des petites entreprises.

4- EXPLORATION

BUDGET GLOBAL
Requête budgétaire de 8 762 M$, à comparer au budget de 6 018 M$ alloué en 2020 (+ 45,6 %).

Points saillants :
La requête budgétaire de la NASA pour l’exercice 2021 présente une estimation du coût total d’Artemis via le programme « Moon to Mars » à 71 Md$ sur les 5 prochaines années (2021-2025), dont plus de 21 Md$ pour les alunisseurs. 
Depuis l’annonce par l’exécutif en mars 2019 de la volonté d’accélérer le retour des astronautes américains sur la Lune en 2024, le Congrès a conditionné son approbation au programme à la présentation de cette estimation du coût total par la NASA.
Pour l’exercice 2021, près de la moitié du budget annuel de la NASA serait alloué à la stratégie « Moon to Mars », soit 12,3 Md$ au travers des différents autorités budgétaires de l’agence (cf. tableau supra). Ce budget alloue par ailleurs 3,37 Md$ pour le développement de l’alunisseur.
D’aucuns estiment toutefois que le contexte électoral actuel aux Etats-Unis pourrait rendre difficile la promulgation des lois d’appropriations, particulièrement au regard des montants importants sollicités.

Détail :

• 4 042 M$ pour le volet « Développement des Systèmes d’Exploration » dont :
  • 1 400 M$ pour le programme Orion ;
  • 2 257 M$ pour le programme SLS (Space Launch System) ;
  • 385 M$ pour le programme Exploration Ground Systems  ;
• 4 719 M$ pour le volet « R&D en lien avec l’Exploration » dont :
  • 3 370 M$ pour le Human Landing System (alunisseur d’Artemis) ;
  • 739 M$ pour la Lunar Gateway  ;
  • 258 M$ pour le programme Advanced Exploration Systems  ;
  • 212 M$ pour le programme Advanced Cislunar and Surface Capabilities  ;
  • 140 M$ pour le programme Human Research.

5- OPÉRATIONS SPATIALES EN ORBITE BASSE (ISS)

BUDGET GLOBAL
Requête budgétaire de 4 187 M$, à comparer au budget de 4 140 M$ alloué en 2019 (+ 1 %).

Détail :

• 1 400 M$ pour la Station Spatiale Internationale ;
• 1 878 M$ pour les lancements vers la Station ;
• 759 M$ pour le programme Space and Flight Support  ;
• 150 M$ pour le développement commercial de l’orbite basse.

6- ÉDUCATION

BUDGET GLOBAL
Requête budgétaire de 0 M$, à comparer au budget de 120 M$ alloué en 2020.

Points saillants :
Comme pour les exercices précédents, la NASA réitère sa demande de cessation de l’allocation de budgets dédiés à l’engagement éducatif de la NASA, estimant que l’agence dispose déjà de suffisamment d’engagement éducatif au travers de ces différents centres.

7- SERVICES EN LIEN AVEC LA SÉCURITÉ, LA SÛRETÉ ET LES MISSIONS

BUDGET GLOBAL
Requête budgétaire de 3 010 M$, à comparer au budget de 2 913 M$ alloué en 2019 (+ 3,3 %).

8- CONSTRUCTION, MISE AUX NORMES ENVIRONNEMENTALES ET RÉHABILITATION

BUDGET GLOBAL
Requête budgétaire de 539 M$, à comparer au budget de 373 M$ alloué en 2020 (+ 44,5 %).

9- BUREAU DE L’INSPECTEUR GÉNÉRAL

BUDGET GLOBAL
Requête budgétaire de 44 M$, à comparer au budget de 42 M$ alloué en 2019 (+ 5,7 %). La requête présidentielle s’établissait à 42 M$.

III- Liens utiles

Requête budgétaire FY2021 de la NASA (très complet).