La question de la propriété intellectuelle de la technologie CRISPR-Cas 9 a fait l’objet d’une bataille juridique ces dernières années opposant d’un côté l’Université de Californie défendant la primauté de l’invention par le duo des professeurs Jennifer Doudna et Emmanuelle Charpentier et le Broad Institute du MIT et de l’Université de Harvard, de l’autre côté, qui se base sur les travaux du professeur Feng Zhang.

En 2012, Jennifer Doudna et Emmanuelle Charpentier publient un premier article démontrant l’efficacité de CRISPR-Cas 9 pour la modification de brins d’ADN in vitro. Cette première étude est suivie, en 2013, par celle de l’équipe de Feng Zhang qui applique cette même technique au modèle murin et à des cellules humaines.

[Les deux camps s’opposent, depuis qu’en 2014, le Broad Institute paie pour un traitement express de sa demande de brevet tandis que l’Université de Californie attend toujours la validation de sa demande initiale auprès du Patent and Trademark Office.
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En réponse l’Université de Berkeley entreprend une procédure en interférence qui lui aurait permis de récupérer le brevet du MIT grâce à une disposition aujourd’hui disparue du droit américain.

Après une première décision défavorable en 2017, la bataille juridique se conclut par la défaite d’UC Berkeley, fin 2018. La Cour d’Appel confirme la décision du Patent Office jugeant que les deux brevets sont suffisamment différents pour ne pas présenter d’interférence. Le Broad Institute conserve ainsi le brevet portant sur l’usage de la technologie dans des cellules eucaryotes (et donc humaines).

Suite à cette décision, UC Berkeley annonce considérer d’autres recours légaux sans que, pour l’instant, cela ne se soit concrétisé. L’université se voit tout de même accorder un premier brevet (sur la base de sa première demande 2013) en février 2019 et continue depuis d’agrandir le portefeuille protégeant la technologie. Dans cette veine, Berkeley annonce, mercredi 24 avril, avoir obtenu un quatrième titre et avoir trois autre demandes en cours de traitement.

En résulte une situation relativement confuse pour les acteurs de l’industrie des biotechnologies qui souhaitent se saisir de la technologie aux Etats-Unis et qui devront, sans doute, obtenir une licence auprès des deux organismes pour les applications cliniques.