Le système américain de sécurité sanitaire des aliments repose sur trente textes de lois et mobilise 15 agences fédérales relevant de différents ministères. Bien que les normes requises à l’importation soient identiques à celles exigées pour la production domestique, l’application de la réglementation est particulièrement rigoureuse pour les produits importés. La législation s’appliquant aux produits agroalimentaires et à leurs conditions d’importation relèvent principalement de l’agence Food and Drug Administration (FDA), et du ministère U.S Department of Agriculture (USDA). De son côté Customs and Border Protection (CBP) est en charge des aspects douaniers à l’importation.
Le rapport 2008 de la FDA concernant la protection et le contrôle des denrées alimentaires domestiques et importées aux Etats-Unis a été rendu public le 8 décembre dernier. Ce plan d’action a pour objectif d’améliorer la qualité des produits alimentaires entrants dans le pays afin de protéger les consommateurs américains. Le doyen de la FDA, le docteur Andrew Von Eschenbach a déclaré que la FDA possède aujourd’hui toutes les technologies nécessaires et maîtrise les outils visant à assurer la bonne qualité des aliments destinés à la consommation humaine. Pour cela les bureaux de la FDA travaillent en étroite collaboration avec les gouvernements étrangers afin de réviser régulièrement le plan de protection alimentaire du gouvernement américain.
Ce plan stratégique, présente de manière pédagogique les trois étapes des actions opérationnelles, qui sont : la prévention, l’intervention et l’action. Ce rapport décrit donc comment la FDA agit pour prévenir les intoxications alimentaires aux Etats-Unis, de plus il énonce les différentes interventions réalisées en 2008, et enfin explique comment la FDA a réagi pour faire face aux différentes crises d’intoxications alimentaires de cette année 2008. La FDA organise régulièrement des séminaires destinés aux industries agroalimentaires américaines afin de leur fournir les outils de traitement sanitaire et de contrôle qualité des produits. Ce rapport décrit également les nouvelles méthodes à mettre au point, telles que celles concernant la détection de la mélamine et du cyanure dans les produits finis et les matières premières.
Dans ce rapport la FDA décrit les différentes interventions qu’elle a effectuées durant l’année 2008, soit plus 5900 inspections. Un programme pilote d’inspection et d’échantillonnage a été lancé dans deux industries agroalimentaires de Denver et Minneapolis, un programme de lutte contre la bactérie Clostridium botulinum a également été initié à la suite de plusieurs cas d’intoxications humaines par cette bactérie. La FDA, en collaboration avec le Département de la protection des frontières, a contribué à la promulgation d’une loi (octobre 2008) relative à la protection des Etats Unis contre le bioterrorisme :"The Rule and Compliance Policy Guide on Prior Notice of Imported Food Shipments".
Dans cette logique, l’année 2008 a vu la création dans les cinq principales régions du monde exportatrices d’aliments aux USA (Chine, Inde, Europe, Amérique Latine et Moyen Orient) des bureaux de contrôles des aliments. Ces bureaux sont déjà opérationnels en Chine et en Inde. Ainsi, une délégation du Département de santé humaine est établie en Chine.
Ce rapport décrit également les nouvelles lois sur l’importation des aliments aux Etats-Unis et les variations des taxes d’importation appliquées.
Source :
– FDA and CBP Announce Final Rule and Compliance Policy Guide on Prior Notice of Imported Food Shipments, 31 octobre 2008 -https://www.cfsan.fda.gov/~dms/cfsup189.html
– Exporter des denrées alimentaires aux ?tats-Unis : dispositions r?glementaires, sanitaires et douani?res, 15 janvier 2008 – https://www.ubifrance.fr/download/download.asp?cleautonomy=1165495
– Food Protection Plan One-Year Progress Summary December 2008 : https://www.fda.gov/oc/initiatives/advance/food/progressreport1108.html
Rédacteur :
Lila Laborde, [email protected] – Adèle Martial: [email protected]
