Après moult rebondissements, il y a six mois, le Président Bush signait la loi d’appropriations consolidée (loi budgétaire annuelle permettant le déblocage des crédits fédéraux) pour l’année fiscale 2008, avec des budgets dédiés à la recherche bien moins élevés qu’envisagé précédemment. Le Président Bush vient de signer une loi d’appropriations additionnelle de 162 milliards de dollars supplémentaires pour soutenir l’effort de guerre américain. Sur les 2,2% de ce budget qui ne sont pas consacrés à la guerre (3,6 milliards), 337,5 millions de dollars sont affectés à la recherche au sein de quatre agences fédérales : la National Aeronautics and Space Administration (NASA), la National Science Foundation (NSF) et l’Office for Science du Department of Energy (DoE) qui reçoivent chacune 62,5 millions de dollars ainsi que les National Institutes of Health (NIH) qui se voient attribuer 150 millions de dollars.

Le budget alloué à la NASA est destiné à financer son programme Science, Aéronautique et Exploration. Les 62,5 millions de dollars accordés à l’Office for Science du Département de l’Energie sont réservés en priorité à l’enrayement des réductions de personnel entraînées par l’adoption d’un budget 2008 bien plus limité que prévu. Les 150 millions de dollars accordés aux NIH ont pour objectif de soutenir la recherche scientifique et devront être attribués au prorata entre les différents instituts et centres. Enfin, la NSF devra diviser son allocation. 22,5 millions de dollars sont dédiés au financement de la recherche et 40 millions sont spécifiquement réservés à l’enseignement des sciences et aux ressources humaines. Ce financement supplémentaire va permettre de tripler le budget du programme Robert Noyce Teacher Scholarships qui forme les élèves de licence à enseigner les mathématiques et les sciences à l’école.

Quel bilan tirer de l’adoption de cette loi d’appropriations additionnelle ?

Cette loi est destinée a fournir des financements d’urgence pour la guerre. En conséquence, la demande de financement du Président ne comprenait pas d’augmentation des financements de la recherche civile et le montant final de 337,5 millions de dollars est le fruit d’un compromis. Prudente, la Chambre des Représentant avait à l’origine opté pour une version proche de la demande du Président. Au contraire, le Sénat, avait alloué 900 millions de dollars aux quatre agences mais a dû réduire ses ambitions face à la menace d’un veto présidentiel.

Si ces financements additionnels sont bienvenus, ils ne représentent qu’une fraction du budget de chaque agence et cette augmentation limitée ne permettra pas au budget de toutes les agences d’augmenter au même rythme que l’inflation. En outre, les nouveaux niveaux d’appropriations totaux (lois d’appropriations consolidée et loi d’appropriations additionnelle) pour la NSF et l’Office for Science du DoE restent bien loin des plafonds autorisés par l’America COMPETES Act.

Reste à voir quels seront les résultats des débats en cours au Sénat et à la Chambre des Représentants concernant les appropriations pour l’année fiscale 2009.

Source :

– "Success: President Signs Bill Providing Additional Science Funding"- FYI: The AIP Bulletin of Science Policy News – Richard M. Jones – 01/07/2008 – https://www.aip.org/fyi/2008/072.html
– "Getting Closer: House Approves Additional Science Funding"- FYI: The AIP Bulletin of Science Policy News – Richard M. Jones – 20/06/2008 –
https://www.aip.org/fyi/2008/068.html
– "Spending Bill Would Provide $400-Million Extra for Science Research and Education"- The Chronicle of Higher Education – 20/06/2008 – https://chronicle.com/news/article/4714/spending-bill-would-provide-400-million-extra-for-science-research-and-education
– "Senate Bill Would Provide Additional $1.2 Billion for Science Programs This Year"- FYI: The AIP Bulletin of Science Policy News – Richard M. Jones – 16/05/2008 –
https://www.aip.org/fyi/2008/057.html
– "Appropriations Update: FY 2008 and FY 2009"- FYI: The AIP Bulletin of Science Policy News – Richard M. Jones – 06/06/2008 – https://www.aip.org/fyi/2008/063.html
– "Efforts to Increase Current Year Funding for Science"- FYI: The AIP Bulletin of Science Policy News – Richard M. Jones – 22/04/2008 – https://www.aip.org/fyi/2008/049.html
– "Le budget fédéral 2008 dédié à la recherche et aux universités se réduit comme une peau de chagrin"- BE Etats-Unis 108 – Estelle BOUZAT – 25/01/2008 – https://www.bulletins-electroniques.com/actualites/52814.htm

Pour en savoir plus, contacts :

– "America COMPETES Act"- https://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d110:H.R.2272:
– "Supplemental Appropriations Act, 2008 (the war supplemental)" H.R. 2642 – https://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d110:h.r.02642:
– "R&D Budget and Policy Program"- AAAS https://www.aaas.org/spp/rd/
– "La gouvernance publique de la recherche aux Etats-Unis : formalisation des priorités nationales de recherche, allocations budgétaires et évaluation"- Estelle BOUZAT – 29/05/2008 – https://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm08_035.htm
– "Robert Noyce Teacher Scholarship Program"- NSF – https://www.nsf.gov/funding/pgm_summ.jsp?pims_id=5733
Code brève
ADIT : 55240

Rédacteur :

Estelle Bouzat – [email protected]