Les aides publiques à l’implantation

Il existe une panoplie d’aides à l’implantation proposées non seulement par des organismes français et destinées à favoriser l’internationalisation des entreprises, mais aussi par des structures américaines dans le but d’attirer les investissements. Ces aides peuvent permettre à l’entreprise de se prémunir en partie contre les risques importants liés à ce processus. Elles ne constituent cependant en aucun cas des sources de financement de l’implantation proprement dite de l’entreprise.

Les aides françaises

Les soutiens proposés par les organismes publics et parapublics français consistent principalement en des aides à la prospection et à l’implantation.

Les aides à la prospection :

• Dans le cadre des CONTRATS DE PLANS ETAT-REGIONS (CPER), la plupart des régions proposent des aides à la prospection et dans certains cas à la création de structures destinées à l’exportation. La région Ile de France propose par exemple de financer jusqu’à 50% des coûts d’études de marché et de prospection, dans la limite de 15 000 euros.
• On peut y adjoindre une assurance prospection, proposée par la COFACE aux PME-PMI de moins de 150 millions d’euros de chiffres d’affaires. Cette assurance permet d’alléger la trésorerie de l’entreprise et de l’assurer contre l’échec, à concurrence de 65% du budget annuel de prospection.

La COFACE propose également des assurances transports en collaboration avec Axa Corporate Solutions, via GATEX.

• Les MISSIONS ÉCONOMIQUES peuvent réaliser des études sur le secteur qui vous intéresse et vous fournir les contacts locaux qui vous seront utiles par la suite.
• LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCI) peuvent également vous conseiller lors de la prospection, la recherche de contacts ou la participation à des salons.
• La procédure SIDEX, Soutien Individualisé aux Démarches à l’Export, d’UBIFRANCE peut vous aider à financer des missions d’experts français aux Etats-Unis ou de décideurs étrangers en France, contribuer au coût d’une étude de préfaisabilité ou prendre en charge des frais de voyage.
• Le code général des impôts français prévoit la possibilité de bénéficier de différés d’impôts au titre de l’implantation à l’étranger. Une société française peut passer des provisions fiscales sur cinq ans dans la limite de 50% de l’investissement si l’activité est industrielle.

Aides à l’implantation :

• OSEO-BDPME (OSEO-bdpme) peut vous aider dans votre financement, en complétant un prêt ou un investissement en capitaux propres d’un autre partenaire financier. Si vos autres sources de financement ne couvrent pas vos frais d’implantation, la BDPME peut ainsi vous permettre de boucler votre budget, mais n’investit jamais seule. Contactez votre agence de la BDPME locale pour vous renseigner, les contacts régionaux se trouvent sur le site.
• Une entreprise qui s’implante peut profiter de subventions d’aide au recrutement de personnel dans le cadre des CONTRATS DE PLANS ETATS REGIONS (CPER), qui permettent de prendre en charge de 30 à 50% du coût du salarié pendant sa première année d’activité.
• LES DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR (DRCE) vous permettent d’obtenir conseils et informations sur les aides disponibles auprès de votre région, pour assister à des salons (aide AREX salon en Ile de France), embaucher des cadres export (aide Arex emploi), réaliser des plans de développement à l’international (aide Arex conseil) ou ARIMEX (Appui Régional à l’Implantation sur les Marchés Extérieurs) destinées aux entreprises remplissant les conditions suivantes :
• Avoir moins de 250 salariés,
• Ne pas être contrôlée à plus de 25% par une entreprise de plus de 250 salariés,
• Posséder au moins trois ans d’activité,
• Un bilan inférieur à 27 millions d’euros,
• Un CA inférieur à 40 millions d’euros.

Ces aides peuvent couvrir les frais d’établissement à l’étranger, les dépenses de personnel, la location de bureaux…

D’autres soutiens sont aussi disponibles auprès d’organismes tels que:

• UBIFRANCE peut vous renseigner sur la procédure pour obtenir un VIE (Volontariat International à l’étranger)VIE. Cet organisme vous permet également d’établir des contacts locaux par le biais de salons à l’étranger où l’organisation gère des pavillons français, de colloques ou de publications dans la presse.
• Le Partenariat France Entreprises permet de bénéficier de portage. C’est ainsi que des grandes entreprises aident des PME-PMI en leur fournissant des conseils sur les marchés visés, en leur fournissant des contacts, une assistance juridique, ou encore en partageant un stand commun lors d’un salon professionnel. Le portage peut être un moyen de signer ses premiers contrats et de bénéficier d’une bonne promotion à moindres frais.

Les aides américaines

Les investisseurs étrangers peuvent bénéficier de toutes les aides offertes par les Etats et des subventions gouvernementales, sans restrictions particulières. Ces aides consistent souvent en des exemptions fiscales ou des aides financières directes.

Les aides fédérales :

Au niveau fédéral, l’investisseur français peut prétendre aux mêmes avantages que son concurrent local. Les deux principaux canaux d’aides au niveau fédéral sont l’International Trade Administration et la Small Business Administration.

• L’International Trade Administration (ITA)

Outre son service d’informations sur les marchés extérieurs, l’ITA peut mettre en rapport des entreprises à la recherche d’accords de licences ou de partenariat. L’ITA peut également orienter les entreprises vers les agences de développement économique et autres organisations d’aides des Etats.
Une agence de l’ITA existe dans chaque Etat.

• La Small Business Administration (SBA)

Créée en 1953, la SBA est une agence indépendante du gouvernement fédéral qui a pour mission d’aider, de conseiller et d’assister les entreprises de petites tailles tout en préservant la libre concurrence.
Les aides de la SBA se présentent sous la forme de garanties de prêts. Les prêts directs sont très limités et accordés à certaines catégories d’emprunteurs (vétérans, zones de chômage élevé…). Les garanties de prêts sont administrées par les établissements commerciaux de prêts.
Pour obtenir une garantie de prêt, l’entreprise doit démontrer sa capacité à rembourser le prêt grâce à son cash flow et ses profits.
Outre ces aides fournies par des organismes publics, les Etats Unis proposent également des régimes spéciaux assimilables aux zones franches : les Foreign Trade Zones et les Enterprise Zones, qui relève respectivement de l’administration fédérale et des administrations des Etats.

Les Foreign Trade Zones, qui sont gérées par l’administration fédérale, présentent des avantages douaniers pour la distribution ou l’assemblage de marchandises aux Etats-Unis.

Ces zones sont assimilables aux entrepôts sous douane. Elles sont physiquement situées aux Etats-Unis mais ne font pas partie du territoire douanier national. Les FTZ dépendent de l’ « Import Administration ». La liste complète des zones est disponible sur ce site, ainsi que les modalités d’utilisation dans leur détail.

Les aides des Etats :
Tous les états américains possèdent des programmes d’aides, sous la forme de cadeaux fiscaux.

Les modalités de ces aides variant très fortement selon les états, il est très vivement recommandé de consulter le site www.areadevelopment.com, qui décrit en détail l’ensemble des avantages que pouvez obtenir.
Par ailleurs, de nombreux Etats ont lancé des programmes de revitalisation des tissus économiques sinistrés, qui se matérialisent par la création de zones fiscales privilégiées, les «Enterprise Zones» (EZ). Les modalités d’installation et les avantages consentis aux entreprises varient selon les Etats. Il est conseillé de se renseigner au préalable sur les conditions et les aides à l’implantation, détaillées notamment sur leurs les sites Internet.