La nouvelle règle promue par l’Agence de Protection de l’Environnement du 5 janvier 2020 : recherche de transparence ou tentative d’attaque contre la science ?

La nouvelle règle promue par l’Agence de Protection de l’Environnement du 5 janvier 2020 : recherche de transparence ou tentative d’attaque contre la science ?

Début janvier, l'Environmental Protection Agency (EPA), agence gouvernementale pour l'environnement, a finalisé une règle limitant l'éventail de ressources sur lequel les équipes scientifiques fédérales peuvent s'appuyer pour mettre au point des mesures de protection de santé publique, action fortement critiquée par plusieurs organisations académiques et de nombreux chercheurs pour les limites qu'elle pose à la capacité d'action de l'Agence dans son rôle de protection de l'environnement. Finalement, la règle a été annulée par jugement fédéral le lundi 1er février.

Photo : Andrew Wheeler (centre), Administrateur de l’EPA, le 4 mars 2020 au Bureau de Rayburn House. Crédits: Drew Angerer/Getty Images

 

La règle « Strengthening Transparency » : une meilleure transparence des données brutes est-elle désirable et nécessaire ?

 

Quelles sont les implications de cette règle ?

 

La règle de transparence définie par l’administration de l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA), intitulée « Renforcer la Transparence de la Science Essentielle à la base d’Actions Réglementaires Déterminantes et de Contenu Scientifique Informatif  d’Influence » (voir ici pour sa version en anglais), impose aux équipes scientifiques de divulguer les données brutes motivant la mise en place de politiques de protection environnementale. La décision a été annoncée une semaine après sa signature par Andrew Wheeler, ancien Administrateur de l’EPA sous Donald Trump, dans le cadre d’une session virtuelle organisée le 5 janvier 2021 par le Competitive Enterprise Institute, un think tank militant pour moins de réglementations environnementales et connu pour sa défiance face aux effets délétères du changement climatique aux États-Unis.

Alors qu’A. Wheeler a avancé à l’occasion de cette conférence que « le public américain mérite de savoir quelles sont les études utilisées pour la mise au point des réglementations [de l’agence] », Chris Zarba, ancien directeur du Comité Scientifique de l’EPA, est d’un tout autre avis. Il affirme le 5 janvier au Washington Post que cette décision, sous couvert de défendre la science en permettant au public de consulter les études mobilisées – et avec un nom officiel « Transparence » facilement interprétable -, vient en fait l’affaiblir tout en facilitant l’interférence de groupes d’intérêts spécifiques. En effet, cette règle restreindrait le champ d’action de l’EPA, puisqu’elle enjoint les chercheurs à rendre publiques les données brutes appuyant les études en santé publique avant que l’Agence ne puisse se baser sur leurs conclusions ; or de nombreux résultats de recherche en santé humaine incluent des données médicales confidentielles ainsi que des éléments à dimension privée ne pouvant être révélés pour des raisons déontologiques. Ces standards s’appliqueront aux « études de réponse adaptée », visant à évaluer le degré seuil d’exposition d’un individu à une substance toxique.

 

Quelles sont les critiques provoquées par cette décision ?

Les détracteurs de cette règle pointent du doigt l’ex-administration Trump, qui a souhaité selon eux écarter certaines recherches en santé humaine du processus de décision. Cette règle limite de facto le spectre de recherches scientifiques sur lequel l’Agence peut légalement s’appuyer pour définir les réglementations environnementales. Son instruction a débuté à l’aube du mandat de Trump, et vient s’insérer dans une série de mesures visant apparemment à affaiblir les lois entourant la protection de l’environnement aux États-Unis. Les nouveaux standards auront un impact sur les actions réglementaires déterminantes comme sur l’information scientifique d’influence partagée par l’EPA sur internet ou ailleurs.

Selon Andrew Rosenberg, directeur du Centre pour la Science de la Union of Concerned Scientists, l’emphase placée par l’Agence sur la nécessité d’accéder aux données brutes est mal à propos. Il explique, en tant que membre expert de comité de lecture, que ces données sont rarement examinées, contrairement aux méthodologies de collecte et d’analyse des données, aux statistiques et autres graphiques, afin de déterminer la validité d’une étude et la solidité des preuves scientifiques. Le Conseil Scientifique Indépendant de l’EPA lui-même rappelle que l’Agence n’a toujours pas résolu le problème épineux de la protection des données personnelles.

Par ailleurs, Thomas Sinks, précédemment directeur du Bureau de Conseil Scientifique de l’EPA et ayant supervisé la mise en place des règles encadrant les recherches sur les sujets humains, a confirmé au Washington Post que le processus de vérification des données scientifiques sur lesquelles s’appuie l’EPA est bien robuste et qu’il garantit l’intégrité des politiques. Il voit dans la réforme l’influence des théories conspirationistes arguant de l’opacité des raisonnements scientifiques de l’Agence, qui n’ont selon lui aucune raison d’être. Cette règle représente, pour lui comme pour de nombreuses autres personnalités scientifiques, un danger pour la science, et crée un précédent de taille.

 

La décision s’inscrit dans un agenda de politique scientifique critiqué par différents acteurs

 

Une partie de la communauté scientifique s’estime spécifiquement visée

Du fait des réticences de la communauté médicale à publier des données médicales individuelles utilisées dans les études sur la santé humaine, la règle affecte particulièrement les études épidémiologiques, ce qui semble paradoxal au milieu de la pandémie de COVID-19 qui affecte le pays. Parmi les conséquences de cette décision, la mise à l’écart d’études en épidémiologie faisant état des conséquences de certaines substances polluantes sur les populations, est notamment soulignée par Rosenberg.

Selon d’autres critiques, la règle peut potentiellement mener à la non-publication de données prouvant les liens entre consommation de tabac et cancers. Cette règle est par ailleurs soutenue par le Conseil Américain de Chimie, premier syndicat national pour les entreprises de produits chimiques.

Un document obtenu par le Fonds de Défense Environnementale à travers la loi de Liberté d’Information montre que l’administration de l’ancien président Trump a cherché à bloquer les résultats de ces recherches en janvier 2018, mettant en avant certaines supposées faiblesses dans les méthodologies mobilisées. Le gouvernement Trump avançait que ces faiblesses peuvent être comblées dans la mesure où l’EPA soumet ses données brutes à une évaluation indépendante. Une levée de boucliers de la part d’experts en santé publique et de certains parlementaires démocrates – auxquels se sont ajoutés plus de 600 000 commentaires publics – avait enjoint l’EPA à modifier la règle de transparence afin qu’elle ne s’applique pas de façon rétroactive.

 

Le timing de cette décision, à la veille du changement d’adminsitration, n’est pas anodin

Les nouveaux standards reflètent la volonté qu’a eu l’ancienne administration Trump de consolider le plus de lois possible avant l’investiture de Joe Biden (celle-ci ayant eu lieu le 20 janvier 2021). Bien que la nouvelle administration puisse probablement contre-carrer cette règle, il lui en coûtera une procédure de plusieurs mois. L’EPA elle-même peut aussi soulever une motion exceptionnelle pour contourner cette exigence, mais cette procédure n’est pas exempte de recours légaux émanant de groupes externes.

D’après le Washington Post, plusieurs sénateurs conservateurs à sensibilité républicaine multiplient depuis des années les efforts pour contraindre les chercheurs à partager publiquement leurs données. Leurs critiques ont été particulièrement virulentes à l’égard de deux études ayant servi de base à la mise en place de réglementations environnementales : le projet « Six Villes » porté par l’Université d’Harvard en 1993, établissant un lien entre la pollution atmosphérique et une augmentation de décès précoces, et l’analyse réalisée par l’Université de Columbia sur un pesticide largement utilisé, le chlorpyrifos, qui conclut que celui-ci aurait des conséquences neurologiques graves chez les nourrissons.

Malgré la révision sur la rétroactivité de cette règle, Vickie Patton, Conseillère Générale du Fonds de Défense Environnementale, soutient dans un email au Washington Post que l’administration de l’EPA ayant été nommée par Trump a poursuivi jusqu’au bout ses efforts pour attaquer des résultats approuvés par les pairs de science de la santé ayant permis de protéger des dizaines de milliers d’enfants américains des pesticides grâce aux lois de protection atmosphérique ayant suivi.

La bataille est engagée

Le Fonds de Défense Environnementale, aux côtés d’autres organisations de protection de l’environnement comme le Centre d’Information Environnementale du Montana, a porté le dossier en justice, mettant en avant le fait que cette règle violerait l’Acte de Procédure Administratif, l’objectif étant de repousser sa mise en oeuvre, via l’obtention d’un délai de trente jours, au même titre que toute autre règle considérée « substantielle ».

 

Wheeler, suivant ses déclarations, a répondu aux critiques en justifiant l’objet de la règle, qui pourrait permettre d’apporter des éléments supplémentaires venant soutenir des études comme celle d’Harvard. Il précise qu’aucune étude ne sera automatiquement court-circuitée par l’EPA, et que la réforme fournira un niveau de transparence supplémentaire, facilitant la consultation des travaux scientifiques par le public. Il critique les activistes environnementaux qui se coaliseraient face à lui en vue de contre-carrer ses efforts pour améliorer l’accessibilité du travail scientifique de l’EPA. La règle figure à ce jour parmi les décisions les plus controversées de l’EPA, en ce qu’elle privilégie, comme base de sa réglementation, des éléments non scientifiques (les données de santé d’individus) face à des conclusions sur les impacts négatifs d’un facteur ou d’un produit. Elle peut facilement ralentir les processus réglementaires pour la nouvelle administration, et la temporalité de sa mise en place soulève le doute. Le Démocrate Tom Carper, élu du Delaware, commente dans The Hill le 5 janvier : « Même si je suis toujours profondément étonné par le penchant du précédent gouvernement pour le déni scientifique, j’ai confiance que cet irresponsable retour en arrière, finalisé dans les derniers jours de l’administration Trump, n’empêchera pas la nouvelle de restaurer l’usage de la science pour légiférer ».
Au 1er février, un juge fédéral du Montana, Brian Morris, est venu annuler cette règle, renversant ainsi une des dernières tentatives de l’ex-administration Trump d’orienter les impacts de résultats scientifiques et marquant la victoire des groupes de défense de l’environnement et de santé publique. La règle, qui a pris effet immédiatement, n’aura survécu qu’une quinzaine de jours. La porte-parole de l’EPA Lindsday Hamilton a déclaré au Washington Post le jour du jugement que l’administration Biden était « ravie », ajoutant que « l’EPA s’engage à appuyer ses décisions sur des preuves solides et à développer des politiques et programmes guidés par les meilleurs éléments scientifiques ».

Mandy Gunasekara, ancienne secrétaire générale de Wheeler, commente ce jugement auprès du Washington Post : « cette décision est malheureuse, mais ne change pas l’objectif de transparence scientifique soulevé par cette règle, que j’enjoins la nouvelle administration à promouvoir, afin d’améliorer la confiance du public dans les actions de l’Agence et renforcer les réglementations produites ». Dans une de ses dernières interviews en tant qu’administrateur de l’EPA, Wheeler a par ailleurs reproché aux groupes environnementaux de s’être empressés de défier son travail devant les juges.

Rédactrice : Juliette Paemelaere, Chargée de Coopération Scientifique INRAE, juliette.paemelaere at inrae.fr

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