Le Farm Bill est un texte de loi, publié tous les cinq ans par le Congrès, qui édicte l’ensemble des stratégies concernant l’agriculture, aussi bien sur le plan économique et social, que sur le plan scientifique. Il s’agit de la législation la plus importante dans le domaine, puisqu’elle déterminera la stratégie de l’agriculture américaine pour les cinq prochaines années. Son élaboration suscite donc beaucoup d’intérêt et d’actions de la part des différents groupes liés à l’agriculture.
Le Farm Bill de 2018, ou Agriculture Improvement Act, arrivera à échéance l’an prochain. La préparation du Farm Bill 2023 a été lancée le 29 avril 2022 lors d’une conférence à Michigan State University. Le comité sénatorial pour l’agriculture, la nutrition et la forêt est présidé par la sénatrice Debbie Stabenow (démocrate)1. Le Farm Bill actuel est composé de 12 sections, chacune constituant une priorité du texte de lois. Parmi elles, la section 7 est consacrée à la recherche scientifique. Actuellement, la section la plus importante est celle portant sur la nutrition, puisqu’elle a reçu 75% des fonds alloués².
Le premier Farm Bill faisant mention de mesures environnementales est celui de 1985. Depuis, le changement climatique n’a jamais été au cœur du Farm Bill (ex.: absence d’une section dédiée)3. Cependant, le Farm Bill actuel présente certaines mesures liées à l’environnement dans les sections portant sur la conservation (section II) et l’énergie (section IX) ; notamment des mesures concernant la démocratisation des énergies renouvelables en agriculture. La section sur la recherche (section VII) comporte aussi des parties portant sur l’agriculture durable et l’agriculture biologique. Ainsi, les attentes autour de cette thématique sont fortes, et plusieurs acteurs ou groupes espèrent que le texte de 2023 mettra la lutte contre le changement climatique plus au centre des priorités.
Pancarte indiquant un lieu de discussion autour du Farm Bill dans l’Illinois. Crédit photo : Domaine Public.
Parmi ces acteurs, des associations de protection de l’environnement influentes comme la NRDC (Natural Resources Defense Council) demandent des mesures importantes. Leurs priorités sont notamment d’encourager le développement de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement (développement de l’agriculture biologique, santé des sols…), la résilience du système alimentaire (lutte contre le gaspillage, transition vers un système d’élevage moins industriel) et l’inclusivité4.
La NSAC (National Sustainable Agriculture Coalition), une alliance de 116 groupes-membres défendant la mise en place de mesures fédérales sur l’agriculture durable, a organisé la venue de militants et agriculteurs à Washington DC pour faire valoir leurs demandes auprès du Congrès. Ils demandent également des mesures soutenant l’agriculture durable et une meilleure préservation des espèces dans le prochain Farm Bill. Une de leurs priorités est de promouvoir la recherche sur l’agriculture durable via le programme SARE (Sustainable Agriculture Research and Education) de l’USDA (US Department of Agriculture)5.
Enfin, les universités aussi se manifestent. Le Farm Bill Law Enterprise est un regroupement de centres et départements de recherche universitaires issus par exemple des universités d’Harvard, Duke, ou d’UCLA. Ce groupe a pour but de mener une réflexion et de publier des recommandations pour le prochain Farm Bill. Le groupe a dégagé cinq grandes priorités, dont l’une d’elle est d’inclure le changement climatique. Les mesures préconisées concernent notamment la capture du carbone et l’adaptation aux climats extrêmes6.
Cependant, les mesures environnementales ne sont pas une priorité pour tout le monde. L’American Farm Bureau Federation, premier syndicat agricole du pays et traditionnellement conservateur, ne cite aucune mesure liée au changement climatique dans ses grandes priorités pour le Farm Bill 2023. Leurs priorités sont liées à la mise en place de fonds suffisants pour la prochaine législation, les programmes liés à la nutrition et à l’agriculture, l’accès à une assistance technique fédérale, et la gestion des risques7.
Des chercheurs de l’université de l’Illinois à Urbana-Champaign (UIUC) et de la Vermont Law School ont analysé le contenu des Farm Bills de ces dernières décennies par rapport au contexte politique8. Ils voient dans les investissements récents de l’USDA dans la lutte contre le changement climatique un signe que les mesures de protection de l’environnement pourraient peut-être devenir un point central du Farm Bill 2023, ce qui en ferait un texte historique.
Rédactrice :
Marie Poirot, Chargée de mission scientifique au Consulat Général de France à Chicago, [email protected]
Références:
1 The Farm Bill │ United States Committee on Agriculture, Nutrition & Forestry
2 A Bill │ Senate of the United States
3 Analyst: Climate Change Is a Rare Focus in Farm Bill Debate │ Successful Farming
4 If You Care about Climate Change, Then You Care about the Farm Bill │ NRDC
6 Climate and Conservation report │ Farm Bill Law Enterprise
7 2023 Farm Bill Policy Priorities │ AFB Federation
8 Could Climate Change Produce a Revolutionary 2023 Farm Bill? │ Farm Foundation Issue Report
