L’administration Biden a publié le 28 mars dernier sa proposition budgétaire pour l’année fiscale 2023, quelques jours seulement après le vote au Congrès des budgets de l’année fiscale 2022. Dans l’ensemble, la requête apparaît plus frugale que la précédente dont les ambitions avaient été largement revues par le Congrès. S’adressant directement à l’aile modérée du camp démocrate, le président Biden propose une réduction du déficit de 1 000 Md$ sur la décennie à venir, financée en partie par un nouvel impôt sur les revenus des grandes fortunes. Les dépenses fédérales devraient également baisser de 1 300 Md$ par rapport à l’année dernière par le seul effet des suppressions de programmes d’urgence liés à la pandémie.

Contrairement à la précédente, cette proposition budgétaire demeure vague sur les propositions ambitieuses de Joe Biden en matière de climat et de sécurité sociale, dans un effort affiché de ne pas s’aliéner les législateurs qui négocient actuellement une version allégée du paquet législatif Build Back Better, bloqué dans la dernière étape de son vote en décembre dernier par un sénateur démocrate conservateur, Joe Manchin. Alors que la requête précédente avait favorisé les agences scientifiques au détriment des agences de la défense nationale, les dépenses de sécurité nationale envisagées – qui restent politiquement populaires parmi les législateurs modérés – s’élèvent à 813 Md$, soit une augmentation de 4 % par rapport aux dépenses approuvées pour 2022. Les dépenses de recherche fondamentale et appliquée représentent 100 Md$, et le total de la R&D dépasse les 200 Md$.

Les auditions au Congrès pour le budget 2023 devraient commencer dans les prochains jours.

Détails des propositions budgetaires pour les agences fédérales de la R&D

• L’agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) devrait bénéficier d’une augmentation de son budget de 25% pour atteindre 12 Md$, dont 1 Md$ pour l’amélioration des infrastructures hydrauliques. Ce financement doit aussi permettre d’augmenter le rythme des embauches pour atteindre 16 000 fonctionnaires, un chiffre jamais atteint. Les experts demeurent très sceptiques sur les chances de voir cette augmentation validée par les deux chambres du Congrès.
• Le département de l’Energie (DOE) verrait son budget augmenter de 7% à 48 Md$, principalement fléchés vers le développement des énergies propres et la sortie de la dépendance aux énergies fossiles dans un contexte international extrêmement dégradé. La proposition prévoit notamment de porter le financement de l’Advanced Research Projects Agency – Energy (ARPA-E, fondée sur le modèle de la DARPA) de 450 à 700 M$, ainsi que l’élargissement de ses prérogatives à des missions d’adaptation, de mitigation et de résilience face au changement climatique. Le budget prévoit en outre :
  • près de 900 M$ pour revitaliser les communautés dépendantes de la production d’énergies fossiles et pour accompagner leur transition.
  • L’Office of Science, chargé de la R&D au sein du DOE, recevrait 7,8 Md$ (+4%) pour soutenir la recherche dans les laboratoires nationaux
  • Enfin, parmi les dépenses remarquables figurent 7,6 Md$ qui seraient employés au nettoyage des sites de production nucléaire dans le cadre du Manhattan Project et pendant la Guerre froide.

• Sur le front du changement climatique à l’échelle mondiale, l’administration prévoit d’envoyer plus de 11 Md$ à des pays tiers pour accompagner le développement des énergies propres et les projets d’adaptation au climat. Une partie de ces financements (1,6 Md$) doit passer par le Fonds vert pour le climat, un mécanisme financier de l’ONU, dont l’administration Trump s’était entièrement désengagée.

• La National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), verrait son budget porté à 6,9 Md$ (+17%), signe qu’elle est un maillon essentiel dans la stratégie fédérale d’atténuation des effets du changement climatique. La division satellite de l’agence devrait bénéficier de 2 Md$, avec pour objectif la mise en service de la constellation Geostationary Extended Observations (GeoXO).

• L’administration fédérale propose, à l’image de sa requête précédente pour 2022, une augmentation importante du budget de la National Science Foundation (NSF), de 20% pour l’amener à 10,5 Md$. Celle-ci risque fort d’être réduite par le Congrès, comme elle l’avait déjà été pour le budget 2022. La nouvelle direction pour la technologie, l’innovation et les partenariats (TIP) bénéficierait de 880 M$, dont 200 millions pour la création des hubs régionaux d’innovation, annoncés de longue date, avec pour objectif de « catalyser de nouvelles entreprises et une croissance économique dans les régions qui n’ont pas pleinement participé au boom technologique des dernières décennies”.

• Le National Institute of Standards and Technology (NIST), en charge de l’élaboration des normes technologiques, verrait son budget augmenter de 15% à 1 Md$, avec pour priorités le quantique, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, et les normes de construction résilientes au climat. Le NIST sera amené  dans les prochains mois à coordonner plusieurs milliards de dollars dans le cadre du « paquet compétitif » actuellement en  discussion au Congrès et qui doit revivifier l’industrie des semi-conducteurs à hauteur de 52 Md$.

• Le budget de la NASA devrait enregistrer une hausse de 8% à 26 Md$. Le détail des budgets requis pour l’ensemble des directions de l’agence spatiale est disponible dans une note dédiée du https://fscience-old.originis.fr/wp-content/uploads/2023/06/GLOC_Oslo_Norway_S2_27juillet2022_web-2-1.jpg accessible sur notre site.

• Avec une augmentation de 4% du budget du département de la Défense (DOD), l’administration souhaite développer sa division R&D, ce qui ajouterait 9 Md$ (+7%) à un niveau de dépenses déjà historiquement élevé. L’administration cherche également à augmenter le financement de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) de 7% pour atteindre 4,1 milliards de dollars, avec une priorité aux subventions pour les programmes de technologie électronique.

• Le département de la Santé et des Services sociaux (HHS) sollicite une augmentation de 15% par rapport au budget 2022, ce qui le porterait à 127 Md$. Joe Biden propose de dédier 81,7 Md$ pour doper les capacités de préparation aux pandémies et de biodéfense. Cette ligne budgétaire prévoit en outre 28 Md$ pour les centres fédéraux pour le contrôle et la prévention des pandémies (Centers for Disease Control and Prevention, CDC).

• Le budget des National Institutes of Health (NIH) augmenterait de 4 Md$ pour atteindre environ 49  Md$, dont 5Mds pour l’Advanced Research Projects Agency for Health (ARPA-H). Bien que le Congrès n’ait pas encore adopté de loi créant officiellement l’ARPA-H, il lui a alloué 1 Md$ pour l’exercice 2022 par l’intermédiaire du HHS. Après d’intenses tractations, l’ARPA-H sera finalement hébergée sous la houlette des NIH avec des garanties d’autonomie. « Je suis heureux de voir que l’ARPA-H est dotée de ressources et qu’elle est mise en place », a déclaré Norman Sharpless, le directeur du National Cancer Institute (NCI). « Cela pourrait être vraiment génial pour la recherche sur le cancer en général, et je pense qu’elle pourrait être un excellent partenaire pour le NCI si nous pouvions trouver un moyen de faire travailler les deux agences ensemble de manière collaborative. » Le financement de certains des 27 instituts et centres des NIH diminuerait légèrement, rompant ainsi avec la série d’augmentations dont ils ont bénéficié depuis 2015. En dehors du processus ordinaire d’affectation des crédits, l’administration demande 12,1 Md$ pour les NIH dans le cadre d’une initiative pluriannuelle de préparation à la pandémie à l’échelle du HHS, qui soutiendrait la R&D sur les vaccins et les diagnostics, les initiatives de biosécurité et les infrastructures de recherche.

Lire aussi : Les ambitions de l’ARPA-H, le projet d’agence fédérale pour la recherche biomédicale, face aux réserves du Congrès

Rédacteur : Julian Muller – [email protected]