L’administration Trump maintient le rythme de ses démarches engagées depuis 2017 sur l’affaiblissement de la régulation environnementale, conformément à l’ambition politique en matière d’environnement du président et ce même pendant la période de crise de coronavirus. Le Sabin Center for Climate Change Law du Columbia University Earth Institute recense plus de 150 mesures affaisblissant la régulation environnementale jusqu’à fin avril 2020 dans les domaines divers et concrets de la pollution de l’air ou de l’eau, des émissions de gaz à effet de serre, de la protection de la biodiversité, de la réglementation de l’industrie pétrolière ou des infrastructures énergétiques.

En particulier, deux modifications apportées à la réglementation fédérale ont récemment fait l’objet d’une forte mobilisation médiatique dans la mesure où elles portent sur l’affaiblissement de normes liées à la pollution de l’air dans un contexte de pandémie liée à un virus s’attaquant au système respiratoire :

• La réévalution de la Safer Affordable Fuel-Efficient Vehicles Rule, relatif aux émissions du transport terrestre de passagers, qui abaisse les taux de pollution des véhicules et pourrait engendrer une pollution supplémentaire équivalent à un milliard de tonnes de CO₂ relâchées dans l’atmosphère par rapport aux anciens standards d’ici à 2030.
• Dans sa Notice of Enforcement Discretion to Operators Affected by the Coronavirus (COVID-19) Outbreak[1], la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration réduit la pression sur le secteur de l’Oil&Gas en autorisant les entreprises à se passer des tests de détection de fuite des installations pétrolières ainsi que de la surveillance de la pollution des zones aquatiques avoisinant les installations. Cette initiative fait suite à une forte pression des lobbies pétroliers, notamment par la publication d’une lettre de dix pages de l’American Patroleum Institute adressée à Andrew Wheeler, Administrateur de l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) le 23 mars 2020.

Autre conséquence de la crise du coronavirus sur les projets de réglementation et de législation, certaines voix se lèvent pour étendre la durée des périodes de commentaires des textes de lois. Les procureurs généraux de 13 États et de plusieurs villes ont récemment écrit une lettre à l’EPA demandant une période de 120 jours au moins pour faire des commentaires sur la dernière proposition de loi portant sur la transparence de la science réglementaire, au lieu des 30 jours actuels.[2] En effet, il est prévu dans le processus législatif américain de recevoir et considérer l’avis de la population pendant une période de 30 jours à date de publication de la loi. Le Brookings Institute propose même un guide enseignant aux citoyens à communiquer efficacement leurs commentaires[3]. Or, la crise du coronavirus a réduit drastiquement les capacités d’analyse et d’évaluation des groupes de citoyens qui ne peuvent donc plus correctement évaluer le travail des agences.

Un porte-parole de l’EPA a répondu que l’Agence allait continuer selon les procédures habituelles. Notons que cette initiative n’est pas restreinte aux thématiques environnementales et que le Département de l’Intérieur face les mêmes demandes de plusieurs gouverneurs, maires, chefs d’entreprises à qui réponse est faite qu’il est envisagé une réévaluation de l’extension de la durée des commentaires au cas par cas.

[1] https://www.phmsa.dot.gov/sites/phmsa.dot.gov/files/2020-03/PHMSA%20Notice%20on%20Enforcement.pdf

[2] https://thehill.com/policy/energy-environment/488753-advocacy-groups-push-back-on-business-as-usual-at-epa-during

[3] How to effectively comment on regulations, Brooking Institute