La commission pour le commerce, la science et les transports du Sénat a voté un projet de loi, S 2802 initialement proposé par John Ensign (R-NV), qui consiste en la reprise d’un certain nombre de propositions de l’Académie des Sciences et vise à concrétiser la proposition d’American Comptitiveness Initiative de la présidence.
Ce projet loi, en cinq titres (Office of Science and Technology Policy, promotion de l’innovation, National Science Foundation, NASA, National Institute of Standards and Technology) énonce :
– la mise en place d’un suivi de la mise en oeuvre de l’ACI, avec un sommet "National Science and Technology Summit" à six mois, puis un suivi régulier annuel,
– confie à la National Academy of Sciences la réalisation d’une étude sur l’innovation,
– décide la création d’un Council on Innovation and Competitiveness, présidé par le ministre du commerce et placé auprès de la présidence,
– réserve 8% du budget de chaque agence pour un nouveau programme de support à l’innovation, le "Innovation Acceleration Grants Program",
– décide la mise en place d’une stratégie pour le développement économique local (avec un accent sur les "regional innovation hot spots"),
– définit le budget de la NSF, année après année, pour atteindre 11,42 millions de dollars en 2011, soit un doublement par rapport à 2005, avec un accent sur l’innovation et sur les programmes incitatifs en faveur des cycles et carrières scientifiques,
– instruit les directeurs de la NSF, de la NASA, le ministre de l’énergie, celui de la défense, et celui du commerce de coordonner leurs activités de recherche de base en sciences physiques, technologie, ingénierie et mathématiques,
– décide la création d’un Aeronautics Institute for Research au sein de la NASA,
– décide la création d’un Basic Research Executive Council au sein de la NASA,
– décide des budgets du NIST de 2007 (639 millions de dollars) à 2011 (936 millions) en réservant chaque année 106 millions pour le Manufacturing Extension Partnership Program (dont le budget était au contraire divisé par deux dans la proposition de budget de l’administration). Cela pourrait être une forme de programme successeur au programme ATP,
– crée au NIST un nouveau programme intitulé " »Standards and Technology Acceleration Research Program" et destiné à financer des projets à haut risque et fort potentiel (en lui réservant 8% du budget du NIST),
– crée un programme Collaborative Manufacturing Research Pilot Grants, destiné à financer des partenariats entre des industriels (secteur manufacturier) et des institutions universitaires ou de recherche, pour le développement d’innovations dans l’industrie.
Les sciences sociales, environnementales et la biologie ont failli voir leur financement au contraire diminuer. La sénatrice Hutchinson (R-TX) avait en effet déposé un amendement instruisant la NSF de donner la priorité aux recherches utiles pour les besoins critiques du pays en sciences physiques, technologie, ingénierie et mathématiques. Cette démarche était conforme à ses attaques du début du mois. Finalement, l’article 307 ne contient plus qu’une version édulcorée de cet amendement et devrait permettre à la NSF de préserver son autonomie de décision, même si des priorités générales sont énoncées.
Il faut cependant noter que le contexte budgétaire tendu et le bras de fer probable avec la chambre risquent de remettre en cause tel ou tel aspect de ce projet de loi.
Source :
Frost & Sullivan, Science & Government Report, 26 mai 2006
https://www.nsf.gov/about/congress/109/hs_051806_amerinnov_mark.jsp
Communiqué de presse du Sénat – https://commerce.senate.gov/public/index.cfm?FuseAction=PressReleases.Detail&PressRelease_id=248614&Month=5&Year=2006
Pour en savoir plus, contacts :
Le texte de la loi : https://www.govtrack.us/congress/bill.xpd?bill=s109-2802
Code brève
ADIT : 33914
Rédacteur :
Jean-Philippe Lagrange, [email protected]
