Le 9 août 2022 [1], Joe Biden promulguait le CHIPS and Science Act. Cette loi bipartisane est l’une des plus importantes de la décennie en termes de financement de la recherche publique américaine . 

La loi contient un plan de financement sur 5 ans de la recherche publique et une politique industrielle sur les circuits intégrés. Le but : faire de l’Amérique la plus grande nation scientifique mondiale et un leader de la production de semi-conducteurs, alors qu’elle ne produit en 2020 plus que 10% des semi-conducteurs mondiaux, contre 37% en 1990. De plus, cette loi s’inscrit comme une réponse à la compétition que se livrent les Etats-Unis et la Chine, alors que ce dernier pays produit 15% des circuits intégrés mondiaux et prévoit d’augmenter drastiquement ses capacités de production, concentrant encore plus la production en Asie de l’Est [2].

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Le Science et CHIPS Act prévoit un investissement de $250 milliards au total, avec $54.2 milliards pour des subventions et de la R&D dans les semi-conducteurs et un crédit d’impôt estimé à $24 milliards pour la production de circuits intégrés aux États-Unis. Du côté de la recherche scientifique, ce sont $169.9 milliards, dont $85.2 milliards supplémentaires accordés aux différentes agences fédérales scientifiques : National Science Foundation (NSF), Department of Energy (DOE), National Institute of Standards and Technology (NIST), Department of Commerce (DOC), National Aeronautics and Space Administration (NASA). Les montants annoncés correspondent à des lois d’appropriations, soit des autorisations pour le congrès de débloquer des fonds. Il faut noter que ces financements viennent avec des mesures protectionnistes, comme l’interdiction de pour les employés fédéraux de participer à des programmes étrangers de recrutement, la supervision par l’Office of Science and Technology Policy (OSTP) dans les activités de recherche avec des partenaires étrangers et l’interdiction d’implanter des usines de semi-conducteurs en Chine et dans d’autres pays dits (ou considérés) préoccupants [3, 4, 5, 6]. Toutefois, le Science et CHIPS Act ouvre aussi la voie à des collaborations internationales concernant les chaînes d’approvisionnement en semi-conducteurs et télécommunications, certaines ont été annoncées cette année avec le Panama, le Costa Rica et l’OCDE [7]. 

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Un an après, l’administration Biden-Harris se félicite du succès du CHIPS and Science Act [14]. Selon la Maison Blanche, les investissements privés annoncés depuis août 2022 ont été multipliés par 4 par rapport à l’année précédente. Ces derniers sont estimés à plus de $150 milliards avec la création de plus de 20 000 emplois [7]. Les plus gros investissements concernent la création d’usines de semi-conducteurs, par exemple en Arizona et dans l’Etat de New York qui accueille chacune deux nouvelles usines [10]. 

Cependant, si CHIPS and Science Act autorise des fonds à être débloqués, rien ne garantit  que le Congrès et/ou la Maison Blanche attribuera effectivement ces fonds. A titre d’exemple, le montant du budget attribué en 2023 est $3 milliards en dessous des autorisations et la proposition de budget 2024, $5 milliards en dessous [8, 9]. 

La NSF a obtenu une autorisation de doublement de son budget, et notamment un financement de $20 milliards pour la création d’un programme de collaboration scientifique : le Technology, Innovation and Partnership (TIP). Sur l’année 2023, le TIP a distribué 44 subventions de $1 million sur deux ans, à travers son Regional Innovation Engines program. 16 finalistes seront ensuite sélectionnés pour recevoir une subvention de $160 millions sur 10 ans [11]. Les investissements dans les domaines prioritaires de la loi sont en augmentation (+28% dans les semi-conducteurs par exemple), mais le budget voté en 2023 et la proposition de budget pour 2024 sont respectivement de 17% et 27.7% inférieurs au montant autorisé dans la loi. La NSF a pour nouvelles priorités la formation d’une main-d’œuvre qualifiée dans les semi-conducteurs ainsi que les technologies émergentes (cyber, quantique et IA). Pour ce faire, elle a créé, élargi et valorisé ses programmes de fellowship mais le budget réservé à ces programmes de la NSF est de 40% en dessous fonds annoncés par le CHIPS and Science Act [8].

La NASA, sans s’être vu dotée pour l’instant d’une augmentation de son budget, a désormais pour priorité de relancer les programmes d’exploration spatiale visant à retourner sur la lune et atteindre Mars [5]

Le DOE Office of Science obtient l’autorisation d’augmenter son budget de 20%, même si le budget réellement accordé est 8% inférieur aux autorisations en 2023. Cependant les restrictions budgétaires ne concernent pas les priorités du CHIPS and Science Act. Les investissements dans la microélectronique sont en augmentation de 130% et d’autres domaines comme l’énergie et l’informatique connaissent des augmentations de financement de l’ordre de 80% [5, 8]. 

Le NIST obtient une autorisation d’augmenter son budget de 50% et reçoit dans le budget 2023 un financement exceptionnel au-delà des autorisations du CHIPS and Science Act mais cela correspond au financement de projets de construction [15]. Une des priorités du NIST mise en avant dans la loi concerne la production de semi-conducteurs, néanmoins on observe que les activités en lien avec cette problématique n’ont reçu, en 2023, que 40% du montant autorisé [8].

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Enfin, le Science et CHIPS Act accorde des financements importants pour la politique industrielle sur les circuits intégrés. Le programme des subventions pour la production de semi-conducteurs aux Etats-Unis a été lancé et le DOC a déjà reçu 460 candidatures réparties entre 42 États. La Maison Blanche a créé cette année 5 “Workforce Hubs” et inauguré le premier en juillet dernier. De plus, des formations de techniciens ont été mises en place dans plus de 50 community college [7]. Cependant, des restrictions budgétaires impactent aussi cette politique industrielle. Le Science et CHIPS Act autorise le financement de 20 hubs technologiques. Le DOC, en charge du programme a lancé la phase 1 d’implémentation du projet (identification des 20 hubs), mais seulement 25% du financement prévu a été versé et le plan a revu à la baisse avec la création de seulement 5 à 10 hubs technologiques. Le DOC a aussi lancé la phase 1 du programme Distressed Area Recompete Pilot Program, mais là aussi, seulement 20% des financements prévus ont été accordés en 2023 [7, 8]. 

En conclusion, le CHIPS and Science Act est une loi ambitieuse qui entend donner les moyens à la R&D américaine de rester la meilleure au monde. Une année après, les agences ont reçu des capacités de financement importantes et ont commencé à investir dans la politique industrielle et la recherche. Mais les financements sont en dessous des niveaux attendus. En décembre 2022 et en réaction à cela, un groupe de sénateurs bipartisan a signé une lettre demandant à ce que les fonds autorisés par l’Act soient effectivement accordés. Ils mettent en avant les réminiscences de l’Act America COMPETES signé en 2007 et dont les objectifs de financement de la R&D n’ont pas été atteints [12, 13]. 

Rédacteur : Arthur Manceau

Sources : 

[1] Article de la Maison Blanche après promulgation de la loi : FACT SHEET: CHIPS and Science Act Will Lower Costs, Create Jobs, Strengthen Supply Chains, and Counter China | The White House 

[2] Rapport du BCG sur l’importance des semi-conducteurs et une analyse du marché mondial : Government Incentives and US Competitiveness in Semiconductor Manufacturing

[3] Le texte de loi et un résumé section par section : PUBLIC LAW 117–167—AUG. 9, 2022, CHIPS and Science Act of 2022 Section-by-Section Summary

[4] Rapport de McKinsey sur le contenu de la loi : The CHIPS and Science Act: Here’s what’s in it 

[5] Résumé des mesures importantes de la loi : CHIPS and Science Act of 2022 Division A Summary – CHIPS and ORAN Investment, A Look at the Science-Related Portions of CHIPS+ 

[6] Article de France-Science sur le contenu de la loi : Les promesses de la loi « CHIPS and Science Act » pour la recherche publique et l’innovation

[7] Document de la Maison Blanche faisant un bilan un an après la signature de l’Act : FACT SHEET: One Year after the CHIPS and Science Act, Biden-Harris Administration Marks Historic Progress in Bringing Semiconductor Supply Chains Home, Supporting Innovation, and Protecting National Security | The White House

[8] Analyse des manques de financement dans les budgets 2023 et 2024 : The bold vision of the CHIPS and Science Act isn’t getting the funding it needs | Brookings, CHIPS and Science Funding Update: FY 2023 Omnibus, FY 2024 Budget Both Short by Billions, https://www.aaas.org/sites/default/files/2023-01/CHIPS%20AAE.pdf 

[9] Le budget 2023 voté par le congrès et le budget 2024 proposé par la Maison Blanche : H.R.2617 – 117th Congress (2021-2022): Consolidated Appropriations Act, 2023, President’s Budget | OMB | The White House 

[10] Liste des investissements privés dans les semi-conducteurs : Inflation Reduction Act (IRA) and CHIPS and Science Act Investments | Jack Conness, The CHIPS Act Has Already Sparked $200 Billion in Private Investments for U.S. Semiconductor Production 

[11] Rapport d’action de la NSF un an après le CHIPS and Science Act : https://nsf-gov-resources.nsf.gov/2023-08/NSF%20CHIPS_and_Science_1_year_fact_sheet.pdf?VersionId=cFibe4.5jMLK11_4yOuCYRsp0mfsYsqw 

[12] Lettre des senateurs : https://www.commerce.senate.gov/services/files/DA3C4D22-E97A-4396-833A-8426AFB8D410 

[13] Analyse sur la loi America COMPETES : Analysis: As Congress Considers COMPETES, How Short Are We From The Old COMPETES? 

[14] Article de la Maison Blanche sur le déplacement des directeurs de l’OSTP et de la NSF pour célébrer les un an du CHIPS and Science Act : OSTP Director Prabhakar and NSF Director Panchanathan Celebrate One Year Anniversary of President Biden’s Bipartisan CHIPS and Science Act in Reno, Nevada | OSTP | The White House

[15] Liste des projets de construction du NIST (année fiscale 2023) : Construction Project du NIST

[16] Article connexe paru sur le site France-Science : Les mesures prévues par la loi CHIPS and Science Act pour renforcer l’inclusion et la diversité dans la recherche 

[17] Article connexe paru sur le site France-Science : Une sélection de responsables R&D nommés au sein du NIST pour la mise en œuvre de la loi CHIPS – France-Science