Résumé :
La 6^ème réunion du National Space Council s’est tenue le mardi 20 août sous la présidence du Vice-Président des Etats-Unis, Mike Pence. A l’issue de la réunion, le National Space Council a approuvé une série de recommandations présentées au Président Trump, parmi lesquelles

• une proposition de réforme de la politique spatiale américaine en matière de lancements de véhicules spatiaux à propulsion nucléaire, laquelle a été promulguée par le Président Trump dès le lendemain ;
• une proposition d’actions visant à sécuriser les échéances et budgets du programme Artemis de retour sur la Lune en 2024 ;
• le cadrage des prochaines coopérations internationales de la NASA sur les activités à la surface de la Lune ;
• des propositions d’actions en faveur du secteur privé, notamment dans le domaine réglementaire.

Remarques introductives du Vice-Président des Etats-Unis et de l’Administrateur de la NASA

Le 20 août le National Space Council (NSC), présidé par le Vice-Président des Etats-Unis, Mike Pence, a tenu sa sixième réunion depuis sa réhabilitation par le Président Donald Trump en 2017. Celle-ci s’est tenue au Musée de l’Air et de l’Espace de Chantilly en Virginie, sous les moteurs de la Navette Discovery. La réunion a été l’occasion pour le NSC de faire le point sur les avancées réalisées dans la mise en œuvre des quatre Space Policy Directives (SPD) promulguées par le Président Trump entre 2017 et 2019, et d’annoncer de nouvelles initiatives, notamment en matière de recours à la propulsion nucléaire pour des engins spatiaux.

Dans son discours d’ouverture, Mike Pence a mis en avant les efforts menés par la NASA depuis son annonce en mars dernier d’anticiper le retour des astronautes américains sur la Lune en 2024 (initialement prévu en 2028). Il a rappelé les avancées notables du programme Artemis :

• assemblage du corps central du lanceur Space Launch System (SLS) d’ici la fin de l’année,
• achèvement du développement de la capsule Orion,
• passation de contrats sur des éléments importants de la Gateway,
• choix du Marshall Space Flight Center, en collaboration avec le Johnson Space Center, pour mener le développement de l’alunisseur.

De son côté, l’Administrateur de la NASA Jim Bridenstine a insisté sur le fait que le programme Artemis avait vocation à préparer les missions habitées vers Mars et que la Gateway, dont l’architecture serait hautement modulable, pourrait à terme faire office de vaisseau transportant un équipage vers la Planète rouge (cf. point sur l’exploration habitée).
Il a également souligné que l’ensemble des initiatives du secteur privé en lien avec l’orbite basse devait permettre de libérer des ressources financières qui pourraient être utilisées dans le cadre de l’exploration humaine de la Lune puis de Mars (par exemple programmes commerciaux de transfert de fret et d’équipage vers la Station Spatiale Internationale, commercialisation de séjours privés dans la Station, implication croissante du secteur privé sur la Station) : « Remember why we are commercializing. I think it is important for everybody on the National Space Council. Why are we commercializing ? Because we want to use the resources that the taxpayers give to us to go to the Moon, to go sustainably, with commercial and international partners »

Participants

Membres du conseil présents :

• Mike Pence, Vice-Président des Etats-Unis d’Amérique
• Jim Bridenstine, Administrateur de la NASA
• Joseph Dunford, Chef d’Etat-Major des Armées
• Joseph Maguire, Directeur du Renseignement National
• Wilbur Ross, Secrétaire au Commerce
• Mathew Donnovan, Secrétaire à l’Air Force
• Kelvin Droegemeier, Directeur, Office of Science and Technology Policy
• Dan Brouillette, Secrétaire adjoint à l’Energie
• Peter Brown, Assistant adjoint du Président et Conseiller de la Sécurité Intérieure
• Earl Matthews, Assistant adjoint du Président et Directeur de la Stratégie de Défense
• Keith Krach, Sous-Secrétaire d’Etat pour la Croissance, l’Energie et l’Environnement
• David Pekoske, Sous-Secrétaire à la Sécurité Intérieure
• Russ Bolt, Directeur de l’Office of Management and Budget
• Steven Bradburry, Directeur Juridique du Département du Transport
• Mary Lynne Dittmar, Présidente et Directrice Générale de The Coalition for Deep Space Exploration

Table ronde d’experts “Innovative Space Initiatives”

• Rex Geveden, Président et Directeur Général, BWX Technologies, Inc.
• Dr. Clive Neal, Professeur, College of Engineering, University of Notre Dame
• Dr. Saralyn Mark, Fondatrice et Présidente, iGIANT® et SolaMed Solutions, LLC, Consultante Santé de la NASA
• Dr. Elizabeth Turtle, Planétologue, Johns Hopkins University Applied Physics Laboratory

Recommandations présentées lors du 6^ème NSC et transmises au Président Trump

https://spacepolicyonline.com/news/recommendations-adopted-at-the-6th-national-space-council-meeting

Véhicules à propulsion nucléaire

• Le NSC approuve le projet de Mémorandum Présidentiel de Sécurité Nationale relatif à l’utilisation de véhicules spatiaux dotés de systèmes de propulsion nucléaire.
  https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/presidential-memorandum-launch-spacecraft-containing-space-nuclear-systems

Exploration et coopération internationale

• Dans un délai de 60 jours, l’Administrateur de la NASA devra mettre en place un bureau associé à un « plan stratégique » permettant l’exploration durable de la surface de la Lune, ainsi que le développement de technologies et de capacités nécessaires aux futures missions habitées vers Mars. Ce plan sera soumis au Vice-Président Mike Pence.
• La NASA et le Département d’Etat devront poursuivre leurs efforts communs afin d’identifier les coopérations possibles avec les partenaires internationaux des Etats-Unis dans le cadre de l’alunissage de 2024 et autres activités lunaires. La priorité de la NASA en matière de coopération internationale devra en particulier porter sur les activités sur la surface de la Lune.
• Lors de la prochaine réunion du NSC, l’Administrateur de la NASA devra présenter un plan de stabilisation des programmes SLS et Orion permettant de sécuriser les coûts et délais du programme. Le plan devra en particulier présenter les fenêtres prévisionnelles des deux premiers lancements.
• Lors de la prochaine réunion du NSC, ses membres devront rendre compte des actions prises pour soutenir la NASA dans la mise en œuvre de la Space Policy Directive-1 (Ndr : retour sur la Lune).

Secteur privé et tissu industriel

• La NASA doit encourager le développement d’acteurs commerciaux ou public-privés pour lui succéder dans ses prérogatives de gestion de la Station Spatiale Internationale. Ceci devra lui permettre de réduire ses coûts d’exploitation à long terme tout en assurant un accès continu à l’orbite basse aux Etats-Unis.
• Lors de la prochaine réunion du NSC, l’Administrateur de la NASA devra rendre compte du potentiel des ressources lunaires pouvant soutenir des activités à la surface de la Lune ou présentant des opportunités scientifiques pouvant impliquer le secteur privé.
• D’ici 90 jours, le Secrétaire au Commerce en consultation avec les employés du NSC, devra présenter un rapport décrivant les leviers et entraves au développement et à la compétitivité internationale du marché spatial privé américain. Le rapport devra en outre inclure des propositions pour renforcer le leadership américain dans ce marché.
• D’ici 90 jours, le Secrétaire au Commerce devra présenter au Président des Etats-Unis, au travers du NSC, un rapport analysant les activités spatiales commerciales n’étant à ce jour régulées par aucune agence fédérale (ndr. par exemple les Stations Spatiales commerciales, bases planétaires commerciales). En coordination avec le Secrétaire au Transport, il devra transmettre également une feuille de route permettant d’encadrer à terme toutes les activités spatiales commerciales américaines par une législation adaptée.
• D’ici 180 jours, les employés du NSC, en consultation avec les membres du NSC et son Comité Consultatif, devront présenter au Vice-Président des Etats-Unis une « Moon-Mars Development Strategy », laquelle portera, entre autres, sur la commercialisation de l’orbite basse, l’exploration robotique et humaine, les capacités en terme de sécurité nationale, ainsi que la coopération internationale dans les domaines de la science, la sécurité et la croissance économique.

Procédures d’appels d’offres et effectifs de la NASA

• Lors de la prochaine réunion du NSC, le Secrétaire à la Défense et l’Administrateur de la NASA devront rendre compte des efforts menés pour réduire les entraves et barrières auxquelles est confronté le tissu industriel pour tenir l’objectif d’un alunissage habité en 2024, conformément aux exigences du Defense Production Act. En particulier, le NSC recommande à la NASA de soumettre les futurs appels d’offre ou commandes avec la classification DX (classification associée aux programmes à plus haute priorité nationale).
• Lors de la prochaine réunion du NSC, l’Administrateur de la NASA, le Directeur de l’Office of Personnel Management, et le Directeur de l’Office of Management and Budget, devront rendre compte des optimisations concernant les effectifs de l’Agence, et réduire les barrières relatives aux règlements, statuts, pratiques et politiques fédérales pouvant limiter les capacités de la NASA à mener à bien ses missions critiques.

Points saillants de la sixième réunion du National Space Council

Exploration habitée
Les membres du National Space Council, en particulier Mike Pence et Jim Bridenstine, ont insisté sur l’importance de la relation entre l’établissement d’une présence humaine durable sur la Lune et les futures missions habitées vers Mars (ndr. Il est possible que cette accentuation soit à rapprocher aux récents propos publics tenus par le Président Trump sur la Lune et Mars). Jim Bridenstine a notamment relevé qu’avec un module de propulsion adéquat, la Gateway hautement modulable pourrait servir de vaisseau vers Mars « [The Gateway] is also evolvable […] it is an opportunity to take humans deeper into space than ever before in human history, in fact, that is our ship to get to Mars. ».
La maitrise des couts et délais du programme de retour sur la Lune semble désormais une priorité. L’Administrateur de la NASA a annoncé que le corps central du SLS, le lanceur lourd dédié à l’exploration habitée était assemblé à plus de 90 %, malgré des retards et dépassements de coûts.
Ainsi, le NSC a notamment recommandé à la NASA de travailler avec le Département d’Etat pour que l’exploration de la surface de la Lune devienne la priorité en matière de coopération internationale.
Il a par ailleurs chargé la NASA de mettre en place dans un délai de 60 jours un bureau associé à un plan stratégique pour “l’exploration durable de la surface de la Lune et le développement de missions habitées vers Mars”

Nouvelle réglementation pour les véhicules spatiaux à propulsion nucléaire
Kelvin Droegemeier, Directeur de l’Office of Science and Technology Policy de la Maison Blanche, a annoncé que son bureau avait travaillé ces derniers mois sur un projet de réforme de la réglementation et de la politique américaine en matière de lancements de véhicules spatiaux à propulsion nucléaire (ndr. à dissocier des « batteries nucléaires », ou générateurs à radio-isotopes, actuellement embarqués à bord de certaines astromobiles et sondes spatiales).
Ce projet a été promulgué par Mémorandum Présidentiel de Sécurité Nationale au lendemain de la 6^ème réunion du NSC : « The United States shall develop and use space nuclear systems when such systems safely enable or enhance space exploration or operational capabilities. […] Executive departments and agencies (agencies) shall seek to ensure that safe application of space nuclear systems is a viable option for Federal Government and commercial space activities (Sec.2) ».
Le Mémorandum charge l’Administrateur de la NASA, le Secrétaire à la Défense et le Secrétaire à l’Énergie de transmettre d’ici un an au Directeur de l’Office of Science and Technology Policy et à l’Assistant du Président en charge des Affaires de Sécurité Nationale un rapport analysant la sécurité de l’utilisation de réacteurs nucléaires à fission en orbite ou sur d’autres corps planétaires. Ce rapport devra en particulier identifier les recommandations permettant de garantir cette sécurité.
Parmi les membres du panel d’experts de la réunion, Rex Geveden, Président de BWX Technologies (société travaillant sur la propulsion nucléaire thermique), estime que ce type de propulsion permettrait de réduire de moitié le temps de trajet jusqu’à Mars.

Spatial Militaire
Le Directeur du Renseignement National, Joseph Maguire, a annoncé que l’U.S. Space Command récemment constitué collaborera avec le National Reconnaissance Office (NRO) pour former une structure de commandement commune dédiée aux opérations spatiales : le « National Space Defense Center ». Cela implique qu’en cas de conflit mettant en péril le patrimoine spatial américain, le Pentagone prendra le contrôle opérationnel et tactique des engins spatiaux de la communauté du Renseignement (le NRO refusant d’être intégrée à l’U.S. Space Force) : “For the first time it will be a unified structure that fully integrates intelligence community and space defense plans, authorities and capabilities, […] Should conflict extend to space, the NRO will take direction from the commander of U.S. Space Command and execute defensive operations based on a jointly developed playbook and informed by a series of exercises.”.
Mike Pence et le Secrétaire à l’Air Force par intérim, Matt Donovan ont tous deux rappelé que l’établissement de la Space Force demeurait une priorité de l’Administration. A ce titre, ils ont souligné que les propositions de la Chambre et du Sénat pour la défense définies dans les National Defense Authorization Act (NDAA) n’octroyaient à ce jour pas suffisamment d’autorité au Pentagone pour établir une branche armée indépendante. Matt Donovan a également demandé que les propositions de NDAA ne limitent pas la Space Force aux actifs spatiaux et au personnel de l’Air Force : « To be truly effective the United States Space Force must integrate with larger national security space efforts collaborating across the whole of government. ».

Réformes réglementaires
Le Secrétaire au Commerce, Wilbur Ross, a déclaré que la nouvelle réglementation en matière de licences pour les systèmes de télédétection privés devrait être finalisée d’ici le mois d’octobre. Les commentaires reçus par les sociétés américaines sur le projet de réglementation sont en cours d’analyse par le Département du Commerce, le Département d’Etat et d’autres agences fédérales.
Il a également fait le point sur les avancées du Département du Commerce pour la mise en œuvre des directives de gestion du trafic aérien et de connaissance de l’environnement spatial (STM/SSA) demandés au travers de la Space Policy Directive-3. Il a notamment rappelé la nomination de Mark Daley à la tête du “SSA Landing Team” au sein du 18^e Escadron de Contrôle Spatial de la « Vandenberg Air Force Base ». Il a en outre informé que le Département du Commerce travaillait sur le développent d’un « Open Architecture Data Repository » s’appuyant sur les innovations du secteur privé en vue de cataloguer les objets spatiaux.
Concernant l’évolution de la réglementation proposée par la FAA en matière de licences de lancements commerciaux, Steven Bradbury, le Directeur Juridique du Département du Transport, a noté que la proposition de mise à jour avait généré un nombre important de commentaires et de questions en provenance de sociétés américaines, dont certaines se sont montrées relativement critique. Il a également annoncé que la FAA avait rencontré, en parallèle, des représentants de Blue Origin, Boeing, The Coalition for Deep Space Exploration, Lockheed Martin, SpaceX, ULA, et Virgin Galactic/Orbit. Steven Bradburry estime que la FAA promulguera la nouvelle réglementation à horizon un an.

Navigation et Positionnement
Steven Bradburry a rappelé que le Département du Transport avait autorité sur les aspects « civils » du système GPS. Dans ce cadre, il a indiqué que le Département du Transport travaillait avec le Département de la Sécurité Intérieure et d’autres entités fédérales sur des problématiques politiques et techniques, notamment concernant la sécurité et la résilience des récepteurs GPS. Le Département du Transport a fait appel au secteur privé pour développer des technologies de « back-up » au système GPS et a commencé à effectuer des démonstrations sur le terrain.

Considérations physiologiques dans l’exploration habitée
Dr. Saralyn Mark, Fondatrice et Présidente d’iGIANT® et SolaMed Solutions, LLC et conseillère santé de la NASA faisait partie du panel d’experts de la réunion. Elle a indiqué que les physiologies des hommes et des femmes étaient différemment affectées lors des vols spatiaux de longue durée. Elle a donc suggéré que ces différences devaient être prises en considération par la NASA dans la conception des combinaisons spatiales, des interfaces hommes-machines, des protocoles médicaux et d’entrainement des astronautes. Elle a insisté sur le fait que : « it is not about who is faster, better, or smarter, just different.”, mais a toutefois relevé qu’une sensibilité accrue des femmes à la radiation spatiale par rapport aux hommes pourrait avoir un impact sur leur capacité à participer à des vols de longue durée.