Le Président Donald Trump a promulgué le 19 février la Space Policy Directive 4 (SPD-4) dédiée à l’établissement de la United States Space Force au sein de l’U.S. Air Force. La United States Space Force intégrée à l’U.S. Air Force serait une étape intermédiaire à l’établissement dans un second temps d’un Department of the Space Force en tant que département indépendant au sein du Département de la Défense.
Le texte demande au Secrétaire à la Défense d’élaborer une proposition législative selon les lignes directrices suivantes :
- Etablissement de la Space Force en qualité de sixième département des Forces Armées, au sein de l’U.S. Air Force, une première étape vers l’établissement d’un département indépendant.
- Mise sur pied d’un Chief of Staff of the Space Force au sein de U.S. Air Force, qui serait membre du Joint Chiefs of Staff.
- Nomination d’un Under Secretary of the Air Force for Space civil choisi par le Président, sous recommandation et approbation du Sénat.
- Regroupement des forces et des autorités militaires spatiales existantes afin de minimiser le dédoublement d’efforts et éliminer les inefficacités bureaucratiques.
- Intégration dans la Space Force du personnel militaire et civil conduisant et apportant son soutien directement à des opérations spatiales provenant de tous les départements militaires et les forces armées du DoD.
- La Space Force assumera la responsabilité des acquisitions pour tous les programmes spatiaux militaires.
- La création au sein de la Space Force de parcours de carrière appropriés pour toutes les spécialités pertinentes.
- La NASA, la NOAA, la NRO ou autres organisations, missions et agences spatiales civiles relevant des autorités américaines seront exclues de la Space Force.
- La Space Force devra organiser, entrainer et équiper des forces armées afin de permettre aux Etats-Unis de disposer de la liberté d’opération dans le domaine spatial, de fournir des options militaires indépendantes pour un leadership national ou partagé et de renforcer l’efficacité et la létalité des forces conjointes.
Un premier budget pour la Space Force devrait être inclus dans la requête budgétaire pour l’année fiscale 2020.
La directive présidentielle requiert du Secrétaire à la Défense et du Directeur du Renseignement National l’élaboration d’un rapport, à soumettre au Président dans un délai de 180 jours, afin d’améliorer la collaboration entre les deux communautés. Le Secrétaire à la Défense devra en outre conduire des audits périodiques afin de déterminer le moment approprié pour mener une proposition législative visant à établir un département militaire séparé au sein du Department of Defense.
Cette directive s’inscrit dans le prolongement de la mise sur pied le 18 décembre 2018, du U.S. Space Command, le onzième commandement américain.
Pour mémoire, trois Space Policy Directives (SPD) ont été promulguées sous la présidence de Donald Trump : la SPD-1 en décembre 2017, qui annonce le retour des astronautes américains sur la Lune, la SPD-2 en mai 2018, qui vise une révision de la réglementation relative aux applications spatiales commerciales, et la SPD-3 en juin 2018, qui traite de la question du trafic spatial.
Article connexe publié précédemment : Bulletin d’actualité Espace n°19-04.
Liens utiles :
Defense News, Site de la Maison Blanche, 19 février 2019
Space Policy Online, 18 février 2019
