La divulgation début novembre par le New York Times d’un document de travail en cours de discussion au sein de la Direction de l’Environmental Protection Agency (EPA) intitulé « Strengthening Transparency in Regulatory Science » questionne l’EPA sur son rôle en matière de protection de la santé publique.
Ce document présente quelques-uns des ajustements envisagés, dans le but d’améliorer la transparence du processus d’établissement des normes environnementales issues de la science réglementaire. Selon ce document, toute nouvelle réglementation devra être établie sur la base d’études dont les données ont été rendues publiques.
Les études scientifiques au cœur de ce processus reposent en grande partie sur des données recueillies sous accords de confidentialité (ex : les études médicales), qui ne peuvent donc pas être publiées, sous peine de poursuites judiciaires. Or, selon le projet de l’EPA, la non publication de telles données rendrait toute étude caduque pour l’établissement des standards environnementaux inscrits dans des lois fédérales telles que le Clean Air Act ou le Clean Water Act. De plus, toute modification de lois ou règlements existants devra répondre rétroactivement à ces nouvelles contraintes, ce qui pourrait annuler des standards établis il y a plusieurs décennies.
Cette modification des règles scientifiques dans le processus d’établissement des normes aurait donc un impact majeur sur la régulation environnementale. A titre d’exemple, les études « Six Cities » publiées en 1993 par la Harvard School of Public Health de Boston de l’époque, avaient permis de mettre en lumière une diminution de l’espérance de vie des citadins vivant dans des villes polluées par rapport à des habitants de villes dont l’air était plus sain. Ces résultats avaient directement conduit à l’instauration de limites sur les taux de particules fines dans l’air, incitant ainsi l’émergence de politiques d’assainissement au sein des villes ne respectant pas ces standards. Avec ces nouvelles règles de fonctionnement, ces études auraient été irrecevables pour l’établissement de nouveaux standards environnementaux.
En changeant ses règles de fonctionnement vis-à-vis des études scientifiques, l’Agence dirigée par Andrew Wheeler pourrait mettre en péril son indépendance au profit des agendas politiques. Ces travaux ont déclenché une levée de boucliers de la part de la communauté scientifique américaine qui rappelle que l’Agence doit d’abord servir le peuple, son environnement et sa qualité de vie.
