Après avoir réussi à faire adopter le plan de dépenses de 1 900 milliards de dollars en réponse à la pandémie, l’administration Biden propose un nouveau plan de financement dans le cadre de son programme économique Build Back Better et en préparation du processus budgétaire fédéral pour l’année 2022. L’American Jobs Plan souvent intitulé “infrastructure plan”, a été dévoilé le mercredi 31 mars par la Maison Blanche. Il prévoit la mise à disposition sur 8 ans de plus de 2 200 milliards de dollars pour “imaginer et construire une nouvelle économie” par la « création de millions d’emplois et la reconstruction des infrastructures à travers le territoire américain afin de surpasser la Chine”.

En effet, le plan émerge dans un contexte de triple crise sanitaire, socio-économique et climatique. L’ambition est annoncée dès les premiers paragraphes du texte : il faut relancer l’économie américaine en la rendant plus résiliente face au changement climatique et plus compétitive face à la montée en puissance de la Chine.

La modernisation des infrastructures est au cœur du programme avec en particulier 621 milliards de dollars pour le secteur des transports, 650 milliards de dollars pour l’amélioration des conditions d’accès des populations aux services d’utilité publique tels que l’eau et l’électricité, et 400 milliards pour faciliter l’accès aux soins et les aides sociales. Enfin, 580 milliards de dollars seront consacrés à la recherche et l’innovation. Selon l’administration, le plan pourrait être remboursé en 15 ans grâce à l’instauration de la taxe “Made In America”, un impôt sur les entreprises et les ménages aux revenus les plus élevés.

1 – Le plan contient un volet d’investissement massif pour la recherche et l’innovation au sens large.

La version actuelle de l’American Jobs Plan propose une enveloppe de 580 milliards pour la recherche et l’innovation structurée en 3 volets :

1. 180 milliards de dollars dédiés à la recherche et au développement autour de plusieurs programmes qui seront détaillés dans cette note : innovation au sein de la NSF, énergies propres, ruralité et action de R&D, soutien aux laboratoires de recherche et infrastructures, R&D pour le climat, recherche au sein des universités Afro-américaines.
2. 300 milliards de dollars alloués à l’industrie selon des modalités d’actions qui restent à préciser. L’objectif étant de dynamiser l’industrie manufacturière et la sécurisation de chaînes d’approvisionnement, notamment dans l’industrie des énergies propres et les semi-conducteurs.
3. 100 milliards de dollars pour l’identification des besoins et la formation en main d’œuvre qualifiée spécifiquement pour ces industries, dans la perspective de projets innovants.

2 – L’administration souhaite se doter de nouveaux outils de gouvernance en positionnant l’innovation et la science en moteur du progrès social.

La stratégie en matière de sciences et technologie de l’American Jobs Plan se décline en trois axes :

1. renforcer la capacité de l’Etat fédéral à piloter la recherche sur l’ensemble de la chaîne d’innovation en le dotant de mécanismes de gouvernance adaptés aux nouveaux enjeux technologiques ;
2. catalyser le pouvoir financier de l’Etat fédéral vers le démarrage de filières industrielles d’avenir et la sécurisation des chaînes de valeurs des industries stratégiques ;
3. favoriser l’accès des minorités sociales aux infrastructures scientifiques et technologiques et renforcer le rôle de la science comme moteur de progrès social.

2.1 – Une volonté de renforcer et accompagner les processus d’innovation

L’administration propose un budget additionnel de 50 milliards de dollars sur 5 ans alloué à la National Science Foundation (NSF) afin d’y créer une nouvelle direction dédiée à la technologie. Celle nouvelle entité se concentrera sur les technologies des semi-conducteurs, les technologies avancées en informatique et communications, les énergies nouvelles ainsi que les biotechnologies.

Pour rappel, le budget 2021 de la NSF est de 8.8 milliards de dollars. Cette proposition s’appuie sur deux projets de lois en cours de négociations au Congrès : le Endless Frontier Act au Sénat et le NSF for the Future Act à la Chambre des Représentants.

Le National Institute of Standards and Technology (NIST), doté d’un budget d’environ 1 milliard de dollars annuel, se verrait attribuer 14 milliards de dollars sur cinq ans afin de « réunir l’industrie, le monde universitaire et le gouvernement pour faire progresser les technologies essentielles à la compétitivité future ».

2.2 – Le plan prévoit de développer et sécuriser les filières industrielles stratégiques en particulier pour les énergies propres, les semi-conducteurs et les biotechnologies.

Dans l’état actuel, le projet réserve 35 milliards de dollars pour le soutien à la recherche et au développement pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Dans cette enveloppe, 15 milliards seraient investis dans “des projets de démonstration, prototypage pour le stockage de l’énergie, le captage et le stockage du carbone, le développement de la filière hydrogène, le nucléaire de deuxième génération, les terres rares, l’éolien offshore, les biocarburants/bioproduits, l’informatique quantique et les véhicules électriques”.

Une partie encore non précisée de ce financement servirait à créer l’Advanced Research Program Agency – Climate (ARPA-C) sur le modèle de l’ARPA-Energy. Le modèle ARPA soutient le développement d’innovations de rupture en reportant le risque financier sur l’Etat fédéral. Selon l’administration, la nouvelle agence « élaborera de nouvelles méthodes pour réduire les émissions, renforcer la résilience climatique et augmentera le financement général de la recherche sur le climat« .

Par ailleurs, le plan propose de dépenser 50 milliards de dollars en soutien à la loi Creating Helpful Incentives to Produce Semiconductors (CHIPS) for America ACT en cours de discussion au Congrès pour le renforcement d’une industrie nationale des semi-conducteurs et la sécurisation des chaînes d’approvisionnement.

Dans le domaine des biotechnologies, l’administration propose un budget R&D de 30 milliards afin de doter les Etats-Unis de meilleures capacités de réponse à une menace biologique.

L’administration propose l’allocation de 50 milliards de dollars pour l’ouverture d’un bureau au sein du Département du Commerce pour la surveillance domestique des technologies critiques.

Enfin, l’administration propose de supprimer certains dispositifs portant sur les revenus intangibles dérivés de l’étranger (Foreign Derived Intangible Income, FDII) qui favorisent aujourd’hui l’externalisation des activités de R&D par un allègement fiscal.

2.3 – L’égalité des genres et la lutte contre les disparités territoriales et raciales, troisième point focal de l’American Jobs plan.

L’administration propose d’investir 40 milliards de dollars pour l’amélioration des infrastructures de recherche au sein des laboratoires répartis sur le territoire national et les régions défavorisées. Ces financements iront en priorité vers la rénovation des bâtiments des centres de recherche, les capacités informatiques ainsi que les réseaux. Le plan propose également de consacrer 20 milliards de dollars à la création d’au moins dix pôles d’innovation régionaux et d’un Fond spécifique de revitalisation des régions défavorisées.

Par ailleurs, 10 milliards de dollars soutiennent spécifiquement les programmes de R&D des Historically Black Colleges and Universities (HBCU) et des autres institutions servant les minorités. Ceci comprend la création d’un nouveau laboratoire national axé sur le climat qui sera affilié à un HBCU. Il s’agit également d’investir 15 milliards de dollars pour créer jusqu’à 200 centres d’excellence qui serviront d’incubateurs d’idées dans les HBCU et autres Minority Serving Institutions (MSI) en offrant des bourses d’études aux populations mal desservies, notamment par le biais de programmes pré-collégiaux.

Rédacteurs : Stéphane Raud, Attaché pour la Science et la Technologie, Washington, D.C. et Julien Bolard, Attaché adjoint pour la Science et la Technologie – Environnement et énergie, Washington, D.C.

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