La sous-commission Commerce, Justice et Science de la commission des Appropriations de la Chambre requiert un budget de 22,3 Md$ pour la NASA pour l’exercice 2020

mai 21, 2019

Le 17 mai, après une séance de passage en revue du budget (« mark-up ») d’une demi-heure (séance écourtée du fait de sessions de vote en parallèle), la sous-commission Commerce, Justice et Science de la commission des Appropriations de la Chambre (HAC-CSJ) a transmis à la commission des Appropriations son projet de budget pour la NASA pour l’exercice 2020.

Le 17 mai, après une séance de passage en revue du budget (« mark-up ») d’une demi-heure (séance écourtée du fait de sessions de vote en parallèle), la sous-commission Commerce, Justice et Science de la commission des Appropriations de la Chambre (HAC-CSJ) a transmis à la commission des Appropriations son projet de budget pour la NASA pour l’exercice 2020 [1]. Ce budget s’établit à 22 315 M$, à comparer au budget de :

21 019 M$ de la requête budgétaire présidentielle initiale ;
22 616 M$ de la requête budgétaire présidentielle amendée ;
21 500 M$ alloué pour l’exercice 2019 (FY19)

Grandes orientations du projet de budget par rapport à la requête budgétaire présidentielle amendée
(cf. infra et tableau en fin de document)

Hausse de 13 % du poste Technologie spatiale
Hausse de 12 % du poste Science
Budget de 123 M$ sur le poste Education (poste proposé à la suppression par l’Exécutif)
Baisse de 20 % sur le poste Exploration (avec une hausse de 48 % sur le sous-poste Systèmes sols et une baisse de 58 % sur l’Exploration Technology).
Baisse de 17 % du poste Construction
A noter que comme l’année précédente, la HAC-CSJ ne s’exprime pas sur la proposition d’abandon du programme WFIRST incluse dans la requête budgétaire présidentielle. L’année dernière ce point avait été précisé dans le cadre du projet de budget au niveau de la commission des Appropriations.

La HAC-CSJ limite les possibilités de transfert interne de budgets que la NASA souhaitait mettre en œuvre en soutien de son programme lunaire.

Le Président de la sous- commission José Serrano (démocrate, New-York) a mis en avant l’accroissement significatif du budget dédié à la science (dont plus de deux milliards de dollars pour les sciences de la Terre, un chiffre toutefois qui n’est pas mentionné explicitement dans le texte du projet de loi).
Du côté des républicains, Kay Granger (Texas), Ranking Member de la commission a pour sa part regretté que le soutien financier de la sous-commission en lien avec l’exploration de la lune Europe de Jupiter ne soit pas plus important. Robert Aderholt (Alabama), Ranking Member de la sous-commission, s’est félicité du financement accordé à la propulsion thermique nucléaire, « critical as NASA works towards the design of a flight demonstration by 2024 », et du soutien renforcé au développement du SLS et de l’Exploration Upper Stage, tout en regrettant que le projet de loi de la sous-commission « does not fulfill the $1.2 billion request for NASA for the purpose of establishing a permanent U.S. presence on and around the Moon within the next decade ».

La HAC-CSJ a donc largement ignoré l’amendement à la requête budgétaire présidentielle en lien avec Artemis (retour des astronautes américains sur la Lune en 2024) récemment déposé par l’Exécutif, les délais très courts expliquant au moins en partie cette position. Du côté de la Chambre, le dossier est désormais entre les mains de la commission des Appropriations (séance de revue du projet de budget programmée le 22 mai).

DÉTAIL DE LA REQUÊTE BUDGÉTAIRE PRÉSIDENTIELLE ET DE LA POSITION DU HAC-CJS

Le présent document est rédigé à partir du document de présentation de la requête budgétaire présidentielle de la NASA pour l’exercice 2020. Il intègre les modifications introduites au travers de l’amendement du 13 mai en lien avec le retour accéléré des astronautes américains sur la Lune (2024 au lieu de 2028) et les positions de la sous-commission Commerce, Justice et Science de la commission des Appropriations de la Chambre.

0. TRANFERTS INTERNES DE BUDGET
L’amendement à la requête budgétaire présidentielle autorise le transfert de budget d’un poste à l’autre « in the event that the Administrator determines that the transfers are necessary in support of establishment of a U.S. strategic presence on the Moon. The language authorizes transfers in this fiscal year and in subsequent fiscal years, including for funds appropriated in prior Acts ».

Le HAC-CJS encadre cette disposition en limitant les transferts de fonds entre les différents postes budgétaires de la NASA à un montant de 5 % des fonds alloués, ces transferts de fonds ne pouvant modifier le montant total alloué à un poste de plus de 10 % de sa valeur initiale.

1. SYSTEMES D’EXPLORATION DE L’ESPACE LOINTAIN
Le HAC-CJS prévoit un budget de 5 130 M$ [Requête budgétaire présidentielle initiale de 5 022 M$, requête budgétaire présidentielle amendée de 6 396 M$, budget promulgué pour FY19 : 5 051 M$].
Deux volets :

Développement de systèmes d’exploration
Le HAC-CJS prévoit un budget d’au moins 4 168 M$ [Requête budgétaire présidentielle initiale de 3 442 M$, requête budgétaire présidentielle amendée de 4 093 M$, budget promulgué pour FY19 : 4 093 M$ [2] ].
Le HAC-CJS ajoute la condition suivante : « Provided further that NASA shall provide to the Committees on Appropriations of the House of Representatives and the Senate, concurrent with the annual budget submission, a 5-year budget profile for an integrated system that includes the Space Launch System, the Orion Multi-Purpose Crew Vehicle, and associated ground systems that will ensure an Exploration Mission-2 crewed launch as early as possible, as well as a system-based funding profile for a sustained launch cadence beyond the initial crewed test launch.”

L’amendement à la requête budgétaire présidentielle prévoit un supplément budgétaire sur le poste « SLS et Orion » de 651 M$ (pas de précision sur la ventilation)

- Lanceur lourd SLS
  Le HAC-CJS prévoit un budget d’au moins 2 150 M$ [Requête budgétaire présidentielle initiale de 1 775 M$, budget promulgué pour FY19 : 2 150 M$], dont au moins 200 M$ pour le développement du Exploration Upper Stage.
- Orion
  Le HAC-CJS prévoit un budget d’au moins 1 425 M$ [Requête budgétaire présidentielle initiale de 1 266 M$, budget promulgué pour FY19 : 1 350 M$].
- Segments sols associés
  Le HAC-CJS prévoit un budget de 593 M$ [Requête budgétaire présidentielle initiale de 400 M$, budget promulgué pour FY19 : 593 M$], dont 50 M$ pour un Second Mobile Launch Plateform.

Selon la requête budgétaire présidentielle initiale , la première mission EM-1 (excursion circumlunaire de la capsule Orion sans équipage) est prévue en 2020 (à noter l’existence de difficultés potentielles dans la livraison dans les délais du corps central du SLS). Les missions EM-2 (excursion circumlunaire de la capsule Orion avec équipage) et EM-3 (premier transport d’équipage vers la Gateway par Orion) sont envisagées respectivement pour 2022 et 2024. Les trois lancements doivent être effectués avec le lanceur lourd SLS, en version de base (utilisation de l’Interim Cryogenic Propulsion Stage). La NASA entend se concentrer sur cette version, retardant ainsi le développement de la configuration Block 1B plus puissante qui utilise un Exploration Upper Stage (à titre de comparaison la performance en injection trans-lunaire du SLS est de 25 tonnes contre 41 tonnes pour le SLS Block 1). Ce report est accompagné du report du développement d’une deuxième rampe de lancement (nécessaire pour le SLS dans sa configuration Block 1B).
A noter que le texte budgétaire adopté pour l’exercice 2019 octroyait :

- un montant minimal de 150 M$ pour l’Exploration Upper Stage (le développement de ce dernier devant être achevé au plus tard en 2024) ;
- un montant de 48 M$ pour la construction d’une seconde plateforme de lancement pour le lanceur lourd SLS (le développement de la plateforme devant être achevé au plus tard en 2024).
- Lors de la conférence de presse tenue le 11 mars, la NASA a reconnu l’existence d’un hiatus dans les positions de l’Exécutif et du Législatif et a indiqué que des échanges sur le sujet allaient être initiés.

R&D en lien avec l’exploration
Le HAC-CJS prévoit un budget de 962 M$ [Requête budgétaire présidentielle initiale de 1 580 M$, requête budgétaire présidentielle amendée de 2 304 M$, budget promulgué pour FY19 : 958 M$]
L’amendement à la requête budgétaire présidentielle sur ce poste prévoit une baisse de 321 M$ sur la Gateway et une hausse de 1 045 M$ sur les trois autres sous-postes.

La requête budgétaire présidentielle initiale prévoit quatre sous-volets :

- Gateway
  Requête budgétaire présidentielle initiale de 821 M$, requête budgétaire présidentielle amendée de 500 M$, budget promulgué pour FY19 : 450 M$]
  Selon la requête initiale , la NASA prévoyait de lancer le module de propulsion et de puissance en 2022. Le module d’utilisation et le module ESPRIT devront avoir été lancés à l’horizon 2024, permettant la visite d’astronautes dans le courant de cette année (ces trois lancements étant à effectuer par des lanceurs commerciaux).
  L’amendement budgétaire spécifie : « Focusing Gateway development on capabilities needed to support a lunar landing of 2024 allowed a scope reduction of $321 million. This budget amendment shifts potential development of additional Gateway capabilities into the future ».
- Advanced Cislunar and Surface Capabilities
  Requête budgétaire présidentielle initiale de 363 M$ [FY19 : > 117 M$]
  Développement par étape d’alunisseurs capables d’emporter des équipages sur la Lune (horizon : 2028).
- Systèmes avancés d’exploration
  Requête budgétaire présidentielle initiale de 256 M$ [FY19 :246 M$]
  Activités en lien avec le développement d’habitats en espace lointain incluant la Gateway (cf. notamment CATALYST et NEXTstep).
- Human Research Program
  Requête budgétaire présidentielle initiale de 140 M$ [FY19 :145 M$]
  Etudes afin de réduire les risques en termes de santé et de performance des astronautes lors de missions de longue durée au-delà de l’orbite terrestre.

2. EXPLORATION TECHNOLOGY
Le HAC-CJS prévoit un budget de 1 292 M$ [Requête budgétaire présidentielle initiale de 1 014 M$, requête budgétaire présidentielle amendée de 1 146 M$, budget promulgué pour FY19 : 927 M$].
Précisions apportés par le HAC-CJS :

RESTORE-L : 180 M$ (Requête budgétaire présidentielle : 45 M$, budget promulgué pour FY19 : 180 M$).
Propulsion thermique nucléaire : 125 M$, et présentation au Congrès dans les 180 jours après la promulgation du budget d’un rapport pour la conception d’un démonstrateur en vol.

Dans la requête budgétaire présidentielle initiale cette ligne comprend notamment le nouveau volet Lunar Surface Innovation Initiative [budget d’environ 50 M$], qui vise à développer des technologies nouvelles permettant l’activité humaine à la surface de la Lune (utilisation de ressources in situ, générateur nucléaire de puissance, etc.), ainsi que le développement de technologies répondant aux besoins de l’exploration robotique et humaine et venant en soutien à l’essor commercial.

L’amendement à la requête budgétaire présidentielle sur ce poste prévoit un budget supplémentaire de 132 M$ (It includes funding for technology development needed to enable the Administration’s goal of returning U.S. astronauts to the surface of the Moon and associated lunar surface activities as well as to meet the Small Business Innovation Research statutory requirement).

3. LEO AND SPACEFLIGHT OPERATIONS
Le HAC-CJS prévoit un budget de 4 286 M$ [Requête budgétaire présidentielle initiale de 4 286 M$, budget promulgué pour FY19 : 4 639 M$].

Quatre volets dans la requête budgétaire présidentielle initiale :

Station spatiale internationale
Requête budgétaire présidentielle de 1 458 M$
Transport spatial
Requête budgétaire présidentielle de 1 829 M$
L’exercice 2020 devrait en particulier voir trois missions de transport de fret de SpaceX (Dragon), deux de Northrop Grumman (Cygnus) et la première mission de Sierra Nevada (Dream Chaser). A noter qu’après la première mission de démonstration de transport d’équipage vers la Station spatiale internationale du Crew Dragon de SpaceX du 2 mars (sans équipage), trois missions de démonstration de transport d’équipage sont prévues durant l’année civile 2019 : deuxième mission du Crew Dragon en juin (avec équipage), et missions du CST-Starliner de Boeing en mars (sans équipage) et en août (avec équipage).
Space and Flight Support
Requête budgétaire présidentielle de 849 M$
Développement des activités commerciales en orbite basse
Requête budgétaire présidentielle de 150 M$ [FY19 : 40 M$, requête budgétaire 2019 : 150 M$]
Ce volet vise en particulier à assister le secteur privé dans le déploiement d’une présence pérenne en orbite basse, à accompagner la transition vers le secteur privé des opérations de vols habités en orbite basse, à encourager le développement de plateformes en orbite basse destinées à être utilisées à la fois par le secteur privé et la NASA, afin de permettre une transition post-ISS harmonieuse et à accroître les efforts pour le développement d’une économie privée en orbite basse.

4. SCIENCE
Le HAC-CJS prévoit un budget de 7 161 M$ [Requête budgétaire présidentielle initiale de 6 304 M$, requête budgétaire présidentielle amendée de 6 394 M$, budget promulgué pour FY19 : 6 906 M$].
Précisions apportées par le HAC-CJS :

Europa Clipper : 593 M$ pour un lancement au plus tard en 2023 via le lanceur SLS (la requête présidentielle prévoyait le même budget et la même date de lancement mais avec un lanceur commercial).
Europa Lander : prévoir la mission pour au plus tard 2025 et soumettre au Congrès d’ici 2021 un rapport budgétaire quinquennal pour atteindre les objectifs du programme Europa (lancement avec SLS).

4.1 Sciences de la Terre
Le président de la HAC-CJS a indiqué lors de la séance du 17 mai qu’un budget de plus de 2 000 M$ était prévu (information cependant non mentionnée dans le texte déposé), à comparer avec la requête budgétaire présidentielle 1 780 M$ et budget promulgué pour FY19 de 1 931 M$].
Cette ligne couvre notamment :

le démarrage d’activités en vue de répondre aux recommandations du Decadal Survey dans deux domaines (Designated Observables) : « couches limites de la planète » et « topographie de surface et végétation » ;
la sélection d’une nouvelle mission dans le cadre du programme Venture ;
la poursuite des activités en lien avec les satellites Landsat-9, NISAR, SWOT, TEMPO, Sentinel-6 et TSIS-2 ;
le maintien d’OCO-3 et DSCOVR, mais l’annulation des missions PACE et CLAREO-Pathfinder, laquelle permet la réalisation d’une économie de 127 M$ [110 M$ pour PACE et 7 M$ CLAREO-Pathfinder] pour l’exercice 2020 (pour mémoire, le texte budgétaire adopté pour l’exercice 2019 avait rétabli ces quatre missions dont l’arrêt était demandé dans la requête présidentielle) ;
des activités en lien avec les cubesats et les petits satellites.

4.2 Sciences planétaires
Requête présidentielle initiale de 2 622 M$, requête présidentielle amendée de 2 712 M$ [FY19 : 2 759 M$]
Dans la requête budgétaire présidentielle cette ligne couvre notamment :

le programme Lunar Discovery and Exploration [budget de 210 M$] en partenariat avec le secteur privé, destiné à nouer des contrats avec des sociétés commerciales pour des services de transport de charges utiles et d’instrument sur le sol lunaire (cf. CLPS – Commercial Lunar Payload Service), à développer des petites astromobiles déposées sur le sol lunaire par des alunisseurs commerciaux, à développer et lancer des instruments dans le cadre d’études scientifiques de la Lune ou pour répondre à des besoins à long terme d’exploration de la Lune et d’utilisation de ses ressources ;
le programme Mars 2020 ;
le programme d’exploration Europa Clipper, pour un lancement en 2023 avec un lanceur commercial (pour mémoire, le texte budgétaire adopté pour l’exercice 2019 mentionne le recours à SLS ; la NASA met en avant le fait que le recours à un lanceur commercial permet une économie de l’ordre de 700 M$, avec toutefois une durée de transfert vers les environs de Jupiter allongée de deux à quatre années) ;
Pour mémoire, le texte budgétaire adopté pour l’exercice 2019 avait également octroyé un budget de 195 M$ pour la deuxième mission d’étude de la lune jovienne, le Europa Lander, avec un lancement pour 2025 ; la requête présidentielle n’en fait pas mention ;
le démarrage d’activités en lien avec le retour d’échantillons martiens, avec le lancement d’une mission dès 2026 (avec un budget utilisant une large part du budget de 109 M$ dédié aux activités martiennes futures, un budget destiné à atteindre environ 400 M$ en 2023 et 2024) ;
la poursuite du programme de défense planétaire, comprenant notamment la mission DART [budget de 72 M$] et le programme d’observation des géocroiseurs [77 M$] ;
la poursuite du développement des sondes Lucy et Psyche ;
la poursuite des missions New Frontiers et la sélection d’une nouvelle mission dans ce cadre ;
des activités en lien avec les cubesats et les petits satellites.

Lors de son intervention publique du 11 mars l’Administrateur Jim BRIDENSTINE a également mentionné des activités de développement d’un hélicoptère martien (un communiqué de presse de la NASA du même jour a annoncé que cet engin ferait partie de la mission Mars 2020). Pour mémoire le texte budgétaire adopté pour l’exercice 2019 reprenait les positions de la Chambre et du Sénat sur ce sujet, à savoir que risquant de retarder l’ensemble de la mission Mars 2020, il ne devrait pas en faire partie.

L’amendement à la requête présidentielle prévoit un budget supplémentaire sur ce poste de 90 M$ (This amendment would provide an additional $90 million to the Science account for the purchase of commercial services to deliver a rover to the Moon. The additional funds would allow the National Aeronautics and Space Administration to send a robotic mission to explore the Moon’s polar regions in advance of a human mission).

Pour mémoire Le texte budgétaire adopté pour l’exercice 2019 stipule que pas plus de la moitié du budget alloué sur les postes Lunar Orbit Platform, Advanced Cislunar and Surface Capabilities, Commercial LEO Development et Lunar Discovery Exploration (hors le sous-poste Lunar Reconnaissance Orbiter) ne pourra être utilisée jusqu’à ce que soit transmis aux commissions des appropriations de la Chambre et du Sénat un plan pluriannuel présentant :

une estimation des années au cours desquelles le lanceur SLS sera utilisé pour construire la Lunar Polar Platform (Gateway) ;
le début des partenariats avec des entités commerciales en lien avec l’utilisation de la Station spatiale internationale préparant envoi d’alunisseurs sans et avec équipage ;
les activités scientifiques additionnelles sur la Lune.

4.3 Astrophysique
Requête présidentielle initiale de 845 M$ [FY19 : 1 192 M$]
Cette ligne couvre notamment l’étude de planètes similaires à la Terre et comprend la formulation ou le développement des missions IXPE, GUSTO, XRISM (avec la JAXA) et SPEHREx, un lancement en 2021 étant visé pour les deux premières. Elle couvre également la poursuite de l’exploitation des missions TESS (lancement en avril 2018) ou Hubble (en service depuis 28 années), tout comme des activités de soutien à des cubesats et petits satellites.
Comme l’année dernière, la NASA propose l’arrêt du programme WFIRST (Wide-Field Infrared Survey Telescope), une mission recommandée par le Decadal Survey (lancement envisagé à partir de septembre 2025), du fait de l’anticipation de surcoûts importants. Pour mémoire, l’Administrateur de la NASA s’était personnellement déclaré en faveur de la poursuite de ce programme en 2018. Le Congrès avait refusé l’arrêt du programme, allouant pour l’exercice 2019 un budget supérieur ou égal à 312 M$ [enveloppe globale de 3,2 Md, avec une consommation de l’ordre 200 M$ en date de mai 2018].

4.4 JSWT (James Webb Space Telescope)
Requête présidentielle initiale de 353 M$ [FY19 : 305 M$]
Pour mémoire, le texte budgétaire adopté pour l’exercice 2019 avait octroyé une augmentation de l’enveloppe programme de 8 Md$ à 8,803 Md$, aucun dépassement de cette nouvelle enveloppe n’étant désormais autorisé, sous peine d’annulation pure et simple du programme. (« NASA should strictly adhere to this cap or, under this agreement, JWST will have to find cost savings or cancel the mission ; [… it expresses] profound disappointment with both NASA and its contractors regarding mismanagement, complete lack of careful oversight, and overall poor basic workmanship on JWST… »).
Le lancement du télescope James Webb est prévu en mars 2021 (par une Ariane 5).

4.5 Héliophysique
Requête présidentielle initiale de 705 M$ [FY19 : 720 M$]
Cette ligne couvre notamment la poursuite des activités sur IMAP (Interstellar Mapping and Acceleration Probel), ICON (Ionospheric Connection Explorer, disponibilité au lancement en 2019), SOC (Solar Orbit Collaboration, avec l’ESA, disponibilité au lancement en 2020), ainsi que des activités en lien avec des cubesats, des petits satellites, des fusées sondes et des applications scientifiques en matière de météorologie de l’espace.

5. AERONAUTIQUE
Le HAC-CJS prévoit un budget de 700 M$ [Requête budgétaire présidentielle initiale de 667 M$, budget promulgué pour FY19 : 725 M$].
Cette ligne couvre des activités en lien avec la gestion du trafic aérien, incluant notamment la prise en compte des drones, le développement de l’avion supersonique X-59 et la mobilité urbaine aérienne.
Pour mémoire, le texte budgétaire adopté pour l’exercice 2019 avait demandé à la NASA de fournir dans les trois mois un rapport sur son Air Mobility and Automation Initiative .

6. STEM ENGAGEMENT (ex-ÉDUCATION)
Le HAC-CJS prévoit un budget de 123 M$ [Requête budgétaire présidentielle initiale de 0 M$, budget promulgué pour FY19 : 110 M$].
Précisions apportées par le HAC-CJS :

Experimental Project To Stimulate Competitive Research (EPSCoR) : 25 M$
National Space Grant College and Fellowship Project : 48 M$

7. SERVICES EN LIEN AVEC LA SÉCURITÉ ET SÛRETE ET LES MISSIONS
Le HAC-CJS prévoit un budget de 3 085 M$ [Requête budgétaire présidentielle initiale de 3 085 M$, budget promulgué pour FY19 : 2 755M$].

Pour mémoire, le texte budgétaire adopté pour l’exercice 2019 avait demandé à la NASA la fourniture d’un rapport sur le déploiement de l’infonuagique (cloud computing) au sein de l’agence, précisant notamment les bénéfices apportés et les risques associés.

8. CONSTRUCTION, MISE AUX NORMES ENVIRONNEMENTALES ET REHABILITATION
Le HAC-CJS prévoit un budget de 497 M$ [Requête budgétaire présidentielle initiale de 600 M$, budget promulgué pour FY19 : 348 M$].

9. BUREAU DE L’INSPECTEUR GENERAL
Le HAC-CJS prévoit un budget de 42 M$ [Requête budgétaire présidentielle initiale de 42 M$, budget promulgué pour FY19 : 39 M$].

Détail de l’évolution des différents postes budgétaires