Made in USA (Crédit photo : maxxystas/Envato Elements)
Le vendredi 28 juillet 2023, le président Biden a ordonné, via la signature d’un Executive Order (EO), que les innovations issues de programmes financés par des fonds fédéraux donnent lieu à une production sur le territoire américain et au développement d’emplois nationaux, dans le respect de la législation applicable [1].
Le président Biden justifie cette stratégie en mettant en avant le rôle qu’ont joué les fonds fédéraux dans les découvertes et innovations mondiales, rendant le monde “plus sain, plus intelligent, plus connecté et plus durable”. Désormais, il souligne que ces fonds doivent également avoir un retour sur investissement, en soutenant la compétitivité des Etats-Unis, la capacité de production nationale, la création d’emplois et l’économie américaine. L’administration Biden affirme ainsi soutenir l’écosystème américain de l’innovation et la fabrication “Made in USA”, tout en affichant son ambition de vouloir renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement mondiales dites “critiques” [2].
Quatre objectifs, appuyés par des actions pour les atteindre, sont décrits dans l’EO:
Objectif 1: Parvenir à un suivi transparent, efficace et modernisé des fonds fédéraux en recherche et développement (R&D). Il est ainsi demandé à la plupart des agences fédérales d’utiliser, d’ici fin 2025, l’outil iEdison du National Institute of Standards and Technology (NIST) afin de comprendre davantage comment, quand et où les fonds fédéraux en R&D amènent à une production nationale et à la création d’emplois américains. L’outil iEdison permet aujourd’hui aux bénéficiaires de financements fédéraux de déclarer par exemple les inventions et brevets aux agences fédérales qui leur ont accordé des financements [3].
Objectif 2: Inciter la production de nouvelles innovations aux Etats-Unis quand ces dernières ont été développées grâce à des fonds fédéraux. Pour ce faire, il est notamment demandé d’ajouter le critère “Made in USA” à la feuille de route de l’Office of Science and Technology Policy (OSTP) et dans les demandes de financement R&D de certaines agences fédérales, dont la National Science Foundation (NSF) et la National Aeronautics and Space Administration (NASA).
Objectif 3: Développer la production nationale notamment sur les technologies dites “critiques” et émergentes, tout en maintenant de solides partenariats internationaux. Jusqu’à aujourd’hui, la loi de 1980, le Bayh-Dole Act, obligeait la fabrication sur le sol américain de certaines innovations financées par des fonds fédéraux (pour les licences exclusives par exemple). Désormais, les agences fédérales ont jusqu’au 28 octobre 2023 pour voir comment étendre ces exigences de fabrication nationale à d’autres cas de figure (aux licences non exclusives par exemple).
Objectif 4: Aboutir à un processus de dérogation claire, rapide et homogénéisé, via l’appui du Department of Commerce (DOC) et pour lequel les demandes de dérogations devront désormais passer par le nouveau bureau “Made in America”, qui relève de la Maison Blanche. En cas de dérogation, des critères spécifiques devront être remplis (conditions de fabrication conformes à celles des Etats-Unis, contreparties demandées, etc.)
A noter également que l’EO cible désormais les programmes Other Transaction (OT), Small Business Innovation Program (SBIR) et Small Business Technology Transfer (STTR) qui jusqu’à présent n’étaient pas concernés par le Bayh-Dole Act. Ces derniers avaient une plus grande souplesse dans l’élaboration de leurs accords de propriété intellectuelle, et donc sur la question de la production nationale. A présent, les organismes bénéficiant de ces programmes sont encouragés à prendre les mesures nécessaires pour soutenir la production de nouvelles technologies aux États-Unis [4].
Par ailleurs, l’EO met l’accent plus particulièrement sur les technologies jugées “importantes pour l’économie et la sécurité nationale des États-Unis”, comme le quantique et l’intelligence artificielle, qui sont des domaines prioritaires de la coopération scientifique franco-américaine. Bien que les agences fédérales doivent encore s’approprier l’EO et définir les modalités de sa mise en œuvre, on peut d’ores et déjà se questionner sur les répercussions qu’il aura sur les coopérations franco-américaines financées pour partie par des fonds fédéraux.
L’ensemble de la coopération scientifique franco-américaine pourrait être touchée dès l’instant où les travaux menés sont susceptibles d’aboutir à des applications industrielles. L’impact effectif dépendra des modalités réelles à venir. Au-delà des conséquences sur les coopérations scientifiques, cette nouvelle politique pourrait également avoir l’effet involontaire de décourager la participation des entreprises américaines aux activités de R&D financées par le gouvernement fédéral, ralentissant ainsi le rythme de progrès technologiques aux Etats-Unis [5].
Enfin, en parallèle des conséquences de cet EO, un projet de loi bipartisan “Invent Here, Make Here” a été déposé le 13 juin 2023 [6] et sera également à suivre de près afin de voir si des contraintes plus importantes, que celles déjà imposées dans l’EO, seront promulguées.
*: “Inventez-le ici, faites-le ici”
Références
[3] About iEdison I NIST(nist.gov), 8 août 2022
[6] Invent Here, Make Here Act of 2023 I 118th Congress (congress.gov), 13 juin 2023
Rédactrice
Juliette Falewée, Chargée de mission auprès de la Conseillère Scientifique, Ambassade de France à Washington D.C. [email protected]
