Résumé

La présente note détaille les budgets fédéraux alloués à la NASA pour l’année fiscale 2020. Ce budget s’élève pour la période du 1^er octobre 2019 au 30 septembre 2020 à 22,63 Md$. Il est à comparer au budget de 21,5 Md$ de l’exercice précédent, soit une hausse de 1,13 Md$ (+ 5,3 %).

Le budget de la NASA s’inscrit dans la partie « Commerce, Justice, Science », de la loi d’appropriation omnibus « National Security Appropriations Minibus » (H.R. 1158).
Ce texte voté par le Congrès (conjointement par la Chambre des Représentants et le Sénat) a été promulgué le 20 décembre 2019 par Donald Trump.

Le budget de la NASA est en augmentation dans tous les principaux domaines à l’exception des opérations spatiales, avec des augmentations majeures dans l’exploration humaine et les technologies spatiales :

• 7 139 M$ pour la Science (+3,4%), dont :
  • 1 972 M$ pour les Sciences de la Terre
  • 2 713 M$ pour les Sciences Planétaires
  • 1 306 M$ pour l’Astrophysique
  • 725 M$ pour l’Heliophysique
  • 423 M$ pour le James Webb Space Telescope
• 6 018 M$ pour l’Exploration (+19,1%), dont :
  • 1 407 M$ pour la capsule Orion
  • 2 586 M$ pour le lanceur lourd SLS (dont 300 M$ dédiés au Exploration Upper Stage)
  • 590 M$ pour Exploration Ground Systems
  • 1 435 M$ pour la recherche et développement en lien avec l’Exploration, dont :
    • 245 M$ pour des systèmes d’exploration avancés
    • 600 M$ pour les alunisseurs (en retrait par rapport la requête budgétaire présidentielle de 1 400 M$)
    • 450 M$ pour la Gateway lunaire
    • 140 M$ pour Human Research
• 1 100 M$ pour les Technologies Spatiales (+18,7%)
  • Dont 110 M$ pour le développement de technologies de propulsion thermique nucléaire
• 4 140 M$ pour les Opérations Spatiales (ISS) (-10,8%)
• 784 M$ pour l’Aéronautique (+8,1%)
• 120 M$ pour l’Engagement Educatif de la NASA (+9%)
• 2 913 M$ pour la Surêté et Sécurité des Missions (+5,7%)
• 373 M$ pour la Construction et Mise aux Normes Environnementales (+7,1%)
• 42 M$ pour le bureau de l’Inspecteur Général (+7,7%)

I- Rappel du processus budgétaire aux Etats-Unis

Dans le système américain, les budgets alloués aux agences fédérales et à leurs programmes sont définis dans les lois d’appropriations. Ces lois sont votées annuellement par le Congrès et approuvées par l’Exécutif par année fiscale, une année fiscale couvrant une période s’étalant du 1^er octobre de l’année N-1 au 30 septembre de l’année N.
En amont de ces lois d’appropriations, les lois d’autorisations votées par le Congrès définissent un cadre programmatique sur une base pluriannuelle. Ces lois ne sont pas systématiquement votées annuellement car elles autorisent des programmes généraux sur plusieurs années (à ce titre la dernière loi d’autorisation de la NASA a été promulguée en 2017). L’identification des programmes dans lois d’autorisations est une précondition nécessaire à leur déclinaison dans les lois d’appropriations.

Le processus budgétaire aux Etats-Unis pour une année fiscale N se décline dans les grandes lignes en six étapes :

• Etape 1 : Les agences fédérales préparent leurs estimations budgétaires et les transmettent au Président des Etats-Unis pour évaluation.
• Etape 2 : En février de l’année N-1, le Président présente au Congrès sa requête budgétaire présidentielle qui couvre l’ensemble du gouvernement fédéral.
• Etape 3 : Sur la base de la requête présidentielle, la Chambre et le Sénat votent chacun en parallèle une résolution budgétaire qui délimite les enveloppes de dépense de façon macroscopique.
• Etape 4 : Ensuite, les commissions d’appropriations de la Chambre (HAC) et du Sénat (SAC) rédigent en parallèle des projets de loi budgétaire décrivant les programmes et les budgets détaillés alloués. Ces projets doivent être approuvés en propositions de loi au cours des sessions plénières respectivement par la Chambre et le Senat.
• Etape 5 : Enfin, le Congrès réunit en plénière (Chambre et Sénat) débat, amende et vote les projets communs de loi budgétaire à présenter à l’Exécutif (à l’issue, cela représente soit douze projets de loi indépendants pour les douze secteurs gouvernementaux [1], soit des textes « omnibus » couvrant plusieurs secteurs).
• Etape 6 : Au 30 septembre de l’année N-1, les projets de loi agréés par le Congrès sont envoyés au Président pour ratification et promulgation.

Note  :
Dans le cas où le Congrès et le Président ne complètent pas le processus budgétaire avant le 1^er octobre de l’année fiscale concernée, le Congrès peut voter une « continuing resolution » permettant aux agences fédérales de recevoir des budgets jusqu’à ce que le processus soit achevé. En cas de désaccord, plusieurs Continuing Resolutions peuvent être votées consécutivement avec des durées variables. Pendant ces périodes, les agences fédérales et les programmes restent financés au prorata des niveaux budgétaires votés pour l’exercice fiscal de l’année précédente, sauf « anomalies » spécifiquement inscrites dans la continuing resolution. Ainsi, les nouveaux programmes ne sont généralement pas couverts. Il est rare que le Congrès respecte les délais et les continuing resolutions sont récurrentes.
Si enfin le Président n’accepte pas une loi d’appropriation ou rejette une proposition de continuing resolution du Congrès, il peut décider un « shutdown » avec un arrêt complet du financement des activités fédérales.

II- Budget fédéral global pour l’année fiscale 2020

Après deux Continuing Resolution consécutives couvrant le budget depuis le 1^er octobre 2019 (date de début de l’année fiscale 2020), Donald Trump a signé la proposition de budget votée par le Congrès (Chambre et Sénat) le 20 décembre 2019, évitant ainsi le « Shutdown ». Le budget fédéral représente un total de 1 400 Md$ : 738 Md$ pour la Défense (+ 22 Md$ par rapport à FY2019) et 632 Md$ pour les agences fédérales civiles (+ 27 Md$ par rapport à FY2019).

Le budget fédéral 2020 est couvert par deux textes de loi :

• Le « National Security Appropriations Minibus » (H.R 1158) : doté de 860,3 Md$ couvrant les volets « Defense » (NDAA), « Commerce-Science-Justice » (incluant la NASA et la NOAA), « Financial Services and General Government » et « Homeland Security ».

• Le « Domestic Priorities and International Assistance Appropriations Minibus » (H.R. 1865) : doté de 540,4 Md$ couvrant les volets « Labor-Health and Human Services-Education », « Agriculture-Rural Development-Food and Drug Administration », « Energy and Water Development, Interior-Environment », « Legislative Branch », « Military Construction-Veterans Affairs State-Foreign Operations », et « Transportation-Housing and Urban Development » (incluant la FAA).

III – Budget de la NASA pour l’année fiscale 2020

3.1 Contexte

Pour l’exercice fiscal 2020 le budget de la NASA s’inscrit dans le cadre de la loi d’appropriations « National Security Appropriations Minibus ». Le Congrès n’ayant pas pu converger sur un projet final commun avant le 30 septembre 2019, la Chambre, le Sénat et l’Exécutif se sont accordés sur la promulgation d’une Continuing Resolution couvrant le budget fédéral pour le début de l’année fiscal 2020 du 1^er octobre au 21 novembre 2019. Une deuxième continuing resolution a par la suite été promulguée pour couvrir le budget fédéral jusqu’au 20 décembre 2019. Au terme de cette deuxième continuing resolution, le Président Trump a promulgué un texte budgétaire omnibus couvrant notamment le budget de la NASA, pour un budget total de 22,63 Md$ pour l’agence spatiale américaine pour l’exercice 2020.

3.2 Historique

Le 11 mars 2019, le Président Trump a transmis au Congrès sa requête budgétaire présidentielle pour la NASA pour l’exercice fiscal 2020 (étape 2) proposant un budget de 21,019 Md$, soit une baisse de 481 M$ par rapport à l’exercice 2019 (21,5 Md$).

Le 26 mars 2019, deux semaines seulement après la transmission de sa requête initiale au Congrès, le Vice-Président Mike Pence a chargé la NASA d’avancer la date cible du retour des astronautes américains sur la Lune de 2028 à 2024 (programme Artemis). Dans ce contexte, le 13 mai 2019, le Président Trump a transmis au Congrès une requête d’amendement budgétaire augmentant le budget pour la NASA à 22,616 Md$ pour l’exercice 2020, soit un supplément de 1,6 Md$ décomposé comme suit.

• attribution d’un montant de 1 Md$ (en sus des 363 M$ prévus dans la requête initiale) pour le développement d’un Human Lunar Landing System (HLS), alunisseur habité du programme Artemis, permettant à la NASA de soutenir une stratégie d’acquisition laissant une large initiative au secteur privé (programme Advanced Cislunar and Surface Capabilities), condition nécessaire pour tenir l’objectif cible de 2024 ;
• réduction de 321 M$ des budgets proposés pour la Gateway, reflétant la volonté de parvenir à l’objectif cible de 2024 via le déploiement d’une version réduite de la Gateway (version composée du Power and Propulsion Element et d’un module d’habitation de taille réduite doté d’un dispositif d’amarrage [MHM]). Les éléments de la Gateway aboutie sont reportés à la Phase 2 post-2024 ;
• augmentation de 651 M$ pour le diptyque SLS / Orion (ndr : cette hausse compense en fait les diminutions budgétaires proposées dans le cadre de la requête budgétaire initiale, respectivement de 374,6 M$ pour SLS / Orion, et de 192,7 M$ pour les Exploration Ground Systems, soit une hausse effective de 84 M$ par rapport à l’exercice 2019) ;
• augmentation de 132 M$ du poste Exploration Technology pour le développement de technologies permettant à la NASA de disposer de capacités clés sur la surface de la Lune, telles que la propulsion solaire-électrique ou un démonstrateur pour convertir la glace du pôle Sud de la Lune en eau liquide ;
• augmentation de 90 M$ pour le budget de la direction des Sciences, permettant de soutenir l’exploration robotique du pôle Sud de la Lune, en prévision de missions habitées (à noter que la requête budgétaire initiale prévoyait une baisse de l’ordre de 602 M$ pour le poste Science).

L’amendement budgétaire proposé par la NASA entend placer le secteur privé au premier plan du programme Artemis, notamment au travers d’une stratégie d’acquisition lui laissant une grande initiative. La NASA affirme en outre sa volonté de n’être « qu’un client parmi d’autres » et de disposer de multiples fournisseurs de services lunaires.
La NASA a également indiqué que les partenaires étrangers demeuraient cruciaux pour l’établissement d’une présence lunaire durable en 2028 (Phase 2).

3.3 Tableau de synthèse des budgets par domaine

FY = Année Fiscale

3.4 Détail des budgets par domaine

1- SCIENCES

BUDGET GLOBAL
Budget global de 7 139 M$ à comparer au budget de 6 906 M$ alloué en 2019 (+ 3,4 %). La requête présidentielle initiale s’établissait à 6 303 M$, la requête amendée s’établissait à 6 393 M$.

SCIENCES DE LA TERRE
Budget de 1 972 M$, à comparer au budget de 1 931 M$ alloué en 2019 (+ 4,7 %). La requête présidentielle initiale s’établissait à 1 780 M$.

Points saillants : Dans sa requête budgétaire pour l’exercice 2020, l’Exécutif a de nouveau proposé la cessation des programmes PACE (Plankton, Aerosol, Clouds and Ocean Ecosystem), CLARREO-Pathfinder (Climate Absolute Radiance and Refractivity Observatory) et Carbon Monitoring System.
Le Congrès a rejeté les propositions de cessation de l’Exécutif et alloue :

• Pour PACE un budget de 131 M$.
• Pour CLARREO-Pathfinde un budget de 26 M$.
• Pour le Carbon Monitoring System un budget de 10 M$.

Détail :

• 472 M$ pour le programme Earth Science Research
• 200 M$ pour le programme Earth Venture Class Missions
• 131 M$ pour le programme PACE
• 26 M$ pour le programme CLARREO-Pathfinder
• 25 M$ pour le programme University Small Satellite Missions
• 1,7 M$ pour le programme Deep Space Climate Observatory

SCIENCES PLANETAIRES
Budget de 2 713 M$, à comparer au budget de 2 759 M$ alloué en 2019 (- 1,7 %). La requête présidentielle initiale s’établissait à 2 622 M$.

Points saillants : Le texte budgétaire de l’exercice 2019 appuyé l’exploration du satellite Europe de Jupiter avec le développement de deux sondes, un orbiteur (Clipper, budget de 545 M$) et un atterrisseur (Lander, budget de 195 M$), les lancements devant être effectués avec le lanceur lourd SLS, respectivement en 2023 et 2025. Dans sa requête budgétaire 2020, la NASA a demandé au Congrès la possibilité de lancer l’orbiteur Clipper via un lanceur commercial plutôt qu’avec un SLS, argumentant que cela permettrait de réaliser une économie située entre 700 M$ et 1,5 Md$. Dans le texte final, le Congrès a réinscrit la nécessité pour la NASA d’utiliser des SLS pour les lancements de Clipper et de Lander, ignorant ainsi la demande de la NASA. A noter également que la NASA s’oppose au projet de Lander dont le coût total est estimé entre 3,5 et 5 Md$.
Le texte de loi budgétaire final promulgué par le Président Trump a toutefois reculé les dates des lancements de Clipper et de Lander, initialement prévues en 2023 pour Clipper et en 2025 pour Lander, respectivement à 2025 pour Clipper et 2027 pour Lander.

Détail :

• 592 M$ pour le programme Jupiter Europa Missions (Clipper)
• 547 M$ pour le programme Mars Exploration (dont 109 M$ pour la mission Mars Sample Return)
• 503 M$ pour le programme de missions New Frontiers
• 300 M$ pour le programme Lunar Discovery and Exploration
• 190 M$ pour le programme de missions Discovery
• 170 M$ pour le programme Commercial Lunar Payload Services (CLPS)
• 150 M$ pour le programme de défense planétaire (dont 72 M$ pour la mission DART)
• 148 M$ pour le programme Radioisotope Power Systems
• 40 M$ pour le programme Icy Satellites Surface Technology
• 35 M$ pour le programme NEOCam (Near Earth Object Camera)

ASTROPHYSIQUE 
Budget de 1 306 M$, à comparer au budget de 1 192 M$ alloué en 2019 (+ 9,5 %). La requête présidentielle initiale s’établissait à 845 M$.

Points saillants : Soutien à la mission WFIRST dont la requête budgétaire présidentielle pour 2020 prévoyait à nouveau l’annulation (l’Administrateur Jim Bridenstine avait toutefois apporté son soutien à la poursuite du programme). Le Congrès a rejeté la proposition de cessation du programme en 2019 (montant de 312 M$ alloué) et compte le faire à nouveau pour l’année 2020, la Chambre et le Sénat allouant respectivement un budget de 511 M$ et 446 M$.

Détail :

• 511 M$ pour le programme WFIRST (Wide Field Infrared Survey Telescope) dont 65 M$ pour le développement du coronographe
• 250 M$ pour le programme Astrophysics Research
• 214 M$ pour le programme Astrophysics Explorers
• 91 M$ pour le Hubble Space Telescope
• 85 M$ pour le programme SOFIA (Stratospheric Observatory for Infrared Astronomy)

JAMES WEBB SPACE TELESCOPE (JWST) 
Budget de 423 M$ à comparer au budget de 305 M$ alloué en 2019 (+ 38,7 %). La requête présidentielle initiale s’établissait à 353 M$.

Points saillants : Le texte de l’année 2019 a fait passer le coût maximal autorisé du programme de 8 Md$ à 8,803 Md$, aucun dépassement de cette nouvelle enveloppe n’étant désormais autorisé, sous peine d’annulation pure et simple du programme.

HELIOPHYSIQUE
Budget de 725 M$, à comparer au budget de 720 M$ alloué en 2019 (+ 0,7 %). La requête présidentielle initiale s’établissait à 705 M$.

Détail :

• 183 M$ pour le programme Solar Terrestrial Probes
• 182 M$ pour le programme Heliophysics Explorers
• 20 M$ pour le programme Space Weather Science Applications

2- AERONAUTIQUE

BUDGET GLOBAL
Budget de 784 M$ à comparer au budget de 725 M$ alloué en 2019 (+ 8,1 %). La requête présidentielle initiale s’établissait à 667 M$.

3- TECHNOLOGIES SPATIALES

BUDGET GLOBAL
Budget de 1 100 M$ à comparer au budget de 927 M$ alloué en 2019 (+ 18,7 %). La requête présidentielle initiale s’établissait à 1 014 M$, la requête présidentielle amendée s’établissait à 1 146 M$.

Détail :

• 180 M$ pour le programme RESTORE-L
• 125 M$ pour la recherche sur la propulsion thermique nucléaire (dont 80 M$ pour le lancement d’un démonstrateur en orbite d’ici 2024)
• 47 M$ pour le programme ISPace Infrastructure DExterous Robot (SPIDER)
• 48 M$ pour la recherche sur la propulsion solaire-électrique
• 25 M$ pour le programme Flight Opportunities
• 8 M$ pour le développement économique régional

4- EXPLORATION

BUDGET GLOBAL
Budget de 6 018 M$ à comparer au budget de 5 051 M$ alloué en 2019 (+ 19,1 %). La requête présidentielle initiale s’établissait à 5 022 M$, la requête amendée s’établissait à 6 396 M$.

Points saillants : Le programme Artemis est le sujet de discussion de cette proposition budgétaire. La NASA tente d’obtenir le soutien du Congrès pour financer l’accélération du retour des astronautes américains sur la Lune en 2024 au lieu de 2028. Une tâche qui s’avère délicate dans la mesure où la NASA et l’Exécutif n’ont à ce jour pas été capable de communiquer au Congrès une estimation de coûts totale du programme jusqu’en 2024. Dans cette optique, le 13 mai l’Exécutif a transmis au Congrès une requête d’amendement budgétaire de 1 597 M$ (cf. supra) pour démarrer les activités du programme. L’Administrateur de la NASA préférerait que les budgets alloués proviennent directement de fonds alloués par le Congrès spécifiquement pour le programme Artemis plutôt que de ponctionner des montants d’autres programmes de l’agence. Sans donner d’estimations « officielle », d’aucuns estiment que le surcoût total de la Phase 1 d’Artemis (alunissage en 2024 et déploiement d’une Gateway réduite) se situerait entre 20 et 30 Md$ sur la période 2020-2024. L’Administrateur Bridenstine a par la suite déclaré que ce montant pourrait être inférieur à 20 Md$ en fonction de la contribution du secteur privé.
Le texte budgétaire final promulgué par le Président Trump alloue seulement une partie des fonds demandés par l’Administration Trump pour le programme Artemis de retour des astronautes américains sur la Lune en 2024. Plus de la moitié des fonds alloués à l’exploration lunaire sont conditionnés à l’élaboration d’un plan pluriannuel expliquant les modalités d’exécution du programme. Le programme de développement des alunisseurs habités n’a obtenu que moins de la moitié des fonds demandés (600 M$ sur 1,4 Md$ demandés).

Détail :

• 1 407 M$ pour le programme Orion ;
• 2 586 M$ pour le programme SLS (Space Launch System), dont 300 M$ pour le développement du Exploration Upper Stage (EUS)
• 590 M$ pour le programme Exploration Ground Systems, dont 50 M$ pour la construction d’une seconde plateforme de lancement pour le lanceur lourd SLS
• 600 M$ pour le programme Advanced Cislunar and Surface Capabilities (Alunisseur)
• 450 M$ pour la Gateway lunaire
• 245 M$ pour le programme Advanced Exploration Systems
• 140 M$ pour le programme Human Research Program

5- OPERATIONS SPATIALES (ISS)

BUDGET GLOBAL
Budget de 4 140 M$ à comparer au budget de 4 639 M$ alloué en 2019 (- 10,8 %). La requête présidentielle s’établissait à 4 286 M$.

6- EDUCATION

BUDGET GLOBAL
Budget de 120 M$ à comparer au budget de 110 M$ alloué en 2019 (+ 9 %). La requête présidentielle s’établissait à 0 M$.

Détail :

• 48 M$ pour le programme NASA Space Grant
• 24 M$ pour le programme EPSCOR
• 36 M$ pour le programme Minority University Research and Education Project
• 12 M$ pour le programme STEM Education and Accountability Projects

7-SERVICES EN LIEN AVEC LA SÉCURITÉ, LA SURETE ET LES MISSIONS

BUDGET GLOBAL
Budget de 2 913 M$ à comparer au budget de 2 755 M$ alloué en 2019 (+ 5,7 %). La requête présidentielle s’établissait à 3 085 M$.

8- CONSTRUCTION, MISE AUX NORMES ENVIRONNEMENTALES ET REHABILITATION

BUDGET GLOBAL
Budget de 373 M$ à comparer au budget de 348 M$ alloué en 2019 (+ 7,1 %). La requête présidentielle s’établissait à 600 M$.

9- BUREAU DE L’INSPECTEUR GENERAL

BUDGET GLOBAL
Budget de 42 M$, à comparer au budget de 39 M$ alloué en 2019 (+ 7,7 %). La requête présidentielle s’établissait à 42 M$.

Publications connexes :

Budget 2020 de la NASA : La Chambre et le Sénat proposent réspectivement 22,315 Md$ (+ 3,8 %) et 22,75 Md$ (+ 5,8 %) sur fond de Continuing Resolution Amendement de la requête budgétaire présidentielle de la NASA pour l’exercice 2020 relatif à l’accélération du retour des astronautes américains sur la Lune

Requête budgétaire présidentielle pour l’exercice 2020 : 21 Md$ pour la NASA

Budget de 21,5 Md$ pour la NASA pour l’exercice 2019