La Cour de district de San Francisco ouvre la voie d’une reconnaissance de l’hydroponie comme culture biologique

Dans une circulaire du 19 mars 2021, la Cour de justice de Californie du Nord a reconnu la possibilité pour les exploitations en hydroponie, c’est-à-dire cultivées hors-sol dans un liquide nutritif, d’être labellisées biologiques, décision considérée comme une défaite par les producteurs biologiques traditionnels. Ce dossier prend racine dans un débat de longue haleine sur la nature des productions biologiques, essentiellement considérées par les agriculteurs traditionnels comme étant nécessairement des cultures en terre. Aux Etats-Unis, la production biologique est régulée par le Organic Foods Production Act (OFPA) de 1990, qui définit les standards de certification et de production, et dans le cadre duquel a été créé le Bureau National des Standards Biologiques (National Organic Standards Board – NOSB), coalition de parties prenantes mandatées par le Secrétaire à l’Agriculture pour supporter le développement de ces standards.

C’est en janvier 2019 que la question de la certification biologique des cultures hydroponiques est posée en termes juridiques, alors que le Centre pour la Sûreté Alimentaire (CFS), aux côtés de huit producteurs biologiques et deux organismes certificateurs*, soumet à l’USDA (United States Departement of Agriculture) une pétition cherchant à exclure ce type de production agricole du schéma certificateur. L’USDA rejette cette pétition six mois plus tard, ce qui amène le CFS à faire appel de cette décision. La Cour de district de San Francisco a finalement légiféré en faveur du maintien des cultures hydroponiques au sein du programme biologique national (NOP), la loi de 1990 n’interdisant pas spécifiquement ce type d’opérations hors-sols. Beyond Pesticides, organisation non lucrative oeuvrant pour la transition vers une agriculture respectueuse de l’environnement, avait réagi à cette décision sur son site, indiquant qu’elle « affaiblit l’authenticité de l’agriculture biologique, crée de la compétition inégale, de l’instabilité sur les marchés et augmente la défiance du consommateur face à la certification ». Face à CFS, la Coalition for Sustainable Organics (CSO), en la personne de son directeur Lee Frankel, exprime son soulagement à l’issue du jugement : « cette décision est une victoire majeure pour les producteurs et les consommateurs travaillant ensemble pour rendre les produits biologiques plus accessibles et l’offre plus résiliente ». Il ajoute que le secteur des pépinières était aussi menacé par le recours, alors qu’il fournit des graines à différents types d’agriculteurs, notamment les exploitants traditionnels.

 

La question de l’accès à la catégorie « agriculture biologique » pour l’hydroponie est donc controversée, et invite à se questionner sur la définition-même d’une production biologique qui reconnait le rôle central des pratiques régénératives améliorant la santé des sols et promouvant un équilibre écologique. Les cultures issues d’un processus productif dans lequel le sol est absent constituent aux yeux des plaignants une violation des standards biologiques et des principes fondateurs du mouvement pour une agriculture soutenable. Ces standards sont notamment cités dans le paragraphe 205.C du NOP – Organic Production and Handling Requirements :

  1. Le producteur doit sélectionner et mettre en oeuvre des pratiques de labour et culture maintenant ou améliorant les conditions physiques, chimiques et biologiques du sol et en minimisant l’érosion.
  2. Le producteur doit gérer les nutriments des cultures et la fertilité du sol à travers des rotations, des couvertures végétales, et l’application de matériaux végétaux et animaux.
  3. Le producteur doit gérer les matériaux végétaux et animaux pour maintenir et améliorer le contenu organique du sol de façon à ce qu’ils ne contribuent pas à la contamination des cultures, du sol, ou de l’eau par des nutriments issus des cultures, des organismes pathogènes, métaux lourds ou substances interdites.

 

D’autre part, le NOSB alimente le débat depuis une vingtaine d’années. Alors qu’il déclare en 1995 dans une de ses recommandations officielles que la « certification biologique pour la production hydroponique en milieu hors sol doit être autorisée si toutes les dispositions de l’OFPA ont été respectées », le comité de direction exclut en 2001 la production hydroponique du cadre réglementaire entourant la production en serre, invoquant des manquements aux principes de la culture biologique. Encore en 2010, les standards autour des serres établis par le NOSB rejettent les systèmes en hydroponie et en aéroponie de la certification en question.

Nouveau changement de position en 2017, quand le comité refuse d’écarter les produits issus de l’hydroponie et l’aéroponie du label biologique. C’est ensuite l’administration Trump qui publie en 2018, via l’USDA, une circulaire indiquant que « les opérations en hydroponie, aquaponie et aéroponie ont toujours été éligibles à la certification biologique ». Le CFS dénonce sur son site début 2020 cette action, qu’il considère comme une nouvelle tentative d’affaibilir l’intégrité du label biologique. La décision récente est considérée comme désavantageuse par l’organisation des producteurs biologiques, en cela qu’elle place les agriculteurs traditionnels en compétition directe avec des producteurs exemptés d’un certain nombre de contraintes s’appliquant aux cultures en sols. S’ajoute à ce déséquilibre une différence de coûts importante, puisque la production hydroponique est généralement réalisée dans le cadre de serres à grande échelle. Par ailleurs, la période de transition de trois ans requise pour tout producteur en sols souhaitant obtenir la certification biologique ne s’applique pas aux cultures en hydroponie, ce qui accélère les retours sur investissement. L’absence de distinction entre les productions en sols et hors sols pour les consommateurs accentue d’autant plus ces inégalités.

 

Le débat sur l’origine, les objectifs et les modalités de l’agriculture biologique, se catalyse autour de cette question, alors qu’un nombre croissant de nouvelles techniques de production voit le jour et que ces pratiques sont mises au défi de la sécurité alimentaire. Le concept d’agriculture biologique, apparu au milieu du vingtième siècle, prend source dans une volonté de développer des systèmes agricoles en circuit fermé (ou quasiment autosuffisants), et se base sur l’idée qu’une exploitation bien gérée s’appuie essentiellement sur des processus naturels permettant le maintien et l’amélioration de la santé des sols. Parallèlement, les labels biologiques tendent progressivement à se concentrer sur l’étude des pratiques autorisées ou non autorisées – légiférant en faveur de certaine pratiques tant que celles-ci ne sont pas explicitement interdites – et ainsi à s’éloigner de l’éthique du mouvement, autorisant un double-standard à s’installer au détriment d’une certaine catégorie de producteurs. Pour Dave Chapman, propriétaire de la Long Wind Farm, faisant partie des parties prenantes, et fondateur du Real Organic Project, cette décision est un pas de plus éloignant l’USDA et le NOP des individus qu’ils doivent chercher à servir et protéger (article du CFS du 22/03/2021). Il s’agit pour lui et les autres plaignants d’un pas en arrière pour l’agriculture régénérative, alors que les consciences s’éveillent sur les besoins existants de faire évoluer les pratiques agricoles en lien avec le respect de l’environnement, tandis que l’hydroponie ne participe pas nécessairement à la séquestration de carbone ou à l’amélioration de la biodiversité.

*Swanton Berry Farm, Full Belly Farm, Durst Organic Growers, Terra Firma Farm, Jacobs Farm del Cabo, Long Wind Farm, OneCert, Maine Organic Farmers and Gardeners Association

Rédactrice : Juliette Paemelaere, Chargée de mission coopération scientifique, INRAE, [email protected]