Lorsqu’on s’attache à étudier la gouvernance publique de la recherche aux Etats-Unis, deux éléments peuvent facilement surprendre un observateur français. Il s’agit en premier lieu de l’échelle de l’entreprise de R&D publique américaine, le budget fédéral dédié à la recherche représentant plus de 140 milliards de dollars. Le second trait remarquable est la décentralisation importante du système de gouvernance, reflétée par l’absence d’un ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Dans une certaine mesure, il existe un cadre fédéral mais ses contours sont diffus et la définition des priorités ne répond pas à une approche purement "top-down". Les priorités de recherche transparaissent ainsi à différents niveaux du système de gouvernance et il existe une interaction importante entre les différents acteurs, notamment dans le cadre du processus budgétaire représentatif du système américain de checks and balances.
Ce document présente une description de la gouvernance publique de la recherche aux Etats-Unis, en faisant ressortir l’interaction forte des acteurs principaux (le Président et ses Conseils exécutifs, le Congrès et les Agences et Départements) dans la formalisation des priorités nationales pour la recherche, les mécanismes et le degré de précision des allocations budgétaires et le rôle de l’évaluation dans cette gouvernance.
Au sommaire de ce document :
1. Eléments de contexte
1.1 La R&D américaine en chiffres
1.2 Le financement public de la R&D
2. Le rôle du Président et du Congrès
2.1 L’orientation générale donnée par le Président
– Les conseillers officiels du Président
– L’influence des organisations scientifiques
2.2 La procédure budgétaire
– La demande de budget du Président
– L’adoption de la résolution budgétaire
– Dépenses discrétionnaires et dépenses obligatoires
– La procédure d’appropriations et les fonds fléchés
3. Une politique plurielle : l’expression de la décentralisation
3.1 Le rôle des agences et des ministères
– Les ministères et les agences acteurs de la R&D
– Les priorités nationales de recherche reflétées dans le budget des agences
– Recherche intramurale et recherche extramurale
– La coopération interagences
3.2 L’importance fondamentale des universités
4. L’évaluation : un processus décentralisé encadré par des exigences fédérales
4.1 Les mécanismes de contrôle institutionnels
4.2 Le cadre fédéral d’évaluation
– Le Government Performance and Results Act (GPRA)
– La formulation des critères pour l’investissement dans la R&D
– Le Program Assessment Rating Tool (PART)
Bibliographie
Annexes :
– R&D par type, par éxécutant et par source de financement
– Recherche fédérale par agence et par éxécutant
– Critères d’investissements pour les programmes fédéraux de R&D
– Questions PART pour les programmes fédéraux de R&D
Auteurs : BOUZAT Estelle
Publié le 29/05/2008 – 38 pages – pdf 644 Ko
