Le 3 mars dernier, le président Barack Obama s’est attaqué au dossier sur les espèces en danger. Souhaitant rétablir le rôle de la loi "Endangered Species Act" réglementant la protection des espèces en danger ou menacées, le président a annoncé l’annulation de mesures prises par son prédécesseur, lesquelles visaient à affaiblir le processus d’application de cette loi.
Ces mesures permettaient en effet, aux différents projets gouvernementaux susceptibles de nuire à la santé des écosystèmes, d’éviter tout contrôle de leur empreinte écologique par des organismes extérieurs. Cette règle, émise conjointement par le ministère de l’Intérieur et celui du Commerce un mois avant la fin du mandat de G.W. Bush [1], légalisait dans le cadre de l’ "Endangered Species Act" les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) ou le rejet de substances toxiques. Par exemple, cette mesure aurait évité à l’industrie pétrolière en Alaska de se soumettre à tout contrôle de l’impact de ses activités sur les écosystèmes environnants et notamment sur l’habitat de l’ours polaire (espèce en danger).
Rétablissant l’autorité des administrations ("U.S. Fish and Wildlife Service" et la NOAA – "National Oceanic and Atmospheric Administration") en charge de l’application de l’ "Endangered Species Act", le président a exigé des différentes agences fédérales américaines qu’elles fassent systématiquement appel à des experts indépendants pour estimer l’empreinte environnementale de tout projet gouvernemental. Ce processus de consultation étant au coeur de l’application de la loi, la communauté scientifique et environnementale a acclamé cette initiative.
Faisant l’objet d’un décret ("Presidential Memorandum"), cette décision a été annoncée par le président en personne. Celui-ci s’est par ailleurs adressé directement aux deux ministères, leur demandant de proposer une nouvelle procédure tenant compte de l’intégralité de la loi. Ce décret affirme une fois de plus la volonté de la nouvelle administration d’intégrer l’environnement au coeur de sa politique.
Source :
– Obama Restores Scientific Consultation to Endangered Species Act, 03/03/2009 – Environmental News Services – https://www.ens-newswire.com/ens/mar2009/2009-03-03-094.asp
– Obama Restoring Endangered Species Act Provision, 03/03/2009 – Washington Post – https://voices.washingtonpost.com/44/2009/03/03/obama_restores_endangered_spec.html?hpid=topnews
Pour en savoir plus, contacts :
[1] BE. Etats-Unis n° 145. La déréglementation de l’extraction charbonnière atteint des sommets. https://www.bulletins-electroniques.com/actualites/56897.htm
Code brève
ADIT : 58138
Rédacteur :
Agathe Dumas ([email protected])